Assurance RC Pro : qui est concerné ?
Toute entreprise est exposée à des risques dans l’exercice de son activité : erreur de fabrication, de conseil auprès de clients, accident d’un employé sur le lieu de travail, maladie d’un client suite à la consommation d’un produit. Peu importe le secteur d’activité, votre responsabilité peut être engagée lorsque les choses tournent mal. La Responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) peut justement vous protéger contre ces risques et leurs conséquences. Que couvre cette garantie ? Pour qui est-elle obligatoire ? Quels sont les tarifs et les démarches ? On fait le point.
Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Une protection essentielle pour votre activité
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée « RC Pro », permet de protéger votre société contre les dommages, matériels ou immatériels, et les préjudices corporels que votre activité peut causer à un tiers (clients, fournisseurs, salariés, sous-traitants ou toute personne physique ou morale). Ainsi, si cet accident implique les locaux, les prestations, les employés ou les sous-traitants de votre société / entreprise, c’est votre responsabilité qui est engagée.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les entreprises fonctionne de la même façon que la garantie responsabilité civile que vous contractez en tant que particulier. Lorsque l’un de ces évènements survient pour différentes causes, c’est votre compagnie d’assurance qui prend en charge les frais de dommages et intérêts versés auprès du tiers ayant subi le préjudice (par exemple des clients), dans les limites du contrat que vous aurez établi avec elle.
Vous avez une micro-entreprise ? Retrouvez toutes les informations qui vous concernent en ligne sur le site du Portail Auto-Entrepreneur : La RC Pro pour les auto-entrepreneurs.
Les garanties de base de la RC Pro
Les risques pour votre entreprise peuvent avoir diverses causes. Ainsi, les garanties de base couvertes par une assurance RC Pro sont :
La responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages, les erreurs, les fautes ou les oublis commis dans le cadre des prestations délivrées par la société.
Exemple : vous êtes coiffeur et vous ratez la coupe de cheveux de votre client.
La responsabilité civile exploitation, qui concerne les accidents survenus dans le cadre de la vie de l’entreprise en dehors de ses prestations.
Exemple : un client glisse et se blesse dans les locaux de votre société, un employé se blesse avec l’une de vos machines.
La responsabilité civile après exploitation, qui couvre les éventuels défauts et erreurs survenant a posteriori de la livraison d’un produit ou service.
Exemple : vous êtes traiteur et les plats commandés par vos clients arrivent endommagés à son domicile.
Les garanties supplémentaires
De plus, en fonction de l’assurance et de la formule choisie, des garanties complémentaires peuvent être ajoutées, telles que :
La responsabilité civile du dirigeant
La protection juridique en cas de litiges professionnels impliquant une procédure en justice
La garantie contre les dommages aux véhicules confiés par des tiers
La garantie cyber contre les risques informatiques
Vous souhaitez bénéficier d’une couverture encore plus complète ? Vous pouvez souscrire, en complément de votre assurance RC Pro, une assurance multirisque professionnelle. Elle permet de protéger les biens de votre entreprise (locaux, véhicules, matériel, données informatiques, fonds de commerce, etc.) en cas de sinistre.
Zoom sur la responsabilité du dirigeant
Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre votre responsabilité civile. Elle ne vous couvrira donc pas si votre responsabilité pénale est engagée. Cette dernière peut être mise en cause pour plusieurs causes. Par exemple, en cas de dommages intentionnels à vos clients, d’actes illégaux ou encore de fautes pénales (faute de gestion, fraude fiscale ou encore non-respect du Code du travail).
Assurance RC Pro : pour qui est-ce obligatoire ?
Vous avez l’obligation de souscrire une assurance RC Pro dès lors que vous exercez une activité réglementée, c’est-à-dire des professions encadrées par des conditions d’accès et des réglementations d’exercice spécifiques.
C’est notamment le cas des professions dans les domaines suivants :
Santé (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, pharmaciens, etc.)
Bien-être (coiffeurs, esthéticiens, etc.)
Droit (juges, avocats, notaires, etc.)
Bâtiment au sens large du terme (entreprise de BTP, artisans, architectes). Dans ce cas, vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale pour protéger vos clients contre les vices cachés liés à un chantier et pouvant causer des dommages, jusqu’à 10 ans après les travaux
Transport de biens ou de personnes (chauffeur VTC, taxi, transport routier)
Assurance, comptabilité et finance (courtier, comptable)
Secteur alimentaire (activité de production, de vente, de conditionnement ou d’entreposage de produits alimentaires)
Cette liste est non exhaustive : les secteurs du tourisme ou encore de l’immobilier peuvent aussi être concernés par cette obligation d’assurance. Vous avez un doute sur le statut de votre activité ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour connaître les obligations qui vous concernent.
Attention à ne pas négliger cette étape : si l’attestation d’assurance n'est pas demandée lors de la création de votre entreprise, un défaut d’assurance sera sanctionné par une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros !
Votre activité est réglementée ? Il faudra alors faire figurer sur tous vos factures et devis les coordonnées de votre assureur, le type de contrat d’assurance RC Pro souscrit, les garanties qu'il couvre et la zone géographique où elles s’appliquent. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre guide complet de la facturation.
Enfin, même si votre activité n’est pas concernée par l’obligation d’assurance, mieux vaut prévenir que guérir ! En effet, il est vivement conseillé de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) afin de vous protéger des conséquences financières que peut provoquer un sinistre.
Sans assurance, votre société devra en effet prendre seule en charge le préjudice causé. Les dépenses en dommages et intérêts peuvent grimper très vite et mettre votre activité en grande difficulté.
Combien coûte une RC Pro ? Le budget à prévoir !
Les tarifs d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) sont très variables, puisqu’ils s’adaptent au profil particulier de votre entreprise.
Son coût sera calculé selon plusieurs critères, tels que :
La taille et le statut juridique de votre société : plus votre société est grande et comporte de nombreux employés, plus les risques d’accidents et d’erreurs à couvrir sont élevés pour votre assureur.
Son chiffre d’affaires : plus votre activité est développée et lucrative, plus les risques à couvrir seront coûteux pour votre assurance, ce qui, en toute logique, augmente son prix.
Le secteur d’activité et la nature des risques induits. À titre d’exemple, une activité paramédicale pourra être couverte à partir d’une centaine d’euros par an, tandis qu’une agence immobilière devra débourser en moyenne 700 € par an.
Le type de couverture souhaitée : de la couverture de la seule exploitation à la couverture de l’ensemble de l’activité comprenant des garanties « après livraison ».
Les tarifs peuvent donc varier d’une centaine d’euros par mois pour un entrepreneur individuel à plusieurs milliers d’euros pour une grande société comprenant de nombreux salariés.
Les offres d’assurances en ligne sont nombreuses et il peut être difficile d’y voir clair. Notre partenaire Coover vous aide à trouver les meilleurs tarifs pour votre entreprise grâce à son comparatif gratuit.
Comment contracter une assurance RC Pro ?
La marche à suivre
De la même façon que pour contracter une assurance en tant que particulier, l’assurance RC Pro s’obtient auprès d’une compagnie d’assurance privée. Les offres sont variées et nous vous conseillons de prendre le temps de les comparer et de les mettre en concurrence. Vous pouvez réaliser différents devis afin d’obtenir la couverture la mieux adaptée aux besoins de votre activité. Le plus souvent, vous effectuerez vos recherches en ligne.
En fonction de votre domaine d’activité et de son potentiel de risques, vous pouvez rencontrer des difficultés à décrocher un contrat d’assurance. N’hésitez pas à faire appel à vos organismes professionnels (syndicats, ordres professionnels) pour vous orienter vers les compagnies d’assurance spécialisées dans votre secteur.
Si vous exercez une activité réglementée soumise à l’obligation d’assurance, vous pouvez également saisir le Bureau Central de la Tarification. Il se chargera de négocier avec les assurances pour garantir la couverture pour votre activité.
Les critères de choix
Pour choisir votre compagnie d’assurance en ligne, il est conseillé de tenir compte des critères suivants :
La spécialité de l’assurance : a-t-elle des domaines d’activité ou des professions de prédilection ?
Les garanties complémentaires proposées : sont-elles pertinentes par rapport aux risques liés à votre activité ?
Les plafonds d'indemnisation et les franchises : quels sont les montants maximaux que l’assurance est prête à avancer pour couvrir les dommages causés ?
Vous pouvez également faire appel à un intermédiaire d’assurance pour vous aider dans les négociations et vous accompagner dans l’élaboration de votre contrat d’assurance. Il peut s’agir d’agents généraux d’assurance, de courtiers indépendants ou encore de mandataires d’assurances.
Pour soutenir les entreprises à leurs débuts, il existe des micro-assurances aux tarifs amoindris. Elles sont notamment mises en place par des organismes à but non lucratif. Pourquoi ne pas en profiter ?
L’assurance RC Pro n’a à présent plus de secret pour vous ! Vous n’avez pas encore créé votre société et êtes à la recherche de conseils et d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches ? N’hésitez pas à contacter nos experts Simplitoo !