Exemples de raison sociale pour votre entreprise
Choisir sa dénomination ou sa raison sociale est une étape importante lors de la création de votre activité. Comment trouver le nom parfait pour votre société ? Quelles différences avec le nom commercial ? Y a-t-il des restrictions ou des obligations ? Voici tout ce que vous devez savoir pour faire le meilleur choix pour votre entreprise.
La raison / dénomination sociale, c’est quoi exactement ?
Le nom légal de votre société
La raison sociale (ou dénomination selon les cas), c’est tout simplement le nom que les associés décident de donner à leur société. Rappelons que celle-ci est une personne morale et qu’il convient donc de la distinguer juridiquement des associés ou des actionnaires.
Choisir une dénomination / raison sociale est :
une démarche obligatoire et l’appellation retenue devra être mentionnée dans le formulaire d’immatriculation que vous transmettrez au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
le fruit d’une réflexion collégiale entre associés en fonction de la stratégie choisie. On vous donne des pistes de réflexion dans la suite de l’article !
La raison / dénomination sociale sera également mentionnée dans les statuts. Elle apparaîtra aussi au Kbis de la société.
Vous êtes entrepreneur individuel ? Le nom de votre entreprise sera forcément constitué de votre nom et de votre prénom. En effet, vous agissez en tant que personne physique et non morale. Le choix est donc vite fait !
Raison et dénomination sociale désignent la même chose. Néanmoins, on parlera de :
« dénomination sociale » pour les sociétés commerciales (SNC, SA, SARL, SAS…)
« raison sociale » pour les sociétés civiles
Raison sociale et nom commercial : quelles différences ?
Le nom commercial est celui sous lequel le public connaîtra votre activité. Il peut être différent ou identique à la dénomination / raison sociale.
Il participe à votre stratégie marketing. Il doit à la fois marquer les esprits et aider vos prospects à vous différencier des concurrents. Prenez le temps de bien réfléchir avant de le choisir !
Ainsi, le nom commercial de votre société apparaîtra sur :
vos documents commerciaux (site internet, brochures, carte de visite, etc…)
le papier à en-tête de la société
votre enseigne si vous en avez une
vos factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.).
Il ne doit pas être confondu avec la dénomination / raison sociale car :
il n’est pas obligatoire
il est un élément du fonds de commerce et est donc cessible (on dit qu’il a une « valeur patrimoniale »)
le dépôt du nom commercial au RCS n’est pas obligatoire (bien que fortement conseillée pour le protéger)
Le nom commercial désigne l’entreprise ou la société. La marque, elle, va désigner les produits qu’elle commercialise. Elle doit obligatoirement être déposée auprès de l’INPI pour être protégée.
Raison sociale : les limitations légales à connaître
Nous allons le voir, les associés sont relativement libres dans le choix de la dénomination / raison sociale. Ils pourront ainsi adopter un patronyme, l’objet social de leur société ou encore un nom inventé. Il existe toutefois 4 restrictions à connaître.
1 - Votre choix ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers
Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas prendre un nom que d’autres auraient déjà choisi. Si tel était le cas, le principe de « priorité d’usage » s’appliquerait : l’entreprise (ou l’association) qui a adopté ce nom en premier peut vous poursuivre pour concurrence déloyale. Le juge tranchera alors sur le risque de confusion entre vos deux activités.
Pour vous prémunir d’un tel désagrément, nous vous conseillons de faire une recherche sur la base de données Infogreffe que vous compléterez ensuite par une consultation de la base de données de l’INPI qui répertorie les marques déposées. C’est une première étape pour savoir si le nom que vous souhaitez utiliser est disponible ou pas.
Notez enfin que dès l’immatriculation de votre société au RCS, votre dénomination sociale sera protégée.
2 - Le nom choisi ne doit pas prêter à confusion
Attention aux noms difficilement interprétables ou qui pourraient induire les tiers en erreur. Évitez par exemple l’usage d’un « X » isolé, qui peut se lire « dix » ou « x ».
De plus, il est interdit de mentionner une activité réglementée dans la dénomination sociale de votre entreprise si vous n’êtes pas habilité à l’exercer.
3 - La mention de votre forme juridique
Vous devrez obligatoirement préciser la forme juridique de votre société dans sa dénomination sociale. Vous pouvez opter pour le nom complet ou simplement les initiales :
« SA » ou « société anonyme »
« SARL » ou « société à responsabilité limitée »
« SAS » ou « société par actions simplifiée »
« SCA » ou « société en commandite par actions »
« SCS » ou « société en commandite simple »
« SNC » ou « société en nom collectif »
Cet élément peut apparaître avant ou après le nom que vous aurez choisi.
4 - Attention aux signes et symboles
Votre dénomination /raison sociale ne devra pas contenir des caractères spéciaux comme un dièse (#), un astérisque (*) ou une barre (/).
Vous savez désormais ce qu’est la dénomination / raison sociale. Il est temps de faire votre choix !
Choix n° 1 : le nom d’un associé comme raison sociale
Si les associés sont issus d'une même famille ou que l'un d'eux est majoritaire, il peut être tentant de choisir un patronyme comme dénomination sociale.
Cela est tout à fait possible mais vous devrez garder à l'esprit qu'en cas de départ de l'associé dont vous avez choisi le nom, la dénomination sociale, elle, restera inchangée, sauf démarches particulières de votre part.
Pour choisir un autre nom, vous devrez effectuer un changement de dénomination sociale et donc une modification dans les statuts.
Choix n° 2 : votre activité comme dénomination
Si vous souhaitez que votre dénomination sociale désigne clairement l’activité de votre entreprise et envoie ainsi un message lisible à vos futurs clients, vous pouvez tout à fait opter pour un nom en lien avec votre objet social.
Vous êtes électricien ? « Électricité » ou « Électricien » pourront figurer dans votre dénomination sociale. Toutefois, vous devrez le compléter pour vous distinguer de la concurrence. Vous pourrez par exemple adopter « Électricien lyonnais SA » ou « Électricité Lyon SA ».
Vous le voyez, vous pouvez inclure un nom de ville ou village dans le nom de votre société. Mais attention, il se peut que le nom d’une région soit protégé comme pour les AOP (appellation d’origine protégée), auquel cas son usage même est régulé et il se peut que vous ne puissiez pas l’utiliser.
Vous ne pourrez par exemple pas appeler votre entreprise de fabrication de produits laitiers « Beaufort SARL » car c’est une appellation d’origine protégée.
Choix n° 3 : un nom fantaisiste, pourquoi pas !
Pour vous démarquer encore plus de la concurrence et frapper davantage les esprits, vous pouvez inventer un nom origianl, notamment si vous êtes amené à commercialiser des produits. Laissez parler votre imagination et trouvez la dénomination qui vous représentera le mieux !
Une dernière astuce : si le nom choisi vous semble trop long, vous avez la possibilité de déclarer un sigle, à l’image de « SNCF » pour « Société nationale des chemins de fer français ».
Vous souhaitez modifier votre dénomination sociale ? C’est possible mais vous devrez alors respecter une procédure précise pour valider ce changement :
acter la décision selon les modalités définies dans les statuts de votre société
publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales
notifier ce changement par une mise à jour des statuts de la société
compléter un formulaire de demande de modification (M2), accompagné des pièces justificatives demandées
Vous connaissez désormais l’essentiel sur la dénomination / raison sociale et êtes en mesure de faire le choix le plus adapté à votre projet. Simplitoo peut vous accompagner dans vos démarches de création ! Contactez-nous !