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Qu’est-ce qu’une association ?
Vous voulez défendre une cause, promouvoir un sport ou tout simplement exercer une autre activité non lucrative ? Une association est idéale pour réunir des personnes dans un but commun, sans motivation financière.
À l’inverse d’une entreprise, l'objectif premier d’une association de loi 1901 n’est pas de faire du profit. Ses membres se réunissent avant tout autour d’un projet collectif : défense de droits, partage d’une passion, promotion d’une activité ou d’un projet... Toutes les activités sont possibles, tant que l’argent généré n’est pas redistribué entre ses membres à titre personnel. Les biens et sommes devront impérativement être réinjectés dans la mission première de votre association.
Constituer une association est particulièrement simple : pour vous lancer il suffit d’être deux avec... 0 € en poche ! Les formalités de création sont 100% gratuites et vous ne devez pas investir de capital minimum.
En plus de cela, son fonctionnement est très souple : vous pouvez entièrement l’adapter à votre projet. En effet, les membres d’une association sont libres de déterminer ses règles comme bon leur semble au sein des statuts. En pratique, il existe néanmoins un bureau de direction composé d’un Président, d’un trésorier et / ou d’un secrétaire.
Bien qu’une association soit à but non lucratif, elle est amenée à gérer des sommes d’argent au quotidien : dons, cotisations des membres, subventions... mais aussi des bénéfices résultant d’activités économiques. Vous pouvez en effet, sous conditions, récolter des fonds via des tombolas, des tournois de sport, des ventes de goodies, une buvette, etc. Il vous est par ailleurs tout à fait possible d’employer des salariés pour faire grandir votre association.
Créer une association exige de réaliser plusieurs formalités administratives. Toutes peuvent être réalisées en ligne : rédaction des statuts (c’est-à-dire ses règles de fonctionnement), déclaration au greffe des associations et publication au Journal Officiel.
Vous avez besoin de l’expertise d’un professionnel du droit pour un départ sans faute ? L’équipe de Simplitoo vous accompagne de A à Z dans la création de votre association, tout en restant à l’écoute de votre projet. Contactez-nous dès aujourd'hui !
Les avantages d’une association.
Voici comment les structures associatives s’adaptent simplement à vos projets.
Tout simplement.
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Un formaliste attitré prend en charge l'ensemble de vos démarches juridiques.
Questions fréquentes.
Nous les avons réunies ici pour vous.
Qui peut créer une association ?
N’importe qui peut créer une association, même sans avoir la nationalité française !
Vous devez toutefois être en « capacité de contracter », c’est-à-dire être majeur (sauf dispositions prévues par la loi) ou mineur émancipé.
En effet, une « association » est littéralement un contrat signé par au moins deux personnes physiques.
Cela signifie que vous ne pouvez pas ouvrir une association tout seul ni avec une autre personne dite « morale »
(donc pas avec une autre association ou entreprise).
Faut-il un capital pour sa création ?
Pas besoin d’un capital pour créer son association : vous pouvez démarrer à partir de rien.
En fait, la notion de capital social n’existe simplement pas pour les associations.
Vous pouvez cependant être amené à récolter de l’argent : en recevant des cotisations ou des apports de vos membres,
des dons ou encore des subventions, mais aussi en réalisant des ventes (goodies, buvette, articles dérivés, etc.).
Combien de personnes peuvent en être membres ?
Comme évoqué ci-dessus, une association regroupe au moins deux membres fondateurs.
Elle peut par la suite grandir sans limites car la loi ne prévoit pas de limite au nombre de membres.
Si une personne morale ne peut pas fonder une association, elle peut en revanche en devenir membre.
Il peut s’agir par exemple d’une université, d’une autre association, d’une entreprise ou de n’importe quel autre établissement.
Quels sont ses avantages ?
Constituer une association est relativement simple et il suffit d’être deux personnes.
Vous pouvez aussi décider librement de son fonctionnement lors de sa création (au moment de la rédaction des statuts.
Aussi, l’argent potentiellement généré ne sera pas taxé tant que vos activités commerciales respectent un but non lucratif.
Vous pouvez de même embaucher des salariés et la loi ne vous impose par ailleurs que très peu d’obligations comptables.
Quels sont ses inconvénients ?
En association, il est essentiel de respecter son but non lucratif.
Vous renoncez dès lors à percevoir des bénéfices personnels et il en va de même pour l’ensemble des membres.
Même lors de son éventuelle dissolution, ses biens ne pourront pas être redistribués.
Vous devez par ailleurs rester prudent lorsque vous réalisez des activités commerciales.
Au-delà de certaines conditions, vous pouvez être taxé voir être requalifié en entreprise, donc à but lucratif.
Vous serez dès lors soumis aux impôts commerciaux, dont l’Impôt sur les Sociétés (IS),
la TVA et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Comment établir ses règles de fonctionnement ?
Les règles de fonctionnement se fixent librement dans un contrat signé par les fondateurs, appelé « statuts ».
Les modèles proposés sur internet ou certains organismes peuvent être attirants, mais sont insuffisants pour tenir la route sur le long terme.
Il est fortement recommandé de rédiger vos propres statuts pour les adapter à vos besoins. Vous personnalisez ainsi tous les paramètres nécessaires,
dont par exemple les modalités de prise de décision ou encore la distribution des pouvoirs.
D’autres éléments de base s’y retrouvent, par exemple votre objet social (c’est-à-dire l'activité principale exercée) ou encore l’adresse à laquelle est domiciliée votre association (c’est-à-dire son « siège social »).
D’autres éléments de base s’y retrouvent, par exemple votre objet social (c’est-à-dire l'activité principale exercée) ou encore l’adresse à laquelle est domiciliée votre association (c’est-à-dire son « siège social »).
Comment créer une association ?
La création d’une association est gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Ce n’est pas pour autant qu’elle est simple à réaliser : il vous faut rédiger un contrat qui fera office de statuts.
Ceux-ci reprennent toutes les règles de fonctionnement de votre association. Ensuite,
il faut effectuer une déclaration au greffe des associations, puis une publication au Journal Officiel
des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE). Une fois ceci effectué, vous recevez
un numéro d’inscription au Répertoire National des associations (RN).
Ces démarches administratives nécessitent d’y consacrer du temps : il peut être énergivore de les entreprendre seul. Simplitoo est à votre écoute pour rédiger des statuts adaptés à votre projet et réaliser toutes les déclarations requises. Nos experts vous accompagnent tout au long de la création de votre association.
Enfin, seules certaines associations doivent s’enregistrer auprès du répertoire SIRÈNE. Il s’agit de celles qui reçoivent des subventions étatiques ou des collectivités territoriales, emploient des salariés ou qui paient des taxes (TVA et/ou Impôt sur les sociétés). Si le besoin se présente, cette inscription est automatique avec Simplitoo selon votre forfait.
Ces démarches administratives nécessitent d’y consacrer du temps : il peut être énergivore de les entreprendre seul. Simplitoo est à votre écoute pour rédiger des statuts adaptés à votre projet et réaliser toutes les déclarations requises. Nos experts vous accompagnent tout au long de la création de votre association.
Enfin, seules certaines associations doivent s’enregistrer auprès du répertoire SIRÈNE. Il s’agit de celles qui reçoivent des subventions étatiques ou des collectivités territoriales, emploient des salariés ou qui paient des taxes (TVA et/ou Impôt sur les sociétés). Si le besoin se présente, cette inscription est automatique avec Simplitoo selon votre forfait.
Comment créer une association en Alsace-Moselle ?
La situation est exceptionnelle pour les associations dont le siège social se trouve en Alsace-Moselle,
régulée par le Code civil local de 1908. Vos formalités de création se réalisent auprès du
Tribunal d’Instance compétent selon le siège de votre association.
En effet, la déclaration de votre association s’effectue dans un registre spécifique
(et non en ligne sur le site du Service Public). Ce n’est pas tout, d’autres règles spécifiques s’appliquent dans cette région.
Vous devez être au minimum sept personnes pour créer votre association, et non deux. Contrairement au reste de la France,
il vous faudra ici obligatoirement mettre en place une direction pour représenter votre organisme.
Comment faire une déclaration ?
La déclaration au greffe des associations peut se réaliser :
- Soit en ligne via le site du service public. Vous devez joindre un procès-verbal de l’assemblée constitutive (réunion dédiée à la création) accompagné de vos statuts datés et signés.
- Soit par courrier à la préfecture du lieu de domiciliation de votre association. Vous envoyez alors un formulaire de déclaration accompagné d’une liste des personnes administrant l’association.
Peut-on créer plusieurs associations ?
Vous pouvez créer et administrer autant d’associations que vous voulez.
Comment la financer ?
Une association a bien entendu besoin de fonds pour fonctionner, même si elle est à but non lucratif.
Les sources de financement sont diverses et variées : cotisations des membres, dons, subventions, appels à projets,
prêts bancaires...Vous pouvez également, sous conditions, réaliser des activités lucratives (ventes de boissons,
spectacles, brocantes, galas, etc.).
Quelle est la définition d’un but non lucratif ?
L’objet social, c’est-à-dire l’activité de votre association doit correspondre aux trois critères suivants :
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, elle est requalifiée en entreprise et en assume les conséquences (impôts, comptabilité poussée, etc.). En effet, une association à but lucratif n’existe pas aux yeux de la loi.
- Sa gestion doit être désintéressée, c’est-à-dire que les dirigeants ne sont en principe pas rémunérés.
- Ses activités financières ne doivent pas faire concurrence au secteur privé (sauf pour les associations culturelles). Une exception peut s’appliquer si elles répondent à un besoin d’utilité publique pas ou peu pris en compte par le marché.
- Seule une partie marginale du budget peut être consacré aux activités lucratives. L’association doit rester concentrée sur ses missions premières.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, elle est requalifiée en entreprise et en assume les conséquences (impôts, comptabilité poussée, etc.). En effet, une association à but lucratif n’existe pas aux yeux de la loi.
Puis-je exercer des activités commerciales ?
Une association peut exercer des pratiques commerciales occasionnelles ou régulières.
Il peut s’agir par exemple de vente de nourriture, de goodies ou encore d’organisation de tombolas.
Les bénéfices générés doivent toujours suivre les 3 critères du but non lucratif.
Pour rappel, leur gestion doit être désintéressée, ils ne peuvent pas faire concurrence au secteur privé ni empiéter
sur la mission première de l’association.
Quelles sont les formalités pour avoir une activité commerciale ?
Pour pouvoir générer des bénéfices dans le respect de son but non lucratif, une association doit respecter certaines formalités.
Elle devra s’enregistrer au répertoire SIRÈNE et tenir une comptabilité (même si celle-ci est recommandée dans tous les cas).
Enfin, si ces activités commerciales deviennent récurrentes, vous devrez le spécifier clairement dans les statuts, au risque
d’encourir une amende de 1 500 €.
Une association doit-elle disposer d’un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est une sorte de carte d’identité qui atteste de l’existence juridique des entités inscrites
au Registre du Commerce des Sociétés (RCS). Cela ne concerne pas les associations (sauf exception en cas d’activité
financière en bourse). Alors, comment justifier l’existence de votre association auprès d’une banque ou de
tout autre organisme ? Simplement grâce à une preuve de parution au Journal Officiel (JOAFE).
Une association est-elle taxée ?
Son but n’étant pas de créer du bénéfice, une association n’est en principe pas soumise à l’impôt.
Par contre, elle peut être taxée si son objectif principal devient économique.
Nous vous renvoyons vers la question définissant les trois critères du but non lucratif (gestion désintéressée,
pas de concurrence au secteur privé et activité commerciale marginale). Si elle ne les remplit plus,
elle peut tout de même être exonérée d’impôts si ses recettes commerciales sont inférieures à 72 000 € pour l’année.
Si ce montant est supérieur à ce plafond, les activités lucratives de votre association seront soumises à l’impôt sur les sociétés,
la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Comment tenir sa comptabilité ?
Même sans but lucratif, gérer une association au quotidien nécessite de manipuler des sommes d’argent.
Celles-ci peuvent provenir de dons, de cotisations des membres, de subventions ou même d’activités commerciales.
Une comptabilité précise et à jour est donc nécessaire pour assurer une bonne gestion à long terme,
mais aussi par souci de transparence auprès de vos membres. Elle n’est cependant pas obligatoire aux yeux de la loi,
sauf si vous exercez des activités commerciales.
Comment est-elle dirigée ?
Lors de la rédaction des statuts à la création de votre association,
vous déterminez son organisation à votre sauce : conseil administratif, bureau, représentant légal,
secrétaire général, trésorier... Vous êtes libre de décider et de distinguer leurs fonctions au sein des statuts.
Aucune fonction n’est officiellement imposée et une seule personne peut tout à fait endosser plusieurs rôles.
En général, le président représente l’association auprès des personnes extérieures. Il est d’ailleurs possible de déléguer ses fonctions aux membres. Le président exerce au sein d’un bureau, composé la plupart du temps d’un trésorier et / ou d’un secrétaire.
En général, le président représente l’association auprès des personnes extérieures. Il est d’ailleurs possible de déléguer ses fonctions aux membres. Le président exerce au sein d’un bureau, composé la plupart du temps d’un trésorier et / ou d’un secrétaire.
Comment prendre des décisions ?
Tous les membres et organes administratifs se réunissent régulièrement en assemblée générale.
L’objectif de ces réunions est de prendre les décisions relatives à la vie de l’association.
Leurs modalités sont à nouveau définies dans les statuts (périodicité, mode de prise de décisions, etc.).
Leur tenue est en général facultative, mais peut être obligatoire une fois par an par exemple pour approuver les comptes,
ou encore pour certaines associations réglementées (agréées par l’état, cultuelles, fédérations nationales et autres).
Les membres et le dirigeant ont-ils une responsabilité ?
Si les membres ont décidé de réaliser un apport au fonds de l’association,
leur responsabilité financière est limitée. Seul le montant apporté peut être saisi en cas de difficultés financières.
Il en va de même pour les dirigeants. Ceux-ci sont en outre tenus responsables de leurs propres fautes de gestion,
de cessation de paiement ou encore d'infraction à la loi. Pas de panique, c’est votre association à part entière
qui est responsable des dommages plus généraux (et pas vous !).
Peut-on employer des salariés ?
Vous pouvez embaucher des salariés si votre association grandit et les rémunérer avec les éventuels bénéfices générés.
Notez qu’une association peut tout à fait fonctionner sur base uniquement bénévole.
Vous pouvez par ailleurs accueillir des jeunes en service civique, prêts à s’engager dans des missions d’intérêt général.
Le dirigeant est-il rémunéré ?
Aussi étonnant que cela puisse paraître, il est possible de rémunérer le ou
les dirigeants tout en conservant un caractère non lucratif. Même s’il doit en principe être bénévole,
il peut être rémunéré sous conditions, dans le respect du principe de transparence :
- Cette décision doit être indiquée dans les statuts avec l’accord d’au moins 2/3 des membres lors d’une assemblée générale.
- Les comptes reprenant sa rémunération doivent figurer dans une convention annexe, obligatoirement certifiée par un commissaire aux comptes. Le rôle de ce dernier est de contrôler la légalité de la comptabilité dans l’intérêt de tous.
- La rémunération doit provenir des ressources financières propres à l’association, c’est-à-dire en dehors des financements publics.
- La rémunération doit être inférieure à +/- 1154 €, ce qui correspond à ¾ du Smic. Des dispositions particulières s’appliquent pour les associations dont les ressources propres sont supérieures à 200 000 €.
Quels sont les différents types d’associations ?
Sauf exception, les associations sont encadrées par la loi de 1901.
C’est par exemple cette loi qui impose un but commun non lucratif.
À côté de cette règle générale, il existe des cas particuliers. L’Alsace-Moselle est toujours régie par le droit local allemand. Les associations sur ce territoire sont donc de loi 1908, et non de 1901 comme dans le reste du territoire français.
Ensuite, on peut citer les associations dont l'unique objectif est l’exercice public d’un culte religieux. Ces associations, dites cultuelles, sont soumises aux dispositions spécifiques de la loi 1905 (un seul but, locaux publics, etc.). Prenez garde à ne pas confondre le terme d’association cultuelle avec celui d’association culturelle. Les associations culturelles relèvent bien de la loi de 1901.
Dernière exception : les associations syndicales sont soumises à un régime légal spécial. Elles n’ont rien à voir avec la loi de 1901 et répondent à d’autres obligations (souscrire à une assurance responsabilité civile par exemple).
À côté de cette règle générale, il existe des cas particuliers. L’Alsace-Moselle est toujours régie par le droit local allemand. Les associations sur ce territoire sont donc de loi 1908, et non de 1901 comme dans le reste du territoire français.
Ensuite, on peut citer les associations dont l'unique objectif est l’exercice public d’un culte religieux. Ces associations, dites cultuelles, sont soumises aux dispositions spécifiques de la loi 1905 (un seul but, locaux publics, etc.). Prenez garde à ne pas confondre le terme d’association cultuelle avec celui d’association culturelle. Les associations culturelles relèvent bien de la loi de 1901.
Dernière exception : les associations syndicales sont soumises à un régime légal spécial. Elles n’ont rien à voir avec la loi de 1901 et répondent à d’autres obligations (souscrire à une assurance responsabilité civile par exemple).
Qu’est-ce qu’une reconnaissance de l’État ?
Certaines associations sont reconnues d’utilité publique.
Elles sont dès lors régies par des dispositions légales spécifiques.
Un montant minimal de don à leur création peut être exigé, et elles peuvent recevoir des donations et des legs (dons par testament).
Pour obtenir cette reconnaissance, il faut répondre à des conditions précises et soumettre sa demande au ministère de l’Intérieur. C’est le Conseil d’État qui décide de vous l’accorder ou non.
Pour obtenir cette reconnaissance, il faut répondre à des conditions précises et soumettre sa demande au ministère de l’Intérieur. C’est le Conseil d’État qui décide de vous l’accorder ou non.
Comment obtenir une reconnaissance de l’État ?
Votre association peut recevoir un agrément de l’État si elle remplit trois conditions :
- servir un objet d’intérêt général dans un domaine particulier
- avoir un fonctionnement démocratique
- être transparente financièrement