Code APE : comment trouver le sien ?

Qu’est-ce que le code APE ?

Toutes les entreprises immatriculées en France sont répertoriées par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) sur la base de leur activité principale.

À chaque branche d'activité principale (par exemple l'hôtellerie, la métallurgie ou l’enseignement), correspond un code APE (Activité Principale Exercée). 

Ainsi, toutes les entreprises exerçant la même activité principale seront répertoriées sous le même code APE ! 

Composition du code APE

Le code APE est toujours composé de quatre chiffres et une lettre :

• Les deux premiers chiffres correspondent généralement à la division

• Le troisième chiffre se réfère au groupe

• Le quatrième chiffre désigne la classe 

• La lettre représente la sous-classe 

Il arrive toutefois que le groupe et la classe portent le même nominatif ou que l’une de ces sous-catégories fasse défaut. 

Voici 3 exemples pour bien comprendre les choses :

Exemple 1 :

Le code APE 10.82Z est attribué aux entreprises actives dans la « fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie » et se compose comme suit : 

• La division 10 correspond à la catégorie « Produits des industries alimentaires ». 

• Le groupe 10.8 correspond à la sous-catégorie « Autres produits alimentaires ».

• La sous-classe 10.82Z correspond à la sous-catégorie « Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie ».

Exemple 2 :

Le code APE 41.20A est attribué aux entreprises actives dans la « Construction de maisons individuelles » et se compose comme suit : 

• La division 41 correspond à la catégorie « Bâtiments et travaux de construction de bâtiment ».

• Le groupe 41.2 correspond à la sous-catégorie « Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ».

• La classe 41.2 correspond à la sous-catégorie « Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ».

• La sous-classe 41.20A correspond à la sous-catégorie « Construction de maisons individuelles ».

Exemple 3 :

Le code APE 47.11A est attribué aux entreprises actives dans le « commerce de détail de produits surgelés” et se compose comme suit : 

• La division 47 correspond à la catégorie « Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles ».

• Le groupe 47.1 correspond à la sous-catégorie « Commerce de détail en magasin non spécialisé ».

• La classe 47.11 correspond à la sous-catégorie « Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire ».

• La sous-classe 47.11A correspond à la sous-catégorie « Commerce de détail de produits surgelés ».

Qui délivre le code APE ?

Lorsque vous créez votre entreprise, votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) transmet votre dossier à l’INSEE. 

C’est lui qui vous attribuera un code APE, en fonction de l’objet social figurant sur vos statuts ou le formulaire de création d’entreprise.

Qui dispose d’un code APE ?

Le code APE est attribué par l’INSEE à chaque entité et à chaque personne exerçant une activité économique à son compte, sans égard à la forme juridique choisie. 

Ainsi, que l’activité soit exercée par une société, une association, une collectivité, un auto-entrepreneur ou un travailleur indépendant, peu importe ! 

Tous se verront attribuer un code APE lors de leur inscription au répertoire SIRENE. 

À quoi sert le code APE ?

Le code APE permet d’identifier le type d’activité exercé à titre principal par une entreprise. 

Mais ce n’est pas tout. Ce code a également une finalité statistique. Il permet, en effet, aux services de l’INSEE de connaître le poids de chaque secteur d’activité sur l’économie du pays.  

Code APE et NAF: quelle différence ?

Ils ne portent pas le même nom et pourtant il n’y a aucune différence entre le code APE et le code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Ainsi, vous pouvez utiliser ces deux termes indistinctement. 

L’acronyme NAF fait simplement référence à la nomenclature utilisée pour attribuer les codes APE aux entreprises. Autrement dit, l’activité principale exercée par une entreprise est déterminée par rapport à un système de nomenclature utilisé partout en France dénommé « NAF ». 

Entreprise exerçant plusieurs activités

Vous souhaitez connaître le code APE d’une entreprise active dans plusieurs domaines, par exemple dans l'hôtellerie et dans la restauration ? 

Dans le cas d’entreprises exerçant plusieurs activités, l’activité sera considérée comme principale si :

• elle mobilise le plus d’effectifs 

• ou qu’elle contribue à plus de la moitié du chiffre d’affaires de l’entreprise. 

Cette branche dominante déterminera le code APE de toute l’entreprise.

Modification du code APE

Le code que vous a attribué l’INSEE ne correspond pas à l’activité que vous souhaitez exercer ? Vous avez changé d’activité principale et votre code APE n’est plus en lien avec ce que vous faites ? 

Voici la marche à suivre pour procéder à un ajustement de votre code APE. 

Le code APE attribué ne reflète pas l’activité principale exercée ?

Si vous estimez que le code APE qui a été attribué à votre entreprise ne correspond pas à l’activité que vous entendez exercer, vous pouvez en demander la modification en remplissant un Formulaire de demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise.

Vous devrez ensuite transmettre le formulaire par email ou courrier postal à la direction régionale de l'INSEE du lieu de l’entreprise ou de l’établissement. Les adresses de destination figurent à la dernière page de ce formulaire. 

Vous avez changé d’activité et votre code APE n’est plus adapté ?

Au cours de sa vie, une entreprise peut varier quelque peu, voire changer complètement d’activité économique. Il se peut donc que le code APE attribué au moment de l'immatriculation de l’entreprise ne reflète plus l'activité réellement exercée par celle-ci. 

Que faire ? Vous pouvez en demander la modification auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Vous connaissez désormais tout ce qu’il faut savoir au sujet du code APE. N’hésitez plus !