Chômage et création d’entreprise : un cumul possible
Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi, avez un projet en tête et hésitez à vous lancer ? Sachez que chômage et entreprise sont compatibles ! En effet, l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) peut se cumuler avec vos revenus de dirigeant d’entreprise. Vous bénéficiez ainsi d’une certaine sécurité lorsque vous vous lancez. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces deux sources de revenus ? On répond à toutes vos questions !
Quel est l’intérêt de cumuler création d’entreprise et chômage ?
Afin de faciliter la reprise d’une activité professionnelle, Pôle emploi vous permet de bénéficier des allocations chômage, même si vous avez démarré une entreprise.
Ce cumul allocation-revenus d’activité est en moyenne de 15 mois pour les personnes de moins de 50 ans, en fonction de la durée de vos droits à l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE). Si vous avez plus de 50 ans, il n’y a pas de limite de temps.
La démission n’ouvre en principe pas droit à l’allocation chômage. Or, vous pouvez en bénéficier si vous avez travaillé en tant que salarié pendant 5 ans en continu (peu importe le nombre d’employeurs) et que vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise.
Les aides possibles pour cumuler création d’entreprise et chômage
L’allocation de retour à l’emploi
En France, tout demandeur d’emploi peut s’inscrire à Pôle emploi en qualité de « demandeur d’emploi » ou « d’involontairement privé d’emploi ». Vous pouvez alors, sous conditions, bénéficier de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Plus communément, l’ARE est connue sous le nom « d’allocation chômage ».
Pour lancer un projet professionnel comme la création d’une entreprise, il est possible de cumuler le chômage et le soutien financier de Pôle emploi. Vous devez pour cela :
Être inscrit en tant que demandeur d’emploi à Pôle emploi
Remplir les critères d’attribution de l’allocation chômage (ARE)
Ne pas déjà bénéficier de l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
L'allocation chômage n’est pas l’unique aide que vous pouvez cumuler avec le versement de vos revenus de dirigeant d’entreprise. Vous pouvez aussi bénéficier de l’ARCE. Attention, il est interdit de cumuler l’ARCE avec l'ARE : vous devrez choisir l’une des deux aides !
Quésaco ?
L’ARCE est une aide de l’État versée par Pôle Emploi. Ce dispositif a pour but d’affecter vos droits restants d’ARE (c’est-à-dire vos allocations chômage) sous forme de capital et n’est pas à confondre avec l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise).
Très concrètement, l’ARCE permet de recevoir l’équivalent des 45 % de vos ARE restantes en 2 temps, soit 22,5 % à chaque fois.
Le premier versement a lieu à la date à laquelle vous réunissez toutes les conditions nécessaires à l’obtention de l’ARCE
Le second versement arrive 6 mois après, si et seulement si vous exercez toujours votre activité entrepreneuriale
Le but de cette aide ? Avoir rapidement en votre possession un capital pour lancer une manœuvre coûteuse dans votre projet de reprise ou création d’entreprise.
Axel souhaite racheter la poissonnerie de son père Hervé. Il est au chômage et touche l’ARE. Il lui reste actuellement un montant de 60 € sur 500 jours d’ARE, soit 30 000 € d’ARE restantes.
Pour calculer l’ARCE d’Axel, il faut effectuer le calcul suivant : 30 000 x 0,45 (les 45%) = 13 500 €. Pour connaître le montant des 2 versements, il faut diviser le total par 2 soit 6 750 €.
En demandant l’ARCE, Axel peut donc recevoir 2 versements de 6 750 € pour racheter l’entreprise de son père.
À quelles conditions ?
Pour prétendre à l’ARCE, vous devez respecter les conditions suivantes :
Être demandeur d’emploi et toucher l’ARE
Avoir un projet de reprise ou de création d’entreprise
Bénéficier de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (exonération partielle des charges sociales)
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’ARCE, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE).
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Plutôt ARE ou ARCE ?
Vous aurez plus intérêt à prétendre à l’ARCE si votre projet de création ou de reprise d’entreprise nécessite une dépense d’argent importante (comme l’achat de matériels onéreux, une extension de bâtiment, etc.). Dans ce cas, il sera bien plus confortable pour vous de recevoir des aides financières en seulement deux fois et faire gonfler votre capital rapidement !
Sans ce besoin de revenus urgent, vous pouvez choisir de recevoir l’ARE !
il existe d’autres aides pour les créateurs d’entreprises : NACRE, CAPE, ACRE, aides à la jeunesse, etc. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur les aides à la création d'entreprise.
Vous l’avez bien compris, l’ARCE a été créée pour les individus au chômage qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise. Pour l’ARE, les règles de cumul sont plus complexes et les conditions d’obtention divergent aussi. Découvrons toutes ces subtilités ensemble !
Chômage et création d’entreprise : comment bénéficier du cumul ?
Vous êtes inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi et souhaitez percevoir le cumul ARE et rémunération de dirigeant ? Pour en bénéficier, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Toucher l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE). Même si vous avez été licencié pour faute grave, vous pouvez y prétendre (sous conditions) ! La durée de vos droits varie en fonction de votre ancienne rémunération. Vous devez respecter plusieurs conditions comme avoir travaillé au moins 6 mois ou encore résider en France.
Déclarer vos revenus et votre situation à Pôle Emploi. Vous pouvez demander vos allocations en ligne ou par téléphone.
Recevoir des allocations chômage inférieures au montant de votre salaire de référence (salaire perçu au cours d’une période de référence, de 24 à 36 mois en fonction de votre âge)
Si une activité de salarié donne droit au chômage, les dirigeants de société n'en bénéficient pas puisqu'ils ne cotisent pas à l'assurance chômage.
Pour aller plus loin : Le statut social des dirigeants
Quelle rémunération percevrez-vous au final ?
Le cumul auquel vous pouvez prétendre varie en fonction :
du montant de vos ARE
de votre rémunération en tant que créateur ou repreneur d’entreprise.
La règle de cumul est la suivante : prise en compte des allocations chômage auxquelles vous pouvez prétendre sans activité avec les 70 % de la rémunération brute mensuelle perçue pour votre activité (votre rémunération de dirigeant). En clair, la formule qui s’applique pour le versement est la suivante :
Revenu du cumul = montant de l’ARE mensuel total (c’est-à-dire sans activité) - 70% du revenu mensuel tiré de l’activité qui débute ou qui est reprise.
Étape 1 : calculer ses indemnités journalières
Lorsque vous commencez à percevoir l’ARE, vous pouvez, dans un premier temps, calculer le montant de vos indemnités journalières. Ce calcul vous permet de savoir la somme quotidienne de vos ARE.
Pierre était jusqu’ici salarié dans une entreprise de fournitures de bureau.
Il percevait un salaire mensuel de 2 600 euros brut (Salaire Journalier de Référence (SJR)). Après avoir perdu son emploi, il s’inscrit sur les listes de Pôle emploi et touche l’ARE pour un montant mensuel de 1 500 euros bruts. Pour estimer le montant de ses indemnités journalières, il prend ce montant mensuel qu’il divise par le nombre de jours dans le mois, soit : 1 500 / 30 = 50 € par jour.
Étape 2 : Choisir le montant de sa rémunération en tant que chef d'entreprise
Le chef d’entreprise (le dirigeant) peut choisir s'il se rémunère ou non. Il peut alors percevoir soit des dividendes (des parts de bénéfices quand l’activité de l'entreprise le permet) et / ou une rémunération mensuelle fixe, avec des fiches de paie. Dans ce dernier cas, il est libre de déterminer le montant de cette rémunération.
Poursuivons avec Pierre. Il crée son entreprise de location de voitures. L’activité fonctionne bien et il décide de se verser une rémunération de 1 800 euros par mois.
Étape 3 : Déterminer les possibilités de cumul
Une fois le montant de vos ARE calculé et votre nouvelle activité lancée, une question persiste : vais-je pouvoir cumuler mes ARE et mon activité entrepreneuriale ?
Pour y répondre, reprenons l’exemple de Pierre !
Pierre cherche alors à savoir s’il peut continuer à toucher l’ARE (maintien partiel) en appliquant la formule :
Montant de l’ARE mensuel total - 70% du revenu mensuel tiré de l’activité qui débute ou qui est reprise
Soit pour Pierre : 1 500 - (70 % x 1 800) = 240
Il applique ensuite ce montant aux indemnités journalières (qu’il a déjà calculées) pour savoir combien de jours il pourra être indemnisé : 240/ 50 = 4,8
Pierre devrait donc être indemnisé pendant 4,8 jours. L’administration arrondit le chiffre à l’entier supérieur soit 5. Le montant de l’ARE auquel il peut prétendre est de : 5 x 50 = 250.
Le cumul auquel Pierre aura droit s’élèvera donc à 250 + 1800 = 2050 €
Étape 4 : vérifier que le cumul est inférieur au salaire journalier de référence
Le revenu final issu de ce cumul doit rester inférieur à votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Pour Pierre, il s’agit de 2 600 € brut par mois.
Soit un cumul ARE-création d’entreprise inférieur ou égal au revenu d’activité, ici 2 050 ≤ 2 600.
Pierre touchera donc en plus de sa nouvelle rémunération de dirigeant, 250 euros d’allocations chômage pendant une période de 15 mois.
S'il veut continuer à en bénéficier, tant que son activité ne décolle pas, il devra être attentif à la rémunération qu’il se verse. En effet, si le cumul avec les ARE finit par dépasser le SJR, il ne pourra plus bénéficier du maintien des ARE.
Cumul chômage et création d’entreprise : les démarches à effectuer !
Effectuer vos demandes auprès de Pôle Emploi
Dans un premier temps, vous devez obligatoirement faire la demande auprès de Pôle emploi pour savoir si vous pouvez être bénéficiaire de l’ARE.
Votre demande est à faire :
avant ou après avoir créé votre entreprise
dans un délai de 12 mois après la fin de votre contrat de travail
Vous déclarez ensuite votre nouvelle activité dans le cadre de votre actualisation mensuelle (entre le 28 et le 15 du mois suivant) auprès de Pôle emploi.
Bénéficier de vos droits au chômage selon votre situation
Une fois votre nouvelle activité déclarée, deux cas de figure se présentent.
Vous ne connaissez pas encore la rémunération que vous allez toucher en tant que dirigeant
Dans ce cas, vous percevrez 70 % de votre ARE sans activité. Une régularisation sera faite par la suite.
Pour continuer à percevoir l’ARE, vous devrez justifier de la rémunération réelle que vous percevez en tant que créateur d’entreprise. La justification peut se faire par vos bulletins de paie, un Procès-Verbal (PV) d’assemblée générale ou encore par une attestation comptable.
Vous connaissez la rémunération que vous allez vous toucher
Dans ce cas, vous percevrez, dans un premier temps, une avance de 80 % du montant de l’ARE. Une régularisation sera effectuée par la suite en fonction des justificatifs que vous fournirez.
Et après ?
Une fois vos droits au chômage expirés, vous ne bénéficierez plus que de votre rémunération de dirigeant.
Vous avez à présent toutes les clés en main pour démarrer votre activité en touchant le chômage. La procédure relative à la création de votre société vous semble complexe ? Pas de panique ! Les experts Simplitoo vous accompagnent dans l’ensemble de vos formalités administratives jusqu’à la création de votre entreprise.