Comment faire une lettre de démission sans préavis ?
Ça y est, vous êtes prêt à passer à un nouveau challenge professionnel ! Vous souhaitez démissionner et, idéalement, ne pas avoir à effectuer votre préavis. La lettre est le meilleur moyen d'informer votre employeur de votre décision. Suivez ce guide pour rédiger en 7 étapes la lettre de démission sans préavis qui correspond parfaitement à votre situation.
Qu’est ce qu’une lettre de démission ?
Une lettre de démission est un document officiel par lequel vous prévenez votre employeur de votre volonté de rompre le contrat (CDD ou CDI) qui vous lie à lui. La démissions sans préavis du salarié doit cependant respecter certaines conditions pour être valide.
Tout d’abord, nous vous invitons à informer votre supérieur hiérarchique direct de votre décision de démissionner. Par ailleurs, si votre entreprise comprend un service de ressources humaines, nous vous recommandons une copie du courrier que vous adresserez à votre supérieur hiérarchique.
Qu’est ce qu’un préavis ?
Un préavis, c’est le délai prévu entre le moment où, en tant que salarié, vous signifiez à votre employeur votre volonté de démissionner et le moment où vous quittez effectivement votre emploi. En effet, vous ne pouvez en principe pas partir immédiatement après avoir décidé de démissionner ! La rupture de votre contrat prend effet après la fin de la période de préavis.
Dans un premier temps, vous devez calculer la durée de votre préavis, c'est-à-dire le temps pendant lequel vous devrez travailler après avoir posé votre démission.
En effet, la durée du préavis varie selon :
votre ancienneté dans l'entreprise
votre statut (cadre, agent de maîtrise, employé, etc.)
votre convention collective ou un accord collectif
les pratiques de votre entreprise ou votre contrat de travail (uniquement si le préavis est plus court que celui prévu dans la convention collective)
L'administration a mis en place un outil numérique pour calculer simplement la durée de votre préavis de démission, hors mentions spécifiques de votre contrat de travail ou pratiques de l'entreprise. Il n’y a pas de modèle-type, la situation de chaque salarié étant différente !
Vous souhaitez demander à votre employeur de quitter votre emploi sans préavis ? Suivez le guide !
Étape 1 – Les coordonnées
Comment rédiger le début de votre lettre de rupture de CDI (ou CDD) ? Vous pouvez suivre le modèle classique en commençant par inscrire les coordonnées en en-tête de la lettre :
en haut à gauche : votre nom, prénom, adresse
en dessous de vos coordonnées, du côté droit :
le nom de votre employeur (nom de l'entreprise)
le nom du destinataire (la personne physique représentant l'entreprise)
sa fonction (président, gérant, etc.)
o l'adresse administrative de l'employeur, c’est à dire le siège social de l'entreprise
Étape 2 – L'objet et le mode de remise de la lettre
Au-dessus du corps du texte, vous indiquerez l'objet de votre lettre. En l'occurrence, votre démission et la rupture de votre contrat. Puis, vous préciserez la façon dont est remise la lettre : en main propre, par voie postale...
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition spécifique pour qu’un salarié procède à la rupture de son contrat. Seuls votre convention collective ou votre contrat peuvent imposer un mode d'envoi spécifique. Par conséquent, vous pouvez parfaitement rédiger et envoyer votre lettre de démission par courrier simple ou même par mail.
Cependant, pour prévenir tout litige, nous vous recommandons de choisir l'une des deux options suivantes :
- l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception,
- ou la remise en main propre contre décharge ou récépissé: vous devrez alors faire dater et signer un écrit de votre employeur confirmant avoir bien réceptionné votre démission.
Dans ces deux cas, vous aurez une preuve de la bonne réception de votre lettre par votre employeur. Cela est d’autant plus capital que votre préavis débute à la date de notification de votre démission, et dès lors que vous souhaitez réduire celui-ci autant que possible.
Étape 3 – Informer de votre démission
Commencez votre lettre en indiquant clairement que vous avez décidé de démissionner de votre CDI ou CDD. Précisez votre poste et la date depuis laquelle vous l'occupez. Vous n'avez pas à motiver votre décision, aucune justification ne peut vous être demandée. Si vous avez toutefois envie d'expliquer les raisons qui vous ont amené à faire ce choix, faites-le de manière professionnelle.
Un modèle officiel de lettre de démission existe sur le site du gouvernement.
Étape 4 – Le préavis
Pour ne pas avoir à effectuer ce préavis, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre lettre de démission doit donc clairement solliciter la dispense de préavis. Par exemple, « Par la présente, je sollicite votre accord pour quitter mon emploi sans effectuer la période de préavis prévue par la réglementation applicable »
Trois possibilités :
votre employeur accepte votre demande : votre contrat de travail prend fin le jour de la réception de votre démission. Nous vous conseillons de faire signer un accord de dispense de préavis à votre employeur
votre employeur refuse : vous devez effectuer votre préavis. Celui-ci débute le jour de la notification de votre démission
votre employeur vous accorde un départ anticipé. Dans ce cas, il est recommandé que vous signez ensemble un accord déterminant la date de votre départ de l'entreprise. A noter que vous pouvez également vous mettre d’accord sur un report ou une suspension du préavis
Il existe quelques situations où la dispense de préavis est accordée de droit, c’est à dire accordée automatiquement :
si vous êtes enceinte et que cette grossesse a été constatée par un médecin
si vous démissionnez à l'expiration de votre congé de maternité ou d'adoption pour élever votre enfant sous réserve d'en informer l'employeur au moins 15 jours avant la fin dudit congé
si vous êtes journaliste, votre durée de préavis varie normalement entre un et deux mois. Cependant, démissionner sans préavis est possible : il vous faut alors invoquer un changement notable dans l’orientation de votre journal, de nature à porter atteinte à votre éthique professionnelle.
Votre employeur ne vous accorde pas de dispense de préavis ? Si malgré son refus vous n'effectuez pas votre préavis, vous risquez d'être condamné à lui payer une indemnité compensatrice forfaitaire. Celle-ci est équivalente aux salaires et avantages que vous auriez dû percevoir pendant la période du préavis.
Étape 5 – Les documents qu’on doit vous remettre
Nous vous conseillons de rappeler dans votre lettre les documents que doit vous remettre l'employeur le dernier jour travaillé :
- un reçu pour solde de tout compte : ce document fait état des sommes payées en fin de contrat (salaires, primes, congés payés acquis et non pris, etc.),
- un certificat de travail qui comprend les mentions suivantes :
o nom de l'entreprise et du dirigeant, adresse, siège social,
o dates de début et de fin de contrat,
o les emplois successivement occupés et leur durée,
o le maintien gratuit de la couverture santé et des garanties de prévoyance pendant toute la période de chômage, si vous en bénéficiez,
o la date de remise du certificat, le lieu de sa rédaction et la signature de l'employeur,
- une attestation de Pôle Emploi : ce document prouve que votre employeur a bien effectué la déclaration de vos périodes d'emploi au sein de son entreprise auprès de Pôle Emploi. Cette attestation vous sera utile pour faire valoir vos droits au chômage si vous pouvez en bénéficier.
Étape 6 – Fin de la lettre de démission
La lettre sera terminée par une formule de politesse habituelle (par exemple, « veuillez agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées »).
Enfin, vous veillerez à indiquer le lieu de rédaction, puis à dater et à signer.
Nous vous recommandons de conserver un double de votre lettre de démission. Il sera signé par les deux parties.
Vous avez changé d'avis et ne souhaitez plus démissionner ?
Si votre décision est claire et univoque, vous ne pourrez pas réintégrer l'entreprise, sauf accord de votre employeur.
Au contraire, si votre volonté de démissionner était ambiguë, vous pouvez vous rétracter à condition de le faire rapidement (il n’y pas de délai imposé par la loi). C'est notamment le cas pour une démission posée sous le coup de la colère, sous l'emprise de troubles psychiques, ou par exemple si vous ne vous rendez plus au travail mais ne posez pas votre démission.
Étape 7 – De nouvelles perspectives ?
Lors d'une démission d’un CDI (ou CDD), vous ne pouvez pas bénéficier des allocations au titre de l'assurance chômage. Il existe cependant quelques exceptions :
si votre démission est considérée comme légitime : par exemple, si votre employeur ne vous paye plus ou si vous suivez votre conjoint qui a obtenu un nouveau poste,
si vous recherchez activement un nouvel emploi : vous pourrez bénéficier de quatre mois d'indemnisation, il faudra toutefois saisir l'instance paritaire de la direction régionale de Pôle Emploi dont vous dépendez,
si vous justifiez d'une certaine durée d'activité salariée et avez un projet de reconversion professionnelle, de création ou de reprise d'entreprise.
Pour cette dernière exception, l'État a mis en place un dispositif de démission-reconversion.
Il existe par ailleurs de nombreuses aides à la création d'entreprise. Et si ce changement professionnel était l'occasion rêvée de créer l'emploi qui vous correspond ? N'hésitez pas à contacter nos experts de Simplitoo, ils sont là pour vous guider !