Quel est le coût de création d’une SASU ?
Vous souhaitez créer votre entreprise en solitaire ? La SASU est peut-être le statut juridique fait pour vous ! La société par actions simplifiée unipersonnelle se caractérise en effet par sa grande flexibilité, ce qui vous permet d’en personnaliser les règles (presque) à votre guise. Rédaction des statuts, annonce légale, immatriculation, quel est le coût exact d’une SASU ? Quels sont les frais à prendre en compte lors de sa création ? On fait le point !
La rédaction des statuts : un budget variable selon vos besoins
Pour rédiger les statuts de votre SASU, vous avez 3 options : les rédiger vous-même, faire appel à un professionnel du droit ou passer par les services d’une plateforme juridique en ligne. Chacune de ces solutions a ses avantages comme ses inconvénients et des prix bien différents !
Vous rédigez les statuts de votre SASU vous-même
Vous êtes libre d’utiliser un modèle trouvé sur internet pour la rédaction de vos statuts constitutifs. Dans ce cas, cette formalité ne vous coûtera pas un euro. Néanmoins, vous devrez faire preuve d’une grande vigilance car les statuts sont un document d’une importance considérable pour le fonctionnement de votre société.
Les statuts d’entreprise fixent en effet par écrit les règles d’organisation, de gestion et de fonctionnement de votre société (modalités de nomination et de révocation du dirigeant, règles de cession des parts, etc.).
Cette solution est donc plutôt conseillée pour les personnes disposant de solides connaissances juridiques.
Une erreur s’est glissée dans les statuts de votre SASU ? Sachez que toute modification statutaire a un coût et doit faire l’objet d’un enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce. Il convient donc d’être particulièrement attentif avant de les enregistrer.
Vous faites appel à un professionnel du droit
Vous faire aider par un professionnel du droit vous garantit une rédaction sans encombre de vos statuts d’entreprise. Notaire, avocat, expert-comptable peuvent vous aider à rédiger les statuts de votre SASU. Leurs prix varient selon le temps de rédaction et le professionnel choisi.
En moyenne, vous devrez compter entre 800 et 1 500 euros.
Vous passez par une plateforme juridique en ligne
Cette solution vous permet d’obtenir des statuts conformes à votre projet d’entreprise, rapidement et sans vous déplacer. Le coût est dans la plupart des cas inférieur aux honoraires d’un avocat ou d’un notaire.
Chez Simplitoo, nous proposons 3 types d’accompagnement aux futures entreprises : base (99 euros), plus (199 euros) et premium (299 euros). Contactez-nous, notre équipe de professionnels assurera l’ensemble des formalités de création à votre place.
Création de SASU : les frais administratifs obligatoires
Le dépôt du capital social
Avant d’immatriculer votre SASU, vous avez l’obligation de déposer son capital social sur un compte de dépôt. L'établissement bancaire vous remettra ensuite une attestation de dépôt de fonds. Ce document est un des justificatifs à joindre à votre dossier d’immatriculation.
En SASU, le montant du capital social est fixé librement. Vous pouvez donc doter votre SASU d’1 euro symbolique.
Néanmoins, faire un apport plus conséquent est vivement recommandé. Vous renforcez ainsi la solidité financière de votre société. N’oubliez pas également que le montant de votre capital social est public. Avec un capital trop faible, vous prenez le risque de perdre en crédibilité auprès de vos partenaires et clients.
L’associé unique d’une SASU n’a pas l’obligation de libérer la totalité de ses apports en numéraire dès ce dépôt initial. Ainsi, vous avez le droit de ne verser que 50 % à la constitution de la société. Vous disposez ensuite de 5 ans pour libérer le reste de cette somme.
Vous réalisez un apport en nature (bien matériel ou immatériel, mobilier ou immobilier) au capital de votre entreprise ? Vous devez faire appel à un commissaire aux apports (CAA) si :
La valeur du bien en nature dépasse la moitié du capital social
L'un des apports en nature a une valeur supérieure à 30 000 euros
Comptez entre 500 et 3 000 euros pour les honoraires du commissaire aux apports (prix variable selon la complexité de l’estimation).
De plus, sachez que l’apport d’un bien immobilier au capital d’une SASU est considéré comme une vente en faveur de votre entreprise. Elle doit donc faire l’objet d’un acte authentifié auprès d’un notaire. Si vous êtes dans cette situation, n’oubliez pas d’ajouter les honoraires correspondants à votre budget.
Une fois vos fonds débloqués, vous devrez les transférer vers un compte bancaire professionnel. En moyenne, comptez entre 20 € et 30 € par mois pour les frais de tenue de compte. Pensez également au coût d’une carte bancaire professionnelle pour votre SASU (entre 40 € et 150 € par an), aux différents frais d’intervention ainsi qu’à la location ou l’achat éventuels d’un terminal de paiement (TPE).
La publication au journal d’annonces légales
Avant de déposer votre dossier de création, vous avez l’obligation de faire publier un avis de constitution de votre SASU dans un journal d’annonces légales. Cette formalité a pour objectif d’informer les tiers de la création de votre société.
La publication d'une annonce légale est payante. Pour une SASU, vous devrez débourser :
138 euros HT pour la création d’une SASU en métropole
165 euros HT pour une SASU à Mayotte et La Réunion
La déclaration des bénéficiaires effectifs
Comme la publication d’une annonce légale, la déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises. Même les sociétés unipersonnelles comme la SASU sont concernées. Elle a pour objectif de déclarer les personnes détenant des parts sociales de l’entreprise et ainsi, lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
Le bénéficiaire effectif est obligatoirement une personne physique. Il s’agit le plus souvent de l’associé unique de la SASU. Néanmoins, si le bénéficiaire effectif n’est pas identifiable (cas de la SASU détenue par une personne morale), c’est le président de la SASU qui sera désigné.
Comptez 21,41 € pour une DBE enregistrée au moment de l’immatriculation de l’EURL. Prévoyez ensuite un peu plus de 43 € pour toute déclaration modificative ou complémentaire.
Les frais d’immatriculation
Vous avez bientôt fini la création de votre société. Une fois la DBE remplie et l’annonce légale publiée, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Votre CFE procèdera ensuite à l’immatriculation de votre SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et / ou au Registre des Métiers (RM) selon l’activité de votre société.
Le tarif d’une immatriculation au Greffe varie chaque année. Pour 2022, l’immatriculation d’une SASU est fixée à 37,45 € TTC.
Le greffe se chargera ensuite d’inscrire la création de votre SASU au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Pour aller plus loin : Les étapes de création d'une SASU
Création de SASU : les autres frais à prévoir
Vous venez de payer les frais obligatoires pour toute création de société. Vous devez également penser aux dépenses optionnelles, liées à la gestion et au développement de votre SASU.
Les dépenses de fonctionnement
Lors de l’établissement de votre plan de financement, n’oubliez pas de prendre en compte :
Les assurances professionnelles obligatoires pour votre entreprise : RC pro, assurance pour votre local et votre véhicule
Les frais de communication pour lancer et promouvoir votre activité : création d’un site web, de cartes de visite, de flyers. Vous songez peut-être même à faire appel à un graphiste pour créer et valoriser l’identité de votre SASU.
L’intervention d’un expert-comptable pour la tenue de vos comptes d’entreprise : les tarifs varient selon le prestataire et vos besoins. N’hésitez pas à regarder du côté des experts-comptables en ligne pour comparer les prix.
Pensez également aux dépenses courantes pour votre entreprise : frais de location, factures énergétiques et de téléphonie, etc.
La protection de votre marque
Vous avez créé votre marque et souhaitez la protéger ? Il est vivement recommandé de la déposer auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Vous en serez ainsi propriétaire et en aurez le monopole d’exploitation. Vos concurrents ne pourront pas copier votre marque ni l’utiliser sans votre consentement.
Le coût d’un dépôt de marque varie selon le nombre de classes sélectionnées. Le tarif de l’INPI est de 190 € pour un dépôt dans une seule classe. Ajoutez ensuite 40 € pour chaque classe supplémentaire.
Avant de déposer votre marque, vous devez également effectuer une recherche afin d'en vérifier la disponibilité. Pour une recherche de similarités, il vous en coûtera entre 80 € et 302 €, en fonction du nombre de classes concernées.
Besoin d’aide pour déposer votre marque ? Nos experts peuvent s’en occuper à votre place !
Vous souhaitez protéger vos créations en déposant un brevet ? L’INPI est également l’organisme dans ce cas. Cela vous coûtera environ 700 € : 26 € pour le dépôt du brevet, 520 € pour le rapport de recherches et 90 € pour la délivrance du brevet.
Le stage de préparation à l’installation (SPI)
Le stage de préparation à l’installation (SPI) est une formalité facultative. Il est proposé aux entrepreneurs souhaitant se lancer dans une activité artisanale ou commerciale afin de les aider à s’installer et à créer leur société. Le tarif du SPI s’élève à 194 € pour tous les indépendants, peu importe la forme juridique de leur entreprise.
La rédaction de vos documents contractuels
Le président d’une SASU est amené à rédiger divers documents contractuels afin de sécuriser l’activité de son entreprise.
Conditions Générales de Vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU), contrat de vente, ces documents ont pour objectif de vous protéger en cas de litige avec vos clients et partenaires.
Comme pour les statuts d’entreprise, vous êtes libre de les rédiger vous-même, à l’aide d’un modèle en ligne par exemple. Néanmoins, n’oubliez pas que ces derniers ne sont pas personnalisés et ne correspondront pas au cas particulier de votre SASU. De plus, sans connaissances juridiques, vous prenez le risque de commettre des erreurs et des oublis.
Comme pour la rédaction des statuts, il est recommandé de faire appel à un expert du droit. Vous pouvez là aussi opter pour le soutien d’une plateforme juridique telle que Simplitoo.
Création d’une SASU : tableau récapitulatif
Coût de création d’une SASU | |
Rédaction des statuts | Entre 0 et 3 000 euros
|
Publication d’une annonce légale dans un journal habilité
| 138 euros HT en métropole
165 euros HT à Mayotte et La Réunion |
Déclaration des bénéficiaires effectifs | 21,41 euros |
Frais d’immatriculation
| 37,45 euros TTC |
Dépôts de marque
| 190 euros et 40 euros par classe supplémentaire |
Dépôt de brevet | Environ 700 euros |
Stage de préparation à l’installation facultatif
| 194 euros |
Coût de création d’une SASU : les questions les plus fréquentes
Je crée une SASU. Quels sont les frais incontournables ?
Vous devez différencier les frais administratifs obligatoires et les frais annexes lorsque vous créez votre entreprise. Parmi les dépenses obligatoires, vous devrez payer :
Le dépôt d’une annonce légale dans un journal habilité
Une déclaration des bénéficiaires effectifs
Les frais d’immatriculation au RCS ou au RM auprès du greffe du tribunal
J’ai peur que mes apports personnels ne soient pas suffisants. Y a-t-il des aides pour ouvrir une SASU ?
Oui, il existe des aides ouvertes aux créateurs d’entreprise : NACRE, ACRE, ARCE, prêt d’honneur, etc. Renseignez-vous, vous êtes peut-être éligible !
Pourquoi faire appel à une plateforme en ligne pour la création de ma SASU ?
Passer par les services Simplitoo vous permet de gagner du temps pour créer votre entreprise. Notre équipe d’experts s’occupe de toute la paperasse à votre place. Vous évitez ainsi tout risque d’erreur. Pour créer votre SASU, il vous suffit de répondre à notre questionnaire. Nous rédigeons alors vos statuts et vous signez vos documents d’entreprise directement en ligne. Une fois votre dossier de création traité, vous recevez votre Kbis par e-mail. Créer une entreprise n’a jamais été aussi simple !
Vous connaissez maintenant les coûts relatifs à la création de votre SASU ! Il ne vous reste plus qu’à vous lancer ! Contactez les experts Simplitoo dès maintenant et profitez d’un accompagnement personnalisé pour ouvrir votre entreprise !