Création d’entreprise : quelles aides de la CAF ?
Les créateurs d’entreprise peuvent percevoir des allocations versées par la CAF. Ces aides sociales permettent de compléter vos revenus d’entrepreneur, si celles-ci sont trop faibles. À quelles aides pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les conditions de ressources et comment faire votre demande ? Voici ce qu’il faut savoir sur les aides CAF.
Le RSA (Revenu de Solidarité Active)
Vous êtes chef d’entreprise, en entreprise individuelle (y compris en auto-entrepreneur) ou en société ? Votre activité génère un chiffre d’affaires encore faible ? Vous avez peut-être le droit au RSA. Cette aide a en effet pour objectif de compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal. Elle est versée tous les mois, tant que vous y êtes éligible.
Si vous perceviez le RSA avant la création de votre entreprise, cette allocation sera donc maintenue tant que vous remplissez les conditions requises.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Cette prestation est accessible à tout travailleur, salarié ou indépendant, mais aussi aux personnes en situation d’inactivité.
Néanmoins, vous devez obligatoirement remplir plusieurs critères cumulatifs pour y avoir accès :
Avoir plus de 25 ans (sauf femme enceinte ou personne avec un enfant à charge)
Avoir entre 18 et 25 ans, sans enfant et avoir exercé une activité professionnelle à temps plein (sur 2 des 3 dernières années)
Avoir une résidence stable et effective en France
Être de nationalité française ou citoyen de l’EEE (Suisse y compris) avec un titre de séjour ou séjourner depuis 5 ans en France (pour les citoyens d’un autre pays étranger)
Percevoir des ressources mensuelles inférieures au montant forfaitaire maximal du RSA (sur le trimestre précédant la demande). Toutes les ressources du foyer sont prises en compte.
Si vous êtes en congé (parental, sabbatique ou sans solde) ou en indisponibilité, vous n’avez pas le droit au RSA, sauf si vous êtes parent isolé. Il en va de même pour les étudiants et les stagiaires non rémunérés.
Comment faire sa demande de RSA ?
Avant de faire une demande, vous devez estimer vos droits au RSA en réalisant une simulation en ligne directement sur le site de la CAF. Cet outil a pour objectif de déterminer votre éligibilité et de vous donner un montant, à titre indicatif, de votre allocation.
Si vous êtes éligible, vous êtes directement orienté vers le formulaire de demande en ligne. Vos ressources et la composition de votre foyer vous seront notamment demandées.
Comment est calculé le RSA ?
On vous le disait, le RSA vise à vous garantir un revenu minimal. Son montant est forfaitaire et dépend de la composition de votre foyer. À titre d’exemple, en 2022, il est fixé à 575,52 € maximum si vous vivez seul et à 1035,94 € si vous vivez en couple avec un enfant.
Pour calculer vos droits au RSA, la CAF va calculer la moyenne mensuelle de vos ressources. Vous devez donc renseigner :
Votre revenu professionnel (sur la base des trois derniers mois)
Le revenu de votre conjoint (si vous en avez un)
Le revenu de votre enfant (si vous en avez un et qu’il a plus de 15 ans)
Les autres ressources (pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage, etc.)
Les prestations sociales (allocations familiales, etc.)
Les aides au logement (APL)
L’ensemble de ces ressources est ensuite déduit du montant maximal du RSA.
La base de calcul du montant prend donc cette forme :
(Montant forfaitaire) - (Autres ressources + Forfait logement)
Le montant de votre RSA est recalculé tous les 3 mois. Chaque trimestre, vous devez donc déclarer vos ressources à la CAF. Une baisse ou une hausse de vos revenus d’indépendants peuvent en effet entraîner une modification dans vos droits au RSA.
Si les revenus générés par votre entreprise / société sont particulièrement modestes, le conseil départemental peut vous demander de suivre un projet d’accompagnement personnalisé.
La prime d’activité
La prime d’activité est aussi une aide sociale versée mensuellement par la CAF. Elle vise là aussi à compléter vos revenus si ceux-ci sont modestes. Tout comme les salariés, les créateurs d’entreprise (y compris ceux qui ont le statut d’auto-entrepreneur) ont accès à cette aide sociale.
Vous devez faire votre demande en ligne, sur le site de la CAF.
Comme pour le RSA, le montant de la prime d’activité est fixé pour 3 mois. Vous devez donc déclarer vos ressources en ligne chaque trimestre.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
Cette aide est attribuée à toute personne de plus de 18 ans justifiant de ressources modestes. À la différence du RSA, elle est versée uniquement aux actifs (salariés ou indépendants) ou aux personnes en situation de chômage partiel ou technique.
Là encore, vous devez être résident stable et effectif du territoire français pour bénéficier de ce complément de revenus.
Comment est calculée la prime d’activité ?
Le montant forfaitaire de la prime d’activité varie selon la composition de votre foyer. À titre d’exemple, il est de 553,71 € pour une personne seule sans enfant. Pour un couple avec deux enfants, il s’élève à 1162,79€.
Pour calculer vos droits à la prime d’activité, la CAF prend en compte les éléments suivants :
Le montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre, auquel elle ajoute 61 % du montant de vos revenus professionnels et une éventuelle bonification (montant variable selon vos revenus)
Les ressources de votre foyer (revenus professionnels, salaires, allocations, pension alimentaire, etc.)
Le calcul final de la prime d’activité par la CAF prend alors la forme suivante :
(Montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources du foyer
Il est possible de cumuler RSA et prime d’activité. N’hésitez pas à contacter votre CAF !
L’APL (Aide Personnalisée au Logement)
Vous êtes locataire de votre résidence principale ? La CAF peut vous verser une aide pour réduire le montant de votre loyer mensuel. Cette aide personnalisée au logement (APL) est en effet versée chaque mois.
Elle n’est pas limitée dans le temps. Vous y avez droit tant que vous remplissez les critères d’attribution. Son montant est recalculé tous les 3 mois.
Pour calculer vos droits à l’APL, la CAF prend en compte plusieurs éléments :
La composition de votre foyer
Vos ressources sur les 12 derniers mois, ainsi que celles des personnes de votre foyer
Le montant de votre loyer
La zone géographique de cette résidence principale
La valeur de votre patrimoine, immobilier et financier, s’il est supérieur à 30 000 € (biens
Une fois votre droit calculé, la CAF peut verser l’APL directement à votre bailleur s’il en fait la demande. Il viendra alors déduire cette somme de votre loyer. Vous pouvez aussi recevoir l’aide sur votre compte bancaire. Notez que le paiement de l’APL se fait tous les 5 du mois.
Vous êtes propriétaire de votre résidence principale pour laquelle vous remboursez un emprunt immobilier ? Vous avez peut-être droit à l’APL propriétaire, dont les conditions d’attribution sont plus restrictives. N’hésitez pas à vous rapprocher de la CAF pour connaître vos droits.
Les autres aides à la création d’entreprise
La CAF n’est pas l’unique organisme qui délivre des aides aux créateurs d’entreprise. Selon votre situation, Pôle Emploi peut également vous attribuer des allocations et aides financières.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
L’ARCE peut vous être versée par Pôle Emploi si vous percevez les allocations chômage (ARE). Son montant correspond à 45 % de vos droits restants, versés successivement au début de votre activité puis dans les 6 mois suivants son lancement.
Pour y prétendre, vous devez avoir préalablement obtenu l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise).
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise)
L’ACRE vous permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’une partie de vos cotisations sociales durant les 12 premiers mois de votre activité.
Vous n’avez aucune démarche à accomplir. Vos droits à l’ACRE sont ouverts automatiquement lors de la création de votre entreprise ou de votre société.
Le taux d’exonération varie selon vos revenus d’activité :
Si votre revenu annuel est inférieur à 30 852 €, vous bénéficiez d’une exonération totale sur 12 mois.
Si votre revenu annuel est compris entre 30 852 € et 41 136 €, vous avez le droit à une exonération dégressive sur 12 mois.
Au-delà, vous ne bénéficiez d’aucune exonération
Le maintien des allocations chômage
Vous percevez l’ARE ? Vous pouvez, sous conditions, continuer de toucher vos allocations chômage tout en étant travailleur indépendant. Pour cela, vous devez :
Maintenir votre inscription comme demandeur d’emploi
Ne pas demander à bénéficier de l’ARCE (le cumul est impossible)
Déclarer vos revenus d’activité tous les mois à Pôle Emploi afin de permettre le calcul de vos droits à l’ARE
Pour aller plus loin : Chômage et création d’entreprise, les règles de cumul
L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Vous n’avez plus de droits à l’ARE ? Pôle Emploi peut vous verser l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 1 183,70 € nets si vous êtes seul ou 1 860,10 € si vous vivez en couple.
Vous pouvez en bénéficier même si vous avez repris une activité, dès lors que vous remplissez les conditions requises.
Pour évaluer vos droits, Pôle Emploi prend en compte vos revenus sur les 12 derniers mois.
Le montant de l’ASS s’élève à 16,91 € par jour en 2022. Vous pouvez cumuler intégralement cette aide et vos revenus d’indépendant pendant 3 mois (consécutifs ou non). Au-delà, cette aide sera suspendue et vous devrez encore 3 mois supplémentaires pour faire une demande de prime d’activité auprès de la CAF.
Vous souhaitez faire un emprunt mais la banque vous le refuse car vos revenus sont trop modestes ? Le micro-crédit peut être une bonne option si vous avez besoin de fonds financiers pour lancer ou développer votre activité. Ce type de crédit est en effet délivré sans qu’aucune condition de situation financière ou factuelle ne soit exigée. Ces prêts sont généralement compris entre 300 et 5 000 €. Le taux d’intérêt varie entre 1,5 % et 4 %. Plusieurs organismes de microcrédit existent en France, comme l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique).
Vous en savez désormais plus sur les aides de la CAF et êtes en mesure d’évaluer vos droits en tant que créateur d’entreprise. Ces allocations constituent un filet de sécurité financier, surtout quand on débute son activité d’indépendant. Vous souhaitez être accompagné dans le lancement de votre société ? Les équipes de Simplitoo peuvent vous guider dans vos démarches et ainsi vous permettre de débuter plus rapidement !