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Qu’est-ce qu’une SASU ?
Vous cherchez une structure juridique souple pour vous lancer seul, sans associés ? La SASU peut être à la hauteur de vos ambitions.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle s’adapte à tous types de projets grâce à son fonctionnement personnalisable de A à Z. Ses statuts vous permettent de définir librement vos propres règles : durée, modification du capital, types d’apports, etc.
En SASU, vous entreprenez seul : vous êtes ce que l’on appelle l’associé unique. Vous serez donc le seul à réaliser un apport au capital de départ, dit « capital social ». Celui-ci peut être minime : 1 € suffit pour se lancer en SASU.
Malgré votre grande liberté, vous devez nommer un président pour diriger et représenter votre SASU. Il s’agit dans la majorité des cas de vous-même en tant qu’associé unique. Une autre personne peut aussi assumer ce rôle, tout comme une autre société (que vous possédez déjà par exemple). Dans tous les cas, seul vous participez au capital en tant qu’associé unique.
Pour ce qui est de la rémunération, vous
pouvez choisir de percevoir un salaire
mensuel ou des dividendes, c’est-à-dire
des parts de bénéfices. Quel que soit
votre choix, sachez que le régime social
du président de SASU est celui de
l’assimilé salarié : vous êtes donc
automatiquement affilié au régime
général de la sécurité sociale.
Si vous vous rémunérez avec un
salaire, vous cotiserez donc à ce régime
et serez alors couvert comme un salarié,
à l’exception du chômage.
Dans le cas où vous choisissez de vous rémunérer uniquement en dividendes, vous ne payez pas de cotisation sociale et n’êtes donc pas couvert (même si vous êtes bien affilié !).
En SASU, votre patrimoine personnel est également protégé : en cas de soucis financiers, votre responsabilité est limitée au montant apporté au capital social. La SASU possède son propre patrimoine, telle une personne à part entière !
Enfin, vous partez d’une page vierge pour rédiger ses statuts. Avec peu d’obligations légales préétablies, une analyse juridique approfondie est nécessaire pour les rédiger de manière pérenne.
Par exemple, si vous envisagez de faire entrer des associés, vous devez prévoir dans vos statuts cette éventualité. En effet, votre SASU passera automatiquement en SAS. Ces deux formes juridiques ne sont pas distinctes : seul le nombre d’associés change (un en SASU, plusieurs en SAS).
Vous avez décidé de vous lancer ? Notre équipe vous accompagne dans la création de votre SASU et détermine, avec vous, des statuts taillés sur mesure. Assurez-vous une création de société rapide et minutieuse : contactez-nous dès aujourd’hui !
Les avantages d’une SASU.
La grande souplesse de fonctionnement de la SASU en fait une société adaptée à tous types de projets.
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Questions fréquentes.
Nous les avons réunies ici pour vous.
Que signifie SASU ?
SASU
signifie « Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ».
À qui s’adresse la SASU ?
La SASU est une forme juridique libre qui s’adapte à tous types de projets.
Elle s’adresse aux entrepreneurs qui se lancent seuls et qui désirent personnaliser le fonctionnement de leur société.
Pas besoin d’un grand capital en poche : 1 € symbolique suffit.
Combien d’associés peut-il y a voir ?
La SASU comporte un seul associé, appelé l’associé unique.
Il peut être une personne physique (vous) ou morale (une société).
Quelles conditions dois-je respecter pour créer une SASU ?
Pour créer une SASU, il vous faut :
- Entreprendre seul.
- Réaliser les démarches de création de société : rédaction des statuts, immatriculation et publication d’une annonce légale.
- Désigner un président : c’est la seule obligation formelle à faire figurer dans les statuts.
- Avoir au minimum 1 € dans sa poche, pour constituer votre capital de départ.
Quels sont ses avantages ?
La SASU est très flexible : vous décidez librement de son fonctionnement au sein de ses statuts.
Comme vous être l’unique associé, vous pouvez prendre les décisions seul sans devoir consulter d’autres associés.
Si un jour vous voulez ouvrir votre société à d'autres associés, le passage en
SAS est très simple
à réaliser puisque la
SAS n’est pas une forme juridique distincte (comme on vous le disait plus haut). De plus, votre responsabilité est limitée au
montant de vos apports : votre patrimoine personnel est donc protégé.
Si vous êtes éga lement le président de votre SASU et que vous percevez un salaire, vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale étendue, tel un salarié (à l’exclusion du chômage). C’est la seule structure unipersonnelle qui permet le statut d’assimilé salarié. Enfin, vous avez le choix sur la manière de payer les impôts de votre SAS : soit sur la base des bénéfices de votre société (IS), soit sur la base de votre propre revenu perçu (IR).
Si vous êtes éga lement le président de votre SASU et que vous percevez un salaire, vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale étendue, tel un salarié (à l’exclusion du chômage). C’est la seule structure unipersonnelle qui permet le statut d’assimilé salarié. Enfin, vous avez le choix sur la manière de payer les impôts de votre SAS : soit sur la base des bénéfices de votre société (IS), soit sur la base de votre propre revenu perçu (IR).
Quels sont les inconvénients de la SASU ?
Son encadrement par la loi est très faible. Vous partez donc seul d’une feuille blanche pour rédiger vos statuts.
Le revers de cette souplesse est une rédaction plus longue et complexe (comparé par exemple à une
EURL).
Vous devrez en effet faire preuve de rigueur et de connaissances juridiques.
L’aide d’un professionnel est
souvent recommandée : nos experts sont à votre écoute pour vous offrir un accompagnement personnalisé.
Comment créer une SASU ?
Les
démarches de création
sont identiques à toute société : rédaction des statuts (ici par l’associé unique),
immatriculation au registre compétent (Registre du Commerce et des Sociétés pour les activités commerciales et
Répertoire des Métiers pour les artisanales) et publication d’une annonce légale.
Avec Simplitoo, vous vous assurez un départ sans faute : créez votre SASU avec l'accompagnement sur mesure de nos experts en création d’entreprise.
Avec Simplitoo, vous vous assurez un départ sans faute : créez votre SASU avec l'accompagnement sur mesure de nos experts en création d’entreprise.
De quel capital ai-je besoin pour me lancer ?
Un minimum de 1 € suffit pour créer votre SASU.
C’est vous qui fixez le montant de cette somme apportée à votre convenance : elle constituera le
capital social.
En société anonyme (SA) par exemple, 37 000 € au moins sont nécessaires pour démarrer.
Vous pouvez également effectuer des apports en nature, c’est-à-dire des biens matériels ou immatériels.
Puis-je libérer mon capital en SASU ?
À la création de votre SASU, vous lui « souscrivez » un capital.
Cela signifie que vous vous engagez à lui apporter un certain montant.
Le premier versement doit comprendre au moins la moitié (50 %) de la somme totale.
Le reste peut toutefois être versé de manière progressive sur 5 ans maximum.
On parle alors de
libération partielle du capital.
Comment est encadrée une SASU ?
Comme dans toute société, les statuts définissent ses règles de fonctionnement.
En SASU, il y a peu d'obligations juridiques : vous pouvez personnaliser librement son fonctionnement.
Cela peut être un avantage (flexibilité) comme un inconvénient (besoin d’établir une analyse juridique détaillée).
Quelles sont les obligations légales d’une SASU ?
En dehors des démarches liées à la création d’entreprise, la loi impose la nomination
d’un seul et unique président.
Il peut être une personne physique, comme vous-même, ou une autre société.
Cela peut être le cas par exemple si vous avez déjà une entreprise et vous voulez créer une filiale.
Enfin, le président n’est pas obligé d’avoir participé au capital de départ : il peut donc être une personne différente de vous.
Quelle est la responsabilité de l’associé unique d’une SASU ?
Votre responsabilité est limitée à vos apports. Cela signifie que votre patrimoine personnel est protégé
en cas de problèmes financiers de la SASU (comme des dettes). Seul le montant de votre apport au capital social peut être saisi.
Quelle est la responsabilité du président d’une SASU ?
Le même principe de responsabilité limitée à vos apports s’applique si vous êtes président.
Cependant, en plus de cela, votre responsabilité peut être civile (faute de gestion) ou pénale (infraction à la loi).
Puis-je devenir président sans être un associé de la SASU ?
Oui, il est possible d’être président sans détenir le capital social de la SASU
(et donc sans en être l’associé unique). Vous êtes alors lié à la société par un mandat social :
il vous donne le pouvoir de la représenter auprès des tiers (à l’extérieur) et d’en assurer la gestion quotidienne.
Quelle est la rémunération du président ?
En tant que président, vous avez deux choix : soit percevoir un
salaire mensuel (avec fiche de paie comme pour un salarié classique),
soit recevoir des dividendes (partagés avec l’associé unique si le président
n’est pas la même personne). Les dividendes sont les éventuels bénéfices de
la SAS qui restent après le prélèvement des taxes. Dans ce cas, le président
est alors considéré comme « non rémunéré », même s'il perçoit une somme d'argent
qui est en fonction des bénéfices réalisés.
Quel est le régime social du président ?
Le régime social du président salarié est celui de l’assimilé salarié : qu’il perçoive un salaire ou
des dividendes, il est obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale.
Mais attention : être affilié ne veut pas dire être couvert !
Pour être couvert, il faut naturellement cotiser, c’est-à-dire verser des cotisations sociales. Seul le président de SASU qui est rémunéré en salaire verse des cotisations sociales. En conséquence, il bénéficie d’une couverture sociale étendue. Elle comprend, comme n’importe quel salarié : la maladie, la retraite, le décès et l’invalidité, la maternité (ou paternité) mais aussi les accidents du travail et la famille. Seul le chômage n’est pas compris.
De son côté, le président de SASU qui choisit de ne percevoir que des dividendes, n’est pas couvert par cette activité. La raison est simple : les dividendes ne donnent pas lieu au versement de cotisations sociales et ne vous permettent donc pas de cotiser pour votre couverture sociale. Pour être couvert, vous pouvez utiliser la protection sociale d’une éventuelle activité complémentaire, celle de vos ARE ou de l’ARCE de Pôle Emploi si vous êtes bénéficiaire, ou encore faire appel à la Protection Universelle Maladie (PUMA).
Mais attention : être affilié ne veut pas dire être couvert !
Pour être couvert, il faut naturellement cotiser, c’est-à-dire verser des cotisations sociales. Seul le président de SASU qui est rémunéré en salaire verse des cotisations sociales. En conséquence, il bénéficie d’une couverture sociale étendue. Elle comprend, comme n’importe quel salarié : la maladie, la retraite, le décès et l’invalidité, la maternité (ou paternité) mais aussi les accidents du travail et la famille. Seul le chômage n’est pas compris.
De son côté, le président de SASU qui choisit de ne percevoir que des dividendes, n’est pas couvert par cette activité. La raison est simple : les dividendes ne donnent pas lieu au versement de cotisations sociales et ne vous permettent donc pas de cotiser pour votre couverture sociale. Pour être couvert, vous pouvez utiliser la protection sociale d’une éventuelle activité complémentaire, celle de vos ARE ou de l’ARCE de Pôle Emploi si vous êtes bénéficiaire, ou encore faire appel à la Protection Universelle Maladie (PUMA).
Quel est le statut du conjoint ?
Pour participer aux activités de votre SASU, votre conjoint optera pour le statut de conjoint salarié.
Il sera donc rémunéré et bénéficiera d’une protection sociale étendue.
Seules la
SARL
ou l’EURL permettent le statut de conjoint collaborateur, qui n’est pas soumis à une obligation de rémunération.
Comment tenir la comptabilité d'une SASU ?
Votre SASU devra posséder un compte bancaire professionnel et une comptabilité précise.
Une fois par an, l’associé unique doit déposer au Greffe les comptes annuels et l’inventaire de la SASU.
Si l’associé unique est le président, c’est lui qui validera les comptes (les « approuver »).
Dans le cas échéant, le président devra se prononcer dessus.
Est-ce obligatoire de faire appel à un commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes contrôle la légalité de vos comptes annuels et les certifie. Sa nomination est facultative,
mais devient obligatoire dès que vous remplissez deux des trois critères suivants :
- 8 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxes
- 50 salariés
Puis-je créer une SASU si mon activité n’est pas commerciale ?
Vous pouvez créer une SASU quel que soit votre type d’activité (libérale, artisanale, commerciale).
Seule sa forme est de type commercial.
Comment sont prélevés les impôts ?
L’impôt sur les sociétés (IS) permet à la SASU de régler l’impôt en son propre nom.
Le montant restant après le prélèvement des taxes peut être gardé ou distribué à l’associé unique sous forme de dividendes.
Dans ce dernier cas, ils seront à leur tour taxés à hauteur de 30 % (c’est la Flat Tax).
Sous conditions, vous pouvez bénéficier des avantages de l’impôt sur le revenu (IR). Il est alors prélevé sur votre revenu, comme son nom l’indique. Ce choix est valable pour 5 ans maximum.
Sous conditions, vous pouvez bénéficier des avantages de l’impôt sur le revenu (IR). Il est alors prélevé sur votre revenu, comme son nom l’indique. Ce choix est valable pour 5 ans maximum.
Comment se distribuer des dividendes ?
Une fois les impôts et autres taxes réglées à partir de votre bénéfice (et non pas votre chiffre
d’affaires), il vous reste une somme
d’argent que l’on appelle le résultat net (ou net comptable). Vous pouvez alors,
une fois par an, décider soit de le réinvestir dans la SASU, soit de vous le redistribuer
sous forme de dividendes. Ceci est possible même si vous vous rémunérez avec un salaire.
Les dividendes sont-ils taxés ?
Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (aussi appelé flat tax).
Ce pourcentage comprend 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu.
En SASU, vous payez uniquement la flat tax et ne devez régler aucune charge sociale sur vos
dividendes (les prélèvements sociaux ne sont pas des cotisations sociales).
Quelles sont les alternatives à la SASU ?
Il existe deux grandes alternatives à la SASU : la SAS et l’EURL.
La
SAS
permet de vous lancer à plusieurs avec les mêmes caractéristiques que la SASU.
Mais si vous êtes seul et que vous avez besoin de sécurité juridique ou de statuts prédéfinis,
l’EURL est une alternative davantage encadrée par la loi.
Quelle est la différence entre SASU et EURL ?
Elles sont toutes deux adaptées aux entrepreneurs qui se lancent seuls avec un capital minime (1 €).
Cependant, L’EURL se distingue de la SASU par :
- des statuts plus rigides, car son fonctionnement est en grande partie encadré par la loi.
- le régime social du gérant : il est TNS (travailleur non salarié) en EURL, alors qu’il est assimilé salarié en SASU (qu’il soit rémunéré ou non).
- un premier apport obligatoire d’un minimum de 20 % du total du capital de départ (contre 50 % en SASU).
- des impôts soumis par défaut à l’IR, avec possibilité d’opter pour l’IS (l’exact inverse de la SASU).
- l’existence du statut de conjoint collaborateur (ce qui est impossible en SASU).
Quelle est la différence entre SASU et SAS ?
La SASU est similaire en tous points à la SAS, à l’exception que vous entreprenez seul !
Ces deux formes juridiques ne sont pas distinctes. Vous pouvez très facilement passer de l'une à
l’autre si vous voulez inclure des associés dans votre aventure.
Comment passer de SASU à auto-entrepreneur ?
Vous avez deux démarches à effectuer : dissoudre votre SASU,
puis redémarrer votre activité sous le statut d’auto-entrepreneur (en micro-entreprise).
Vous n’êtes pas obligé de réaliser cela seul, des professionnels existent pour vous faciliter la tâche.
Nous vous conseillons l’équipe du
Portail Auto-Entrepreneur
, qui pourra vous accompagner dans la création de votre auto-entreprise.
Comment passer d’auto-entrepreneur à SASU ?
Vous passerez par deux étapes. Premièrement, cesser l’activité de votre auto-entreprise (ou micro-entreprise).
Deuxièmement,
créer votre SASU :
vous devez rédiger ses statuts, l’immatriculer au RCS et publier une annonce légale.
En cas de besoin, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de création.
Nos experts sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.