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Vous voulez acquérir ou gérer un bien immobilier à plusieurs ? Vous cherchez une solution pour le transmettre avec le moins de taxes possible ? Alors, la Société Civile Immobilière (SCI) est faite pour vous !
La SCI vous offre un cadre souple pour mettre en commun et transmettre votre patrimoine immobilier. Vous personnalisez en effet ses règles de fonctionnement au sein d’un document nommé « les statuts ».
Elle est donc avant tout un instrument de gestion à votre disposition. À la différence d’une société commerciale, vous n’achetez pas un bien dans l’intention de le revendre, mais d’en organiser la gestion. Sa finalité est donc civile.
Vous vous en doutez peut-être : il faut être au minimum deux pour fonder une SCI. C’est d’ailleurs une condition fondamentale, puisqu’elle est basée sur la collectivité.
En fait, créer une SCI revient à donner naissance à une personne à part entière (dite « morale »). C’est elle qui détient et protège votre bien immobilier. Vous, vous possédez ce que l’on appelle des « parts sociales ». Elles vous sont accordées en échange de votre participation au capital social de la SCI. D’ailleurs, un simple apport de 1 € suffit !
Le montant de cette « mise de départ » n’a en effet pas de rapport avec la valeur du bien. En revanche, le pourcentage des parts détenues correspond au pourcentage de propriété du bien.
Comme on l’a évoqué plus tôt, la SCI est l'outil par excellence pour optimiser votre succession. Le principe est simple : au lieu de transmettre le bien en une fois, vous transmettez petit à petit vos parts sociales de votre vivant, en profitant des plafonds de donation sans frais autorisés. Ainsi, vos successeurs et vous-mêmes ne payez pas ni droits de donation ni droits de succession (sous conditions) !
Maintenant, place aux détails pratiques. La gestion courante d’une SCI (comme la tenue de la comptabilité) est déléguée à un ou plusieurs gérants. Pour les décisions plus conséquentes telles que la vente d’un bien, pas question d’agir seul : l’accord de tous les associés est nécessaire.
Enfin, vous choisissez la manière dont vos impôts sont prélevés. La SCI est par défaut soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR), mais vous pouvez tout à fait opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Vous avez décidé de franchir le cap ? Simplitoo vous accompagne de A à Z dans la création de votre SCI. Nos experts sont à votre écoute pour vous proposer des solutions sur mesure. N’hésitez plus et contactez-nous dès aujourd’hui !
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