SASU et chômage : quelles sont les aides Pôle Emploi ?
Vous êtes actuellement inscrit à Pôle emploi et aimeriez vous lancer dans la création de votre SASU ? En tant que dirigeant d’une société, vous pouvez sous conditions, continuer de bénéficier d'allocations chômage. Votre rémunération aura toutefois un impact sur le montant de votre ARE. Quelles sont les modalités de calcul ? Et si vous percevez des dividendes ? À quelles autres aides Pôle Emploi pouvez-vous prétendre ? On fait le point avec vous !
Création de SASU et allocations chômage : un cumul possible
Bonne nouvelle, Pôle Emploi a prévu un dispositif afin que vous puissiez continuer de bénéficier de vos allocations chômage, même si vous êtes président d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ce cumul sera partiel ou intégral selon le montant de la rémunération que vous vous versez.
L’ARE n’est toutefois pas la seule option. Vous pouvez en effet demander à bénéficier de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Attention, ces deux aides ne sont pas cumulables. Il vous faudra donc faire un choix !
La SASU est la version unipersonnelle de la SAS, elle ne comporte qu’un seul associé !
ARE et ARCE : comment bien choisir ?
L’ARE : définition
Une indemnité mensuelle
L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est une allocation mensuelle versée aux demandeurs d’emploi. Elle vise à compenser leur perte de revenus.
Pour continuer de percevoir cette aide tout en créant votre SASU, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous maintenez votre inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi.
Vous ne percevez pas l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).
Vous remplissez les conditions d’attribution de l’ARE.
Selon le montant de votre rémunération, l’ARE continuera de vous être versée mensuellement, dans la limite de vos droits restants et selon l’âge que vous aviez au moment de votre rupture de contrat. Les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus bénéficient en effet d’une durée d’indemnisation plus longue.
Vous créez une SASU, obtenez le statut de dirigeant et ne percevez pas encore l’ARE ? Si vous pensez pouvoir en bénéficier, vous pouvez encore faire une demande auprès de Pôle Emploi !
Comment sont calculés vos droits à l’ARE ?
Vous devez tout d’abord continuer à vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi. Lors de cette déclaration, vous indiquerez vos revenus, et donc votre rémunération en tant que président de SASU. C’est en effet sur cette base que seront calculés vos droits à l’ARE.
Voici la méthode de calcul pour déterminer le montant de votre nouvelle allocation :
ARE mensuelle – 70 % de votre salaire brut mensuel = ARE actualisée
Le cumul de votre nouvelle ARE et de votre salaire de président de SASU ne doit pas excéder votre salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci a été calculé par Pôle Emploi lorsque vous avez commencé à percevoir l’ARE.
Pour déterminer le nombre de jours indemnisables, Pôle Emploi applique ensuite cette formule :
ARE actualisée / allocation journalière = nombre de jours encore indemnisables (arrondi au nombre supérieur)
Prenons le cas de Vincent, ancien employé dans une entreprise de communication. Il était rémunéré en moyenne 2 000 € par mois (c’est donc son SJR) lorsqu’il était salarié.
Il a le droit à une ARE de 37 € par jour, ce qui représente 1 110 € par mois.
Grâce à sa SASU, sa rémunération brute mensuelle représentera un versement de 1 450 €.
Pôle Emploi calculera donc son ARE comme suit :
1 110 € - (70 % x 1 450 €) = 95 €
Puis 95 € / 37 € = 2,5 (donc 3 si on arrondit au chiffre entier supérieur)
Vincent doit donc être indemnisé 3 jours.
Son versement ARE sera de 3 x 37 €, soit 111 €.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur le cumul ARE et création d’entreprise
L’ARCE : un capital de départ
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière de Pôle Emploi proposée aux créateurs et repreneurs d’entreprise et notamment de SASU.
Elle permet de recevoir une partie de vos ARE sous la forme d’un capital versé en deux fois. On vous le rappelle, elle n’est pas cumulable avec l’ARE !
Comment bénéficier de l’ARCE ?
Si vous souhaitez bénéficier de l’ARCE, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir créé votre SASU après votre inscription à Pôle emploi
Être bénéficiaire de l’ARE
Avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
Comment est calculée mon ARCE ?
L’ARCE vous permet de toucher vos allocations chômage sous forme de capital. Le montant du versement de l’ARCE correspond plus exactement à 45 % de vos droits restants à l’ARE. Ces 45 % vous sont versés en deux temps :
50 % lors de la création de votre SASU
50 % six mois après la création de votre société, si celle-ci est toujours en activité
Les 55 % restants de votre ARE ne sont pas perdus. En effet, vous pouvez les récupérer dans le cas d’une cessation d’activité.
ARCE ou ARE : un choix stratégique
ARE ou ARCE vous ne savez pas quoi choisir ? Tout dépend de votre volonté lors de la création de votre entreprise.
Si vous démarrez votre activité avec un faible revenu ou que vous ne souhaitez pas vous verser de rémunération, alors l’ARE est le bon choix puisque vous pourrez continuer de percevoir vos allocations chômage.
En revanche, si vous souhaitez être rémunéré dès le début, l’ARCE peut alors être plus pertinente. Elle vous garantira en effet d’obtenir 45 % de votre solde de droits restants alors que vous recevrez moins (voire rien) en conservant l’ARE. En effet, l’ARCE vous sera versée quelle que soit votre rémunération !
Quel est l’impact de mes dividendes sur mes aides Pôle emploi ?
En tant que président d’une SASU, vous pouvez décider de vous verser des dividendes. Vous percevez ainsi la totalité ou une partie des bénéfices distribuables de votre SASU.
Soyez rassuré, percevoir des dividendes n’aura pas de conséquences sur vos allocations chômage. En effet, pour calculer vos droits à l’ARE, Pôle Emploi ne prend en compte que les revenus soumis à cotisations sociales (donc votre rémunération). Ce n’est pas le cas des dividendes qui sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers.
Notez toutefois que les dividendes font l’objet d’une imposition de la part de l’administration fiscale.
Ne pas se verser de rémunération et percevoir uniquement des dividendes est interdit par la loi. Attention, en cas de contrôle, vous encourez de lourdes sanctions fiscales.
Ai-je le droit au chômage en tant que président de ma SASU ?
Le président d’une SASU a automatiquement le statut d’assimilé-salarié. Cela lui ouvre droit à la même couverture sociale qu’un salarié, à l’exception du chômage pour lequel il ne cotise pas.
Néanmoins, depuis 2019, vous pouvez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). En cas de perte d’emploi, vous pouvez ainsi percevoir une indemnité mensuelle de 800 euros pendant six mois.
Pour obtenir cette indemnité, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans de façon continue
Justifier d’un revenu de 10 000 euros sur les deux dernières années
Disposer de ressources inférieures au montant du RSA
Avoir subi une liquidation ou un redressement judiciaire
L’ATI n’est pas cumulable avec l’ARE. Il est donc important de faire des simulations avant de choisir entre ces deux indemnités.
Existe-t-il d’autres aides pour la création de ma SASU ?
L’ACRE : une exonération des cotisations sociales
L’aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) vous permet de bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales durant les 12 premiers mois de votre activité. Son attribution est automatique. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Le niveau d’exonération (partielle ou totale) dépend de votre revenu annuel d’activité. Notez qu’au-delà de 41 136 euros, vous ne pouvez pas profiter de ce dispositif.
NACRE : un accompagnement sur 3 ans
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide d’accompagnement au montage de projet de votre entreprise. Il vous est ouvert durant les 3 premières années de votre activité. Cette aide relève de la compétence de la région où siège votre SASU.
Notez que le NACRE peut être cumulé avec l’ACRE.
Contrat d’appui au projet d’entreprise, micro-crédit, aides dédiées aux femmes, il existe aujourd’hui de nombreuses aides ouvertes aux créateurs d’entreprise. Renseignez-vous, vous êtes peut-être éligible !
Vous l’avez compris, cumuler SASU et allocations chômage est donc possible. Si ce n’est pas déjà fait, il ne vous reste plus qu’à créer votre société ! Nos experts peuvent vous soutenir dans cette phase de création et effectuer l’ensemble des démarches administratives à votre place. Contactez-nous, vous bénéficierez d’un suivi personnalisé et adapté à votre projet.