Régime social du président de SASU : tout ce qu’il faut savoir
Vous vous apprêtez à créer votre SASU et vous vous interrogez sur votre futur régime social en tant que président ? À quel régime social serez-vous affilié ? Quelle couverture sociale posséderez-vous ? Pourrez-vous avoir un contrat de travail ? Pas d’inquiétude, on répond à toutes vos questions !
SASU : quelques rappels essentiels
Qu'est-ce qu’une SASU ?
Dans une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, une seule et même personne crée la société et constitue son capital social. On l’appelle « l’associé unique » puisqu’elle possède 100 % des parts de la société. La SASU est en réalité la cousine de la SAS, qui est simplement une SASU à plusieurs associés !
Une obligation s’applique à toutes les SASU et SAS : nommer un président en charge de la gestion courante et de la représentation légale de la société (pour signer des contrats par exemple). Dans la majorité des cas, l’associé unique est également le dirigeant de la SASU. Il prend alors ses décisions seul !
L’associé unique a cependant le droit de nommer une autre personne pour gérer sa SASU. Ce président non associé peut alors être un autre individu (une personne physique), mais aussi une autre société (une personne morale).
Besoin d’en savoir plus ? Fonctionnement de la SASU : tout comprendre
Contrairement à la SASU, l’associé unique d’une EURL est obligé de nommer une personne physique pour diriger sa société (et jamais une personne morale).
Les types de rémunérations d’un président de SASU
La rémunération perçue par le président de la SASU détermine la couverture sociale qu’il pourra obtenir. Il est donc essentiel de comprendre les différentes rémunérations perçues par le dirigeant pour comprendre son régime social.
La rémunération classique du président de SASU
Le dirigeant d’une SASU ou de SAS peut se verser une rémunération mensuelle au titre de ses fonctions (même ce n’est pas obligatoire). Il perçoit alors un montant fixe versé chaque mois par sa SASU.
C’est donc vous en tant que dirigeant qui déterminez le montant de votre propre rémunération dans les statuts : vous êtes libre sur ce point ! À vous de trouver un équilibre pour vous verser un « salaire » ni trop bas, afin de cotiser à la sécurité sociale, ni trop élevé afin de ne pas alourdir vos charges sociales.
Enfin, lorsque le président est une personne extérieure, c’est l’associé unique qui détermine le montant de la rémunération dans les statuts de la SASU.
Votre rémunération mensuelle est imposée selon le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR), qui varie entre 0 et 45 %.
La perception de dividendes
Le président de la SASU, souvent associé unique, peut choisir de vous verser des dividendes. Qu’est-ce que c’est ? Ce sont des sommes d’argent versées une fois par an aux associés (ici unique) qui sont tirées du bénéfice net réalisé par la société. En d’autres mots, vous toucherez des dividendes seulement si votre société est en bonne santé financière !
Vous pouvez également choisir aussi de se verser des dividendes et une rémunération mensuelle. Dans ce cas, vous touchez une rémunération et êtes donc protégé socialement. En revanche, si vous vous versez des dividendes uniquement, vous ne percevez plus de rémunération et n'êtes plus protégé socialement.
Pour en savoir plus : Tout savoir sur la rémunération du président de SASU
Les dividendes sont toujours soumis au prélèvement forfaitaire unique (aussi appelé flat tax). Le taux de 30 % comprend votre Impôt sur le Revenu (IR) et vos prélèvements sociaux.
Quelle est la protection sociale du président en SASU ?
Selon qu’il touche une rémunération ou d’éventuels dividendes, le président d’une SASU ne cotise pas de la même manière. Cela impacte donc directement sa protection sociale contre les risques encourus tout au long de sa vie.
Le président de SASU rémunéré
Le dirigeant rémunéré bénéficie du régime social des assimilés salariés et est donc affilié au régime général de la sécurité sociale.
Il bénéficie de la même couverture qu'un salarié classique. La SASU paye donc des cotisations à l’URSSAF pour :
Les allocations familiales
La maladie-maternité
La retraite et la retraite complémentaire
La prévoyance (invalidité-décès)
Attention, le président de SASU rémunéré ne cotise cependant pas à l’assurance chômage car il est travailleur indépendant ! S’il perd son rôle de président, il ne touchera pas d’allocations chômage (sauf s’il possède des droits au chômage par le biais d’une activité salariée parallèle).
Si votre SASU est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), ce qui est le cas par défaut, votre rémunération est alors considérée comme une charge déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
Le président de SASU non rémunéré
Dans quels cas parle-t-on de non-rémunération ?
Si le président associé se verse des dividendes, alors on parle de non-rémunération car il ne perçoit pas de salaire à proprement parler mais il récupère les bénéfices liés à son statut d’associé unique.
Si le président-associé ne se rémunère pas du tout.
Le président-associé ne versera alors pas de cotisations sociales et ne bénéficiera donc d’aucune protection sociale. Il n'est ni assimilé-salarié, ni Travailleur Non Salarié (TNS) qui est réservé aux SARL et aux EURL. En d’autres mots, il n’a aucun statut !
Quels taux de cotisations pour le président de SASU ?
Les taux de cotisations sociales du président de SASU rémunéré sont très élevés. Pourquoi ? Puisque votre couverture sociale est aussi étendue qu’un salarié (à l'exception du chômage), vous cotisez naturellement davantage qu’un travailleur non salarié !
Ensuite, vous ne cotisez pas à l’assurance-chômage et êtes donc exclu de la majorité des dispositifs d’exonération de charges.
Vous ne pouvez par exemple pas bénéficier de l’Aide pour les Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) qui permet de profiter d’une exonération de 50 % des cotisations sociales pendant votre première année d’activité.
Le taux de cotisations sociales d’un président associé est estimé à environ 62 % de son salaire net (taux variable selon votre situation).
Si l’on compare avec le gérant majoritaire d’une EURL, celui-ci possède un taux de cotisations sociales moins important puisqu'il est compris aux alentours de 45 % de sa rémunération.
Taux de cotisations sociales élevé mais protection sociale quasi complète ou bien aucune cotisation sociale mais une protection sociale moins élevée ? À vous de faire votre choix !
Pour connaître le montant exact de vos cotisations sociales, nous vous conseillons l’estimateur de cotisations de l’URSSAF !
Couverture sociale en tant que président associé non rémunéré de SASU
Président associé de SASU, vous ne souhaitez pas vous rémunérer ? Vous vous demandez alors comment être couvert socialement ? On vous donne quelques conseils !
Option 1 : exercer une activité complémentaire
Vous ne voulez pas vous rémunérer en tant que président de SASU ? Vous pouvez exercer une activité complémentaire, c’est-à-dire être salarié dans une autre entreprise afin d’obtenir une couverture sociale.
Cependant, pour pouvoir cumuler les deux statuts, il faut que votre contrat de travail l'autorise. En effet, certaines entreprises refusent que leur salarié possède une activité entrepreneuriale annexe (surtout lorsque vous entreprenez dans un secteur similaire à celui de votre emploi).
Avant de postuler vers une activité salariée, vérifiez les clauses de concurrence sont respectées c’est-à-dire que l’entreprise ne soit pas concurrente de votre SASU !
Option 2 : demander le maintien de l’ARE ou opter pour l’ARCE
Vous étiez bénéficiaire de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) avant la création de votre société ? Vous pouvez demander le maintien de vos droits auprès de Pôle emploi. Vous pouvez également cumuler votre ARE avec votre SASU, même si votre activité indépendante est lancée ! Pour en savoir plus : SASU et chômage : quelles sont les aides Pôle emploi ?
Vous préférez opter pour l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE) ? N’hésitez pas et vous recevrez 45 % de vos droits restants à l’ARE sous forme de capital.
Pour recevoir l’ARCE, vous devez cependant :
Reprendre ou créer une entreprise
Avoir le contrôle de cette entreprise, ce qui est votre cas en SASU en tant que directeur-associé unique
Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE lors des 3 dernières années
ARE et ARCE, vous pourrez bénéficier de l’une des deux aides, cependant faites un choix, elles ne sont pas cumulables !
Option 3 : demander la PUMA
Depuis 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA) a été mise en place et permet de prendre en charge les frais de santé de tous les résidants en France de manière stable et régulière.
Pour faire la déclaration, il suffit de compléter le formulaire Cerfa n° 15763*02 disponible sur le site du service public.
Cependant, la PUMA ne permet pas au président de valider ses trimestres de retraite, il dispose simplement d’une prise en charge de ses frais de santé !
Vous avez désormais les cartes en main pour être assuré comme bon vous semble ! Il est donc temps de vous lancer. Vous souhaitez créer votre société ? Les experts Simplitoo vous accompagnent pas-à-pas dans la création de votre SASU : rédaction des statuts, immatriculation, réponse à vos questions sur votre statut social... Contactez-nous !