Tout comprendre sur l’immobilisation incorporelle
Tous les flux financiers de votre entreprise doivent être enregistrés dans votre comptabilité. Si vous investissez dans des biens immatériels (brevet, logiciels, droit au bail, etc.), vous devez ainsi les comptabiliser dans la catégorie des immobilisations incorporelles. De quoi s’agit-il exactement ? Comment les évaluer et les enregistrer ? Voici toutes les réponses à vos questions !
Qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ?
Immobilisation : définition comptable
Une immobilisation, aussi appelée actif immobilisé, rassemble les caractéristiques suivantes :
Elle est utile pour l’activité de l’entreprise : cette immobilisation sert à la production de biens ou de services.
Elle a une valeur économique positive : elle fait partie des biens et des droits détenus par l'entreprise.
Elle doit être durable : elle doit être utilisée au-delà de l’exercice comptable en cours (12 mois).
Les immobilisations font partie du patrimoine actif d’une entreprise. L'actif regroupe les éléments de votre patrimoine qui génèrent une valeur positive. Il s’agit des biens ou des fonds financiers dont votre société dispose directement pour faire fonctionner votre activité. L’actif s’oppose au passif qui lui, désigne tout ce que votre entreprise doit à d’autres personnes : fournisseurs, établissements bancaires, investisseurs, salariés, etc.
Les 3 trois types d’immobilisations
Il existe 3 types d’immobilisation en comptabilité d’entreprise : les immobilisations financières, les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles.
L’immobilisation financière
L’immobilisation financière est constituée des actifs financiers que possède votre entreprise. Il s'agit d’un actif monétaire durable : compte de placement, cautionnement, intérêts perçus par votre entreprise au titre de participations, titres immobilisés (droit de propriété, droit de créance), etc.
L’immobilisation corporelle
Les immobilisations corporelles concernent les éléments physiques du patrimoine de votre entreprise. Contrairement aux immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles sont donc palpables, c’est-à-dire qu’on peut les toucher. À titre d’exemple, on peut citer les terrains, les constructions, le matériel et l’outillage, les véhicules ou encore le mobilier de votre entreprise.
L’immobilisation incorporelle
Au même titre que les immobilisations corporelles et financières, les immobilisations incorporelles font partie de l’actif de l’entreprise. Néanmoins, elles ne sont ni palpables, ni de nature financière.
Quelques exemples d’immobilisations incorporelles
Les ressources considérées comme des immobilisations incorporelles sont répertoriées dans les comptes dits « classe 20 » du Plan Comptable Général (PCG). Cette classe comprend elle-même plusieurs comptes spécifiques selon la nature de l’immobilisation incorporelle (comptes 201 à 208).
Sont désignés comme immobilisations incorporelles les biens immatériels relevant des licences de marques, des brevets, des fonds commerciaux, ainsi que les frais d’établissement, les frais de recherche et de développement, et les frais de publicité.
Le Plan Comptable Général (PCG) désigne un recueil de normes qui s’applique à toutes les entreprises françaises. Ce livret donne les lignes directrices pour produire une comptabilité en bonne et due forme et éditer vos documents comptables.
Les frais d’établissement (compte 201)
Les frais d’établissement correspondent aux « dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services déterminées », selon l’article R123-186 du Code de commerce.
Concrètement, ce type d’immobilisation corporelle désigne les charges qui ont été mobilisées pour la constitution ou l’évolution de votre entreprise. Sachez que les frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission d’une entreprise sont aussi considérés comme frais d’établissement.
Parmi les autres frais d’établissement, on retrouve également les frais de constitution, les frais de premier établissement, les frais de prospection, les frais de publicité.
Les frais de recherche et de développement (compte 203)
Les frais de recherche et de développement font également partie des immobilisations incorporelles. Les frais R&D désignent les dépenses qui ont été nécessaires au processus de recherche scientifique ou technique d’une entreprise.
Les frais de recherche et de développement comprennent par exemple les coûts de développement et de production des sites internet et ceux liés à la conception de prototypes incluant des calculs, dessins et projets.
Brevets, licences, marques, logiciels (compte 205)
Les brevets
Les brevets composent aussi les immobilisations incorporelles. Ils permettent de protéger les inventions et innovations techniques dont vous êtes le créateur. Les brevets confèrent un monopole d’exploitation de 20 ans à leur propriétaire sur le territoire français.
Les licences de marque
Les licences de marque sont les titres dont vous êtes le propriétaire. Elles vous autorisent vous, ou toute autre personne détenant la licence correspondante, à proposer les biens et services de votre marque à la vente. L’utilisation du nom de la marque est uniquement réservée aux détenteurs de la licence.
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Les logiciels détenus par l’entreprise
Il s’agit de l’ensemble des logiciels informatiques utiles à l’activité de l’entreprise. Parmi ces immobilisations incorporelles, on peut citer les applications de montage vidéo, de design graphique, de logiciels comptables ou d’e-mailing par exemple.
Le Plan Comptable Général (PCG) liste d’autres types d’immobilisations incorporelles pour lesquelles il prévoit des comptes spécifiques : le droit au bail lorsqu’il n’est pas cédé avec le fonds de commerce (compte 206), le fonds commercial (compte 207) et les autres immobilisations incorporelles comme les fichiers clients par exemple (compte 208).
Comment comptabiliser une immobilisation incorporelle ?
Les immobilisations incorporelles doivent être inscrites au bilan comptable de votre entreprise. Il est donc nécessaire d’en évaluer la valeur.
Comment évaluer les immobilisations incorporelles ?
Vous avez deux possibilités pour déterminer la valeur transactionnelle d’une immobilisation incorporelle lors de son inscription au bilan comptable :
Vous indiquez son coût d’acquisition, c’est-à-dire son prix d’achat auquel vous ajoutez les frais annexes (enregistrement d’une marque par exemple).
Vous indiquez sa valeur estimée en considérant le revenu futur de cet actif incorporel.
Vous allez ensuite pouvoir amortir le coût de cette immobilisation.
En comptabilité, l’amortissement permet de calculer le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle en fonction de sa durée d’utilisation prévisionnelle.
Quelle durée d’amortissement pour une immobilisation incorporelle ?
Pour une immobilisation incorporelle, la durée d’amortissement est plus courte. Elle varie selon la nature de l’actif concerné :
Les logiciels : de 1 à 3 ans
Les brevets : le monopole d’exploitation est de 20 ans
Les dessins, croquis liés à un processus de recherche notamment : le monopole d’exploitation est de 5 ans et peut être prolongé jusqu’à 25 ans.
Les fonds commerciaux : jusqu’à 10 ans
Notez qu’en comptabilité, les amortissements des biens corporels peuvent s’étendre de 5 à 50 ans selon leur durée d’utilisation.
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