ARE et ARCE : quelles sont les différences et comment choisir ?
Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez financer votre projet de création d’entreprise en utilisant vos allocations chômage ? Voilà une excellente idée ! Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi bénéficient de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Ils ont également la possibilité d’opter pour l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), dispositif moins connu. Quelles sont les conditions pour accéder à ces allocations ? Comment faire une demande d’ARE ou d’ARCE lorsqu’on crée son entreprise ? Ces aides sont-elles cumulables ? Nous répondons à toutes vos questions sur l’ARE et l’ARCE.
ARE et ARCE : de quoi s’agit-il ?
L’aide au retour à l’emploi (ARE) est attribuée aux demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions pour être indemnisés par Pôle Emploi. Pour sa part, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est dimensionnée pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi qui s’engagent dans un projet de création ou de reprise d’entreprise et ont besoin d’un pécule financier afin de se lancer.
L’aide au retour à l’emploi (ARE)
L’ARE est généralement plus connue sous son terme générique d’allocation chômage. Les salariés qui justifient d’une durée d’affiliation minimale à l’assurance chômage peuvent en bénéficier, à la condition de rechercher activement un emploi. La période minimale d’affiliation est de 88 jours ou 610 heures travaillées sur une période de référence prenant en compte les 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail, pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 53 ans. Cette période de référence est portée à 36 mois pour les plus de 53 ans. Toutefois, les salariés victimes d’une fermeture définitive de leur entreprise n’ont pas à remplir cette condition.
Pour calculer le montant de votre ARE, Pôle Emploi prend en compte votre salaire de référence qui correspond au total de vos rémunérations brutes perçues durant la période de référence. Le montant de votre allocation chômage (ARE) est égal soit à 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) auquel s’ajoute une partie fixe de 12,47 €, soit à 57 % de votre SJR. Pôle Emploi retient la méthode de calcul de l’ARE dont le montant obtenu est le plus favorable pour vous.
La durée maximale d’indemnisation pour l’ARE est fixée à :
2 ans pour les salariés de moins de 53 ans
30 mois pour les salariés dont l’âge est compris entre 53 et 55 ans
3 ans pour les plus de 55 ans
Pour en savoir plus : ARE et création d’entreprise.
L’ARCE : un moyen de financer son projet de création d’entreprise en bénéficiant d’un capital
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, l’ARCE, est destinée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE qui font le choix de retrouver une activité en créant leur propre entreprise. Le principe ? Vous débloquez un capital en argent sonnant et trébuchant pour vous lancer. En effet, l’ARCE permet de recevoir 45 % des droits à l’ARE qui vous restent sous forme d’un capital. Cette aide est versée en deux fois :
la première moitié dès validation de votre dossier et création de l’entreprise
la seconde moitié 6 mois plus tard, à la condition bien sûr que l’entreprise soit toujours en activité
Pas de panique, les 55 % restants ne sont pas forcément perdus à jamais ! Si le créateur ou le repreneur d’entreprise cesse ensuite son activité, il retrouve ses droits à l’ARE restants (après déduction du capital perçu au titre de l’ARCE).
Attention, l’ARCE est une ressource soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires ».
Pour accéder à l’ARCE, vous devez non seulement être bénéficiaire des ARE mais aussi avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) qui prend la forme d’une exonération de charges sociales totale ou partielle pendant un an. La bonne nouvelle : cet aide est automatique pour tous les créateurs d’entreprise et de société, à l’exception des micro-entrepreneurs, pour lesquelles des conditions existent.
L’ARE et l’ARCE sont-elles des aides cumulables pour les créateurs d’entreprise ?
Il est tout simplement impossible pour un repreneur ou un créateur d’entreprise de cumuler simultanément l’ARE et l’ARCE. Tout simplement, car l’ARCE se substitue à l’ARE. En clair, si vous demandez et obtenez l’ARCE, le versement de vos ARE s’arrête, au profit des deux versements uniques de l’ARCE. Vous devez donc choisir, selon votre situation entre demander l’ARCE ou bien profiter du maintien de l’ARE pour concrétiser votre projet.
Le maintien de l’ARE
En faisant le choix de conserver l’aide au retour à l’emploi (ARE), le créateur d’entreprise continue de percevoir l’intégralité de son allocation tant qu’il ne tire aucun revenu de son activité. S’il génère du chiffre d’affaires ou des bénéfices, Pôle Emploi recalcule ses droits sur la base des revenus mensuels déclarés. L’entrepreneur devra alors justifier ses revenus, par exemple en fournissant un procès-verbal de rémunération s’il est dirigeant d’une société (associé unique d’une SASU…) ou en fournissant sa déclaration de chiffre d’affaires s’il est micro-entrepreneur.
Si le projet demande un investissement financier très limité (travail en ligne réalisé à domicile ne nécessitant qu’une connexion internet, par exemple), le maintien de l’ARE garantit un revenu mensuel régulier et une certaine stabilité financière.
Le créateur ou le repreneur d’entreprise qui fait le choix du maintien de son allocation chômage (ARE) reste affilié au régime général de la sécurité sociale et continue de valider ses trimestres de retraite jusqu’à la fin de la période d’indemnisation par Pôle Emploi.
Dans quelles situations opter pour l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?
Mais alors pourquoi opter pour l’ARCE, sachant qu’on ne touche que 45 % de la somme d’argent dont on peut bénéficier en gardant ses ARE ? La réponse est simple : si le projet de création d’entreprise nécessite un investissement important (acquisition du matériel nécessaire à l’activité, constitution du capital social de la société…), le choix de l’ARCE permettra à l’entrepreneur de disposer d’un capital de départ pour faire face à ses dépenses. Autre avantage de l’ARCE, cette allocation n’est pas impactée par vos revenus professionnels. Aucune régularisation ne vous sera jamais demandée. Par ailleurs, vous utilisez cette allocation comme bon vous semble, y compris en l’épargnant.
L’entrepreneur qui opte pour l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) n’est plus affilié au régime général de la sécurité sociale et cesse de valider ses trimestres de retraite. Toutefois, il peut bénéficier du maintien de sa couverture sociale antérieure pendant 12 mois à compter de la réception de sa dernière mensualité d’ARE.
Si l’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables entre elles, chacune de ces deux aides peut être cumulée avec l’ACRE.
Comment faire sa demande d’ARE ou d’ARCE ?
Qui peut prétendre au versement de l’ARE ou de l’ARCE ?
Les demandeurs d’emploi justifiant de la durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de l’Aide au Retour à l’emploi (ARE). Il s’agit des salariés du secteur privé. L’ARE peut également être accordée aux salariés non statutaires du secteur public, dès lors qu’une convention a été conclue avec l’assurance chômage ou que l’ancien employeur prend en charge le versement de l’allocation.
Si les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l’assurance chômage, ils peuvent toutefois bénéficier d’un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi depuis le 1er novembre 2019 : l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI).
Pour bénéficier de l’ARE, il convient de respecter les conditions suivantes :
Être inscrit comme demandeur d’emploi et rechercher activement un emploi ou accomplir une action de formation.
Être apte au travail.
Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Ne pas avoir quitté volontairement une activité professionnelle salariée prise en compte dans la période de référence. Toutefois, les démissions considérées comme « légitimes » par les services de Pôle Emploi peuvent permettre l’ouverture de droits à l’ARE (démission pour suivre son conjoint qui déménage pour des raisons professionnelles, par exemple). Par ailleurs, depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires en reconversion professionnelle ou engagés dans un projet de reprise ou de création d’entreprise peuvent bénéficier de l’ARE, sous réserve que le caractère réel et sérieux du projet ait été attesté par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Faire une demande d’ARE ou d’ARCE
Lors de votre inscription à Pôle Emploi, vous renseignez une demande d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est automatiquement transmise à Pôle Emploi. En principe, tous les documents nécessaires au traitement de la demande ont déjà été transmis par vos anciens employeurs et par les organismes de protection sociale. Les services de Pôle Emploi se rapprocheront de vous s’ils ont besoin d’informations complémentaires.
Les créateurs et repreneurs d’entreprise qui souhaitent opter pour l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) doivent déclarer leur projet à Pôle Emploi. Ils remplissent une demande accompagnée du récépissé de demande d’ACRE.
Besoin de plus d’aides financières ? Consultez notre article sur les aides à la création d’entreprise.
Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Vos allocations chômage représentent un excellent moyen de financer votre projet. En optant pour l’ARE, vous bénéficiez d’un revenu mensuel régulier pendant toute la période d’indemnisation. Si vous préférez faire le choix de l’ARCE, vous recevez un capital pour lancer votre activité. Ces informations vous ont définitivement rassuré et vous vous sentez prêt à devenir votre propre patron ? Les experts de Simplitoo vous proposent de vous accompagner à toutes les étapes de votre projet de création de société. N’hésitez pas à nous contacter !