Répertoire Sirene : une base de données en libre accès
Mine d’informations en libre accès, le répertoire SIRENE rassemble les coordonnées de 11 millions d’entreprises françaises actives. Tout porteur de projet doit y enregistrer son entreprise ou association et n’importe qui peut se renseigner sur l’état civil de ses concurrents. Comment est-il géré ? Comment y figurer ? On fait le tour de ce registre d’utilité publique.
Répertoire SIRENE : qu’est-ce que c’est ?
Littéralement « Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements », le répertoire SIRENE constitue la plus grande base de données disponible sur les entreprises françaises. Créé en 1973, il recense aujourd’hui les informations économiques et juridiques de 28 millions d’établissements français.
Sa particularité ? Son accès est gratuit, public et en ligne.
Le répertoire SIRENE fournit un outil précieux de recherche sur les entreprises. En quelques clics, vous pouvez obtenir les renseignements essentiels de toute société, entreprise ou association, quel que soit son domaine d’activité ou sa forme juridique. Il garde aussi en mémoire les établissements fermés et actualise en permanence ses données.
Pour le consulter hors-ligne, vous pouvez aussi simplement le télécharger sous différentes formes de fichiers.
Il est possible de constituer des listes d’établissements sur mesure, selon certains critères. Cela vous permet de tenir la concurrence à l'œil et de réaliser, par exemple, des études de marché ou de la prospection.
L’avis de situation INSEE
Telle une carte d’identité, l’avis de situation comprend vos renseignements légaux publiés dans le répertoire. Son rôle est simplement d'informer de l’existence de votre entreprise ou association : il ne possède aucune valeur juridique !
Seul l’extrait K-bis atteste l’existence juridique d’une société commerciale et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous y avez accès gratuitement en ligne. Il s'obtient sinon auprès du tribunal du commerce de manière payante.
Comment obtenir un avis de situation ?
C’est facile ! Rendez-vous sur l’outil de recherche des avis de situation de l’INSEE et introduisez le numéro SIREN de l’entreprise recherchée. Vous tombez alors sur sa fiche d'établissement. Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton « avis de situation », situé en bas de la fiche, pour le télécharger.
Quelles informations y figurent ?
Sa dénomination, son adresse (domicile juridique) et sa forme juridique (SAS, EI, EIRL, etc.)
Son siège social (sinon l’adresse légale de l’entrepreneur)
Le code APE (Activité Principale Exercée) indiquant son domaine d’activité
Votre tranche d’effectif salarié, c’est-à-dire le nombre de salariés que compte l’entreprise (entre 1 et 2, 10 à 19, 50 à 99, ou plus)
Les numéros SIRET et SIREN attribués par l'INSEE au moment de l'immatriculation de l'entreprise
En tant que personne physique (micro-entrepreneur, EI ou EIRL), vous avez la possibilité de rendre vos informations publiques ou non. Ce choix n’est pas définitif : vous pouvez modifier votre décision en ligne à tout moment.
Votre numéro SIREN n’apparait pas dans le répertoire SIRENE ?
C’est qu’il ne vous a pas encore été attribué. Si votre demande date d’il y a plus d’un mois, vous pouvez dès lors vous adresser au CFE auprès duquel vous avez soumis votre demande d’immatriculation. En dessous de ce délai, un formulaire est disponible sur le site de l’INSEE pour suivre l’avancement de votre dossier d’immatriculation.
SIREN et SIRET : quelle différence ?
Trois codes d'immatriculations prouvent l’existence de votre société ou association : le SIREN, SIRET mais aussi le code APE. Ils peuvent prêter à confusion : on fait le point !
Le numéro SIREN est un identifiant national de neuf chiffres (par exemple « 362 521 879 »). Chaque entrepreneur en possède un à vie : il reste le même en cas de changement ou reprise d’activité.
Vous cherchez le numéro SIREN d’une entreprise en particulier ? Vous le trouverez dans les mentions légales de l’entreprise recherchée, sur le site du répertoire SIRENE (il suffit de mentionner la dénomination de l’entreprise dans la barre de recherche) ou d'autres sites dédiés (comme societe.com, infogreffe.fr, etc.).
L’obtention de votre numéro SIREN déclenche automatiquement votre inscription au répertoire SIRENE.
Quant au numéro SIRET, il est un identifiant géographique de l’entreprise. Il est toujours composé de 14 chiffres, dont le numéro SIREN (9 chiffres) et un code NIC (5 chiffres). Prenons un exemple : dans le SIRET « 362 521 879 00034 », 362 521 879 correspond au SIREN et 00034 au NIC. C'est le NIC (Numéro Interne de Classement) qui donne l'indication géographique. Il correspond en effet à votre numéro d’établissement : si vous possédez différents lieux de travail, vous recevez plusieurs codes NIC et donc plusieurs SIRET.
Pour aller plus loin : Comment obtenir un numéro SIRET ? Les étapes à suivre
Et enfin, le code APE définit le type d’activité de votre entreprise. Il comprend 4 chiffres et 1 lettre, par exemple 9602B pour les activités de soins de beauté.
L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) gère le répertoire SIRENE, valide votre code APE et attribue vos numéros SIREN et SIRET. Il enregistre tous les évènements de votre entreprise ou association et produit également des enquêtes et statistiques, locales comme nationales.
Immatriculer son entreprise étape par étape
En tant qu’entrepreneur, vous n’avez pas à vous soucier de la publication de vos informations au répertoire SIRENE : c’est automatique. En revanche, il est obligatoire de déclarer son entreprise, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur d’activité. Cela concerne aussi les entreprises étrangères qui ont une activité ou une représentation en France (bureau de liaison, succursale ou filiale).
Commencez par effectuer une demande d’immatriculation (gratuite) au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour votre catégorie d’activité :
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) pour les commerçants
URSSAF pour les libéraux
Véritable intermédiaire, celui-ci transfère votre dossier de demande à l’INSEE qui attribue vos numéros SIREN, SIRET et APE. Vous les recevez dans un délai d’une à deux semaines dans un courrier envoyé par votre CFE. Une fois votre demande traitée, le tour est joué : vous êtes enfin inscrit au répertoire SIRENE !
On récapitule : votre CFE est votre unique interlocuteur pour l’ensemble des démarches de création, modification ou cessation des entreprises. Durant toutes ces démarches, vous ne serez jamais en contact direct avec l’INSEE. Tout se fait de manière indirecte.
Comment modifier les informations de mon entreprise ?
Vous avez changé d'adresse ? Vos informations ne sont plus correctes ? Adressez-vous à nouveau à votre CFE pour mettre vos données à jour. Une fois prises en compte, elles seront automatiquement mises à jour (il faut donc compter un délai de traitement).
Qu’en est-il des associations ?
Vous l’avez maintenant compris : votre CFE transmet votre dossier d'immatriculation à l’INSEE et l'inscription est automatique.
Pour certaines associations, en revanche, il vous faudra parfois introduire une demande spécifique pour l'inscription au répertoire SIRET. Pas d'inquiétude, c'est gratuit et ne vous concerne que si vous répondez à au moins l’une de ces trois conditions :
Vous employez des salariés
Vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés ou réglez la TVA
Vous avez obtenu des subventions de l’État, des collectivités territoriales ou un Legal Entity Identifier (LEI)
Notez que ces cas de figure concernent les grosses associations, dont la gestion est similaire à celle d’une entreprise classique en raison de leur taille ou de leur importance. Ce n'est peut-être pas votre cas !
Bien plus qu’une simple formalité pour les entrepreneurs, le répertoire SIRENE constitue une base de données utile à chacun d’entre vous ! Vous n'êtes pas inscrit au répertoire SIRENE car vous n'avez pas encore créé votre entreprise ou association ? N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les conseils de nos experts et un accompagnement personnalisé.