RSA ou prime d'activité : est-il possible de les cumuler ?
Le RSA et la prime d’activité sont toutes deux des aides sociales qui ont pour vocation de lutter contre la précarité. Si leur objectif est commun, leurs conditions d’éligibilité ne sont pas les mêmes. Vous avez d’ores et déjà créé votre société ou hésitez encore à vous lancer et vous vous questionnez sur votre éligibilité ? Pas de panique, on répond à vos interrogations !
RSA et prime d’activité : définitions
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale dont l’objectif est d’assurer le droit à un revenu minimal pour les personnes qui ne perçoivent pas ou très peu de ressources. Vous pouvez y prétendre, quel que soit votre statut (actif ou non) si vous disposez de moyens financiers faibles ou inexistants selon votre situation.
La prime d’activité
La prime d’activité est une allocation qui fonctionne comme un complément de revenus. Vous pouvez l’obtenir lorsque vous exercez une activité professionnelle ou que vous bénéficiez du chômage partiel ou technique, c’est-à-dire un chômage qui résulte d’une baisse d’activité de l’entreprise. Être une personne active avec un emploi et percevoir un revenu minimal (salarié ou indépendant) est l’une des conditions essentielles à l’obtention de cette prime.
Comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), la prime d’activité est versée tous les mois, sous condition de déclaration de vos revenus des trois derniers mois sur le site internet de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Pas de panique, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous rappelle d’effectuer votre déclaration en temps et en heure !
Si vous dépendez du régime agricole, c’est la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui sera compétente pour demander ces aides.
Le RSA, une aide pour les plus bas revenus
RSA : pour qui ?
Vous souhaitez bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Tout d’abord, assurez-vous d’être bien éligible.
En effet, le RSA est attribué sous conditions de ressources, en fonction de votre lieu de résidence et de votre âge. Il n’est pas attribué en fonction de l’activité que vous exercez. Ainsi, peu importe votre situation, que vous soyez gérant associé unique d’une EURL ou président d’une SASU, vous pouvez prétendre au RSA.
Pour ce faire, vous devez avoir plus de 25 ans. Deux exceptions sont néanmoins possibles :
Vous avez au moins un enfant à charge
Vous avez travaillé au moins 2 ans durant les 3 dernières années. On parle dans ce cas-là de RSA jeunes actifs.
Vous devez également avoir une résidence stable et effective en France. Autrement dit, vous êtes en France au moins 9 mois par an ou vous disposez, depuis 5 ans, d’un titre de séjour vous permettant de travailler en France.
RSA : quel montant ?
Le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) que vous pouvez percevoir varie en fonction de 3 facteurs :
La composition de votre foyer (personne seule, en couple, avec enfants à charge)
Le montant de vos revenus (les sommes que vous percevez chaque mois hors RSA, au titre du chômage par exemple)
Vos conditions d’hébergement (aides perçues, hébergement à titre gratuit ou non)
La formule est la suivante :
RSA = (montant forfaitaire) - (autres ressources du foyer + forfait logement).
Pour une personne seule et sans enfant, le montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) est de 565,34 euros par mois (chiffres 2021). Pour un couple sans enfant, le montant forfaitaire du RSA est alors de 848,01 euros. Les enfants à charge augmentent le montant forfaitaire perceptible.
Si vous êtes le propriétaire de votre logement ou si vous percevez des aides pour payer votre loyer (APL par exemple), cela aura un impact sur le montant de votre RSA. Il sera alors réduit de 67,94 euros si vous habitez seul, de 135,68 euros si vous êtes à deux et de 167,91 euros si vous êtes à trois ou plus.
Besoin d'aide ? Réalisez une simulation de RSA en ligne sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Vous pourrez voir à quel montant d’allocations vous avez droit, en fonction de votre situation.
Le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne dépasse pas celui du salaire minimum de croissance (SMIC).
Exemple :
Thomas et Marie, âgés respectivement de 30 et 32 ans, vivent en couple avec un enfant. Le montant forfaitaire de leur RSA est de 1017,61 euros par mois. Comme Thomas et Marie sont sans emploi et n’ont aucune ressource, mais qu’ils bénéficient des APL, leur RSA sera égal à : 1017,61 – (0 + 167,91) = 849, 70. Ils seront les bénéficiaires de la somme de 849, 70 euros par mois.
Imaginons maintenant que Thomas décide de se lancer dans la production de confitures maison, et qu’il crée son EURL. Lors de sa nouvelle demande, il déclare un revenu de 500 euros par mois. Le nouveau calcul sera donc : 1017,61 – (500 + 167,91) = 349,70 euros de RSA par mois.
En tant que dirigeant, vous pouvez faire le choix de ne pas toucher de rémunération et ainsi continuer à bénéficier du RSA (sous conditions) sans que votre activité n’impacte son montant.
RSA : quelles formalités pour en bénéficier ?
Vous devez demander le RSA sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Avant de débuter vos démarches, vous devrez fournir :
Votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Des informations sur les personnes qui font partie de votre foyer
Les ressources perçues par votre foyer au cours des 3 derniers mois
Votre dernier avis d’imposition
Une adresse mail
La prime d’activité, un complément de revenu pour les actifs
Prime d’activité : pour qui ?
Contrairement au Revenu de Solidarité Active (RSA), la prime d’activité s’adresse uniquement aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Que vous exerciez en tant que salarié ou en tant que Travailleur Non Salarié (TNS), vous pouvez prétendre à la prime d’activité dans les mêmes conditions.
En clair, vous pouvez demander la prime d’activité que vous avez le statut auto-entrepreneur, en Entreprise Individuelle (EI, EIRL), gérant d’une EURL ou gérant majoritaire d’une SARL.
Les présidents de SAS, de SASU et les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, du fait de leur statut d’assimilé salarié, ne semblent théoriquement pas concernés par le dispositif et ne peuvent en être les bénéficiaires. Cependant, les situations peuvent s’apprécier au cas par cas par l’administration.
Pour être éligible, vous devez avoir plus de 18 ans et résider en France de manière stable et effective. Si vous êtes citoyen étranger, vous devez vivre en France depuis au moins 5 ans.
Vous pouvez toucher le SMIC et bénéficier de la prime d’activité.
Pour aller plus loin sur les spécificités du régime social des dirigeants : Le statut social des dirigeants
Prime d’activité : quel montant ?
Les modalités de calcul sont assez similaires à celles du Revenu de Solidarité Active (RSA), cependant les montants ne sont pas les mêmes.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité pour une seule personne est de 553,71 euros depuis avril 2021.
Il est majoré selon la composition de votre foyer : par exemple 50 % pour un couple. Le calcul de la prime d’activité s’effectue de la façon suivante :
(Montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - ressources de votre foyer
Qu’est-ce que la bonification individuelle ?
Selon les revenus (SMIC, etc.) que vous percevez, un complément peut vous être appliqué. Pour en bénéficier, votre revenu mensuel moyen des trois derniers mois doit dépasser 604,75 €.
Vous n’êtes pas sûr de ce qui peut vous être appliqué et d’avoir droit à cette aide ? Avant d’effectuer votre demande, vous pouvez faire une simulation en ligne de prime d’activité sur le site de la CAF.
Prime d’activité : quelles formalités pour en bénéficier ?
Toutes les démarches s’effectuent sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) par le biais d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). En clair, cela signifie que vous devez renouveler votre demande tous les trois mois pour continuer à percevoir ce droit.
En tant que Travailleur Non Salarié (TNS), vous avez le choix des modalités de calcul de vos droits :
Soit en prenant en compte vos revenus de la dernière année fiscale. Cela sous-entend que vous avez démarré votre activité depuis au moins un an.
Soit en prenant en compte votre revenu trimestriel. Cette option vous permet de ne pas attendre une année avant de faire votre première demande.
Pour en savoir plus : Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
Un abattement fiscal est effectué à partir de votre chiffre d’affaires afin d’obtenir votre revenu. En effet, le calcul de la prime d’activité s’effectue à partir du revenu et non du chiffre d’affaires.
RSA et prime d’activité : un cumul possible ?
La prime d’activité est une allocation née de la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA activité. C’est en quelque sorte la variante d’une ancienne forme du RSA, le RSA activité, qui s'appliquait à condition d’exercer une activité professionnelle.
Si vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active (RSA) et que vous remplissez les conditions d’obtention de la prime d’activité, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la MSA vous la proposeront automatiquement !
Il est tout à fait possible de cumuler vos droits au RSA avec ceux relatifs à l’obtention de la prime d’activité. Vous bénéficiez alors de ces deux aides sociales et pouvez donc les cumuler.
Vous avez à présent toutes les cartes en main afin de réaliser vos démarches pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité, ou encore pour cumuler les deux ! Vous n’avez pas encore lancé votre activité indépendante et hésitez encore entre les différentes formes de société possibles ?
Du choix de la forme adéquate, à l’obtention de votre extrait Kbis en passant par la rédaction de vos statuts, les experts de Simplitoo vous accompagnent dans vos démarches de lancement.