Les avantages de la SCI à capital variable
Il existe deux sortes de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) : la SCI à capital fixe et la SCI à capital variable. Vous envisagez de constituer une SCI mais vous hésitez encore entre ces deux variantes ? Découvrez ici les grands avantages de la SCI à capital variable et faites le meilleur choix pour votre activité
Qu’est-ce qu’une SCI à capital variable ?
La Société Civile Immobilière (SCI) permet la mise en commun et la possession de biens immobiliers entre deux ou plusieurs associés.
Elle offre ainsi à ses membres la possibilité de gérer plus aisément leur patrimoine immobilier.
Si vous envisagez de constituer une SCI, vous devrez faire un choix concernant le capital social de votre société.
Vous aurez alors 2 possibilités :
La SCI à capital fixe : la somme constituant le capital est prédéterminée et fixée dans les statuts.
La SCI à capital variable : le montant du capital social n’est pas prédéterminé dans les statuts de la société. Ceux-ci mentionnent simplement une fourchette, c’est-à-dire un montant plancher (ou minimum) et un montant plafond (ou maximum) entre lesquels le capital social peut varier.
Concrètement, cela signifie que les associés peuvent augmenter ou réduire le capital social sans passer par la lourde procédure de modification des statuts, tant que son montant reste compris dans les limites figurant dans les statuts.
Le montant du capital social d’une SCI peut être librement fixé par les associés, mais il doit être supérieur ou égal à 1 €.
Comment modifier le capital social d’une SCI à capital variable ?
Il est important de noter que le capital social d’une société n’est pas immuable et qu’il peut donc subir des variations plus ou moins importantes au cours de la vie d’une société :
Il augmentera si les associés y apportent des liquidités supplémentaires ou si de nouveaux associés rejoignent la société.
Il diminuera lors du départ d’un associé ou de la cession de parts sociales à la société.
Vous souhaitez connaître la procédure de modification du capital social ? La réponse peut varier en fonction de la situation.
Cas n° 1 : vous modifiez le capital social dans les limites de la fourchette figurant dans les statuts
Aucune réglementation spécifique n’est prévue. Il suffit de constater, sur procès-verbal, la variation du capital social lors de l’assemblée générale qui suivra. À noter qu’il n’est pas nécessaire de mentionner toutes les éventuelles variations subies par le capital social. Les associés peuvent en effet se limiter à évoquer la différence entre le montant initial et le montant du capital social à la clôture de l’exercice.
Cas n° 2 : Vous modifiez le capital social en deçà ou au-delà de la fourchette prévue dans les statuts
Ici, les associés devront procéder à une modification des statuts. La procédure sera alors la même que pour une SCI à capital fixe :
Étape 1 : la modification du montant minimal et/ou maximal du capital social devra tout d’abord être votée lors d’une assemblée générale.
Étape 2 : en cas d'approbation, les associés devront ensuite demander la publication de la modification statutaire dans un journal d’annonces légales. Il vous en coûtera entre 80 € et 200 €.
Étape 3 : les associés devront enfin demander l’inscription de la modification statutaire au Registre du Commerce des Sociétés (RCS). Comment ? En déposant un exemplaire de l’acte modificatif au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui le transmettra au greffe du tribunal de commerce compétent.
Prenons l’exemple de Diane, Stéphanie et Marc. Ils sont tous 3 associés d’une SCI dont les statuts prévoient un capital social pouvant varier entre 100 et 50 000 €. Le capital social initial apporté par les trois associés est de 1 000 €. Si au cours de la vie de la société, les trois associés souhaitent augmenter le capital social à 10 000 € ou à 50 000 €, ils ne devront accomplir aucune formalité particulière. En revanche, s’ils veulent porter le capital social à 100 000 €, ils devront procéder à la modification des statuts. Il en va de même si, à la suite de la décision de Diane de céder ses parts sociales, le capital social devait être réduit à 100 €.
Quels sont les avantages d’une SCI à capital variable ?
La SCI à capital variable offre de nombreux avantages.
Une procédure simplifiée en cas d’augmentation ou de réduction du capital
Comme on vous le disait, lorsque le nouveau montant du capital social est compris dans la fourchette définie dans les statuts, la SCI à capital variable permet d’éviter les procédures lourdes et onéreuses des SCI à capital fixe.
Le retrait facilité d’un associé
En SCI à capital variable, un associé peut se retirer sans obtenir le consentement des autres associés. À l’inverse, en SCI à capital fixe, si un associé souhaite céder ses parts sociales, il faudra mettre en œuvre une procédure d'agrément bien plus contraignante.
La SCI à capital variable est une forme juridique particulièrement flexible. Néanmoins, puisque la cession de parts sociales entraîne la réduction du capital social, vous devrez veiller à ce que le départ de votre associé ne fasse pas passer le montant de votre capital social en deçà du montant plancher. Si tel était le cas, une modification statutaire serait incontournable.
SCI à capital variable ou fixe : comment choisir ?
Compte tenu de la grande flexibilité offerte à ses associés, la SCI à capital variable sera privilégiée par les sociétés civiles immobilières de plus grande taille et par les SCI professionnelles. En effet, ces sociétés doivent régulièrement ajuster le montant de leur capital social en raison des arrivées et des départs fréquents d’associés et d’investisseurs.
En revanche, les SCI familiales réservant le statut d’associé aux membres d’une même famille opteront le plus souvent pour les SCI à capital fixe, puisqu’elles ne doivent pas faire face à des entrées et sorties fréquentes d’associés et investisseurs.
Transformer une SCI à capital fixe en SCI à capital variable : c’est possible ?
La réponse est oui ! Vous pouvez à tout moment transformer votre SCI à capital fixe en une SCI à capital variable en modifiant la clause statutaire relative au capital social.
Prenons un exemple : imaginez que étiez membre d’une société à capital fixe. Celle-ci est actuellement fermée et était uniquement composée de membres de votre famille. En optant pour le capital variable, vous pouvez rouvrir votre société et ainsi intégrer de nouveaux associés ou investisseurs tiers.
La transformation d’une SCI à capital fixe en une SCI à capital variable sera soumise à la procédure de modification des statuts en trois étapes dont nous vous parlions un peu plus haut.
Vous disposez désormais des connaissances nécessaires pour effectuer votre choix en toute sérénité. Qu’attendez-vous pour vous lancer ? Simplitoo est là pour vous aider !