Les différents types d’associations : dans quoi se lancer ? (exemples)
L’association est une structure courue en France avec plus de 1,5 million d’associations actives dans le pays en 2018. Elle permet à un groupe de personnes de partager leurs intérêts au sein d’un même projet. Depuis la loi liberté d’association du 1er juillet 1901, n’importe qui peut créer une association, dans n’importe quel domaine. Alors, pourquoi pas vous ? Sport, culture, environnement, éducation ou encore santé : voici notre guide de tout ce qui peut exister dans la sphère associative !
Comprendre ce qu’est une association
L'association : un but non lucratif
Une association de loi 1901 regroupe au moins deux personnes volontaires autour d’une ambition commune. Il n’y a d’ailleurs pas de limite maximale d’adhérents à une association : vous pouvez être autant que vous voulez !
Les individus participent à la vie de l’association pour promouvoir un objet commun ou pour se réunir et partager des activités. Dans tous les cas, l’activité doit être licite (conforme à la loi) et à but non lucratif (la vocation première n’est pas de générer des bénéfices, contrairement à une entreprise).
Une association de loi 1901 peut être agréée par l’État dans son domaine d’activité ou encore reconnue d’utilité publique (l’agrément d’utilité publique est attribué par décret en Conseil d’État). Enfin, une association peut être cultuelle, c’est-à-dire réservée à l’exercice d’un culte religieux.
Pour en savoir plus : Les différents types d’associations
Les associations en Alsace-Moselle sont un cas particulier puisqu’elles sont régies par le droit local et la loi 1908.
Créer une association, pour quoi faire ?
En créant une association, vous déclarez une structure juridique spécifique : elle possède la « personnalité morale ». Votre structure dispose alors de droits et obligations, comme n’importe quelle personne. Elle peut ainsi ouvrir un compte bancaire, signer un contrat de bail ou encore aller en justice en son nom.
Contrairement à la création d’une société, vous avez le droit de constituer une association sans la déclarer. Tous les actes sont alors effectués au nom de ses membres. Elle ne pourra pas non plus recevoir de dons, de subventions publiques ou bénéficier d’un agrément. Vous avez donc tout intérêt à créer une association !
Une association, pour quelles activités ?
Pour les mordus de sport
Il existe des spécificités propres à la création d’une association sportive. Vous pouvez demander un agrément jeunesse et sport, labélisant votre association aux yeux de l’État. Attention, les conditions pour y prétendre sont strictes :
Objectif d’intérêt général
Mode de fonctionnement démocratique
Comptabilité transparente
Fourniture des statuts de l’association
Rédaction d’un règlement intérieur
Vous pouvez également adhérer à une fédération, dans l’optique de pouvoir participer à des compétitions officielles. Être fédéré permet aussi de délivrer des licences à vos membres. Votre association et ses membres devront cependant suivre les règles de la fédération à laquelle vous adhérez.
Pour les passionnés de culture
Former une structure dans le secteur culturel (musique, arts visuels, littérature, etc.), a notamment pour utilité de développer des animations, des événements ou encore enseigner des pratiques artistiques. Pour faire fonctionner votre association culturelle et les activités qu’elle promeut, vous avez le droit sous conditions à plusieurs aides du ministère de la Culture ou d’organismes professionnels dont la SACEM ou la SACD.
Organiser un événement avec une association
Une association permet d’organiser des événements de plus ou moins grande ampleur. Comme dit plus haut, les bénéfices potentiels engendrés par l’organisation serviront à financer son déroulement ! Par exemple, des festivals sont organisés en prenant la forme juridique associative, et les fonds récoltés alimentent l’emploi du personnel ou la collaboration avec des fournisseurs.
Des obligations légales doivent cependant être respectées par votre association. Vous devrez obtenir toutes les autorisations nécessaires, notamment en adressant à la préfecture (en mairie s’il s’agit d’une manifestation locale) :
L’identité de l’organisateur (l’association que vous créez)
La date et les horaires
Le lieu
Les sonorisations prévues
Même si son but est non lucratif, une association a le droit d’exercer des activités commerciales ou économiques telles que des événements (lotos, buvette, brocantes, etc.). La condition majeure ? Réinjecter les fonds dans le cœur d’activité de l’association, comme le paiement des charges comme les locaux ou des salaires. C’est la gestion désintéressée, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune redistribution des profits entre les dirigeants de l’association (contrairement au fonctionnement d’une entreprise). Il faut également que l’activité économique, si elle est habituelle, soit mentionnée dans les statuts de votre association.
Pour conserver un but lucratif, ces activités économiques doivent rester accessoires et ne composer qu’une partie mineure du budget. Si ce n’est pas le cas, votre association risque de basculer en entreprise.
L’association de défense d’intérêts
Classiquement, il s’agit de lutter pour une cause précise (lutte contre une maladie, protection de l’environnement, protection des animaux, etc.) ou encore de combattre des injustices (défense des droits des femmes, lutte contre la pauvreté, défense des consommateurs, etc.). L’avantage de ce statut juridique est d’unir un groupe d’individus pour mettre en commun leurs forces et avoir plus d’impact.
Pour en savoir plus : Tout comprendre sur l’association d’intérêt général
La protection des propriétaires
Les propriétaires de biens immobiliers, en particulier dans un logement collectif, optent régulièrement pour une Association Syndicale de Propriétaire (ASP). Un propriétaire seul peut avoir du mal à faire entendre sa voix sur des projets communs à la copropriété. L’utilité d’une ASP est de faciliter la prise de décisions et la proposition d’initiatives pour des travaux ou des améliorations des parties communes.
L’ASP peut prendre différentes formes :
Association Syndicale Libre (le syndicat composé des propriétaires gère l’association)
Association Syndicale Autorisée (la création et la gestion sont partagées avec les pouvoirs publics)
Association Syndicale Constituée d’Office (la création est ordonnée par les pouvoirs publics)
Les locataires peuvent aussi créer une association. L'objectif est de les réunir pour proposer aux bailleurs des idées visant à améliorer la qualité de vie.
La défense des consommateurs
La visée d’une association de consommateurs est d’informer, conseiller mais surtout accompagner les consommateurs pour des litiges avec des entités, privées ou publiques.
En plus de pouvoir faire pression efficacement pour trouver des règlements à l’amiable, les associations de consommateurs aident les individus à se regrouper dans des actions en justice. Comme toute association déclarée, elles peuvent avoir une personnalité juridique et se porter devant les juges au nom et en personne de ses adhérents. Il est possible de défendre un collectif d’individus, mais aussi un seul consommateur.
Attention, l’association de consommateurs est cependant un organisme de taille conséquente ; il faut prouver qu’au moins 10 000 membres y participent.
Les associations éducatives et familiales
La protection des enfants, dans la sphère familiale comme à l’école, peut tout à fait être au centre des actions d’une association. Leurs missions majeures sont de mettre en avant des propositions pour avancer sur les questions familiales et éducatives.
Les associations familiales s’impliquent sur plusieurs domaines de la vie des familles : accès au logement, à des activités culturelles et sportives, défense de la vie de couple, etc. Elles concernent tout type d’union, du simple concubinage au mariage, en passant par les familles d’adoption. Dans ce cadre, elles représentent les familles auprès des pouvoirs publics (par exemple devant la Caisse d’Allocations Familiales), apportent des aides et gèrent des structures, comme les services de protection juridique des majeurs.
En se formant en association, les familles peuvent adhérer à un mouvement national. Le plus connu est l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), en charge des discussions directes avec l’État.
Sur le plan scolaire, les associations de parents d’élèves renseignent les familles sur l’éducation suivie par les enfants. Elles touchent tous les niveaux d’étude, de la maternelle aux études supérieures. Ces associations portent des valeurs morales, comme l’égalité des chances ou la sécurité à l’école. Elles perfectionnent aussi les conditions d’étude, par exemple en incitant à la modernisation des locaux ou en demandant des repas de cantine plus sains.
Partager une idéologie avec une association
Une association pour des idées politiques
La création d’un parti politique est totalement libre en France depuis la loi Waldeck-Rousseau. Pour exposer vos valeurs sur la scène politique, il suffit de créer une association loi 1901 à caractère politique.
Un parti politique prend la forme associative car son objectif premier n’est pas économique mais idéologique. Un adhérent peut donc choisir d’intégrer un parti pour partager ses idées ou participer à des actions de mise en avant de ces dernières.
L’utilité d’avoir un parti politique en association déclarée est aussi de recevoir des dons et des financements privés pour alimenter une campagne par exemple. En plus des formalités classiques, pensez à fonder une association de financement ou désigner un mandataire financier. Cette étape permet de recueillir les fonds de financement dans le respect de la législation sur les partis politiques.
Dans son rapport de juin 2021, la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) dénombrait 579 partis politiques en France en 2020.
L’association cultuelle pour les convictions religieuses
L’association cultuelle rassemble des individus pour exercer un culte religieux. Sa création dépend à la fois des règles de l’association loi 1901, mais aussi de mesures spécifiques. Il est nécessaire de joindre à son dossier de création une liste des lieux d’exercice public du culte, ainsi qu’une liste de sept membres majeurs. L’élaboration des statuts de votre association sera primordiale dans ce cas-là.
Elles peuvent donner lieu à l’organisation de cérémonies et rites, former des membres (études religieuses) ou posséder des locaux propres. Il faut néanmoins respecter les libertés fondamentales et l’ordre public pour exercer librement.
Concrètement, une association cultuelle peut prendre diverses formes :
Une communauté fermée (ou congrégation), comme un couvent
Une communauté ouverte, par exemple une association paroissiale
Une fondation (elle ne bénéficie pas des avantages donnés aux autres associations cultuelles)
Le cas particulier des lobbys
Vous pouvez également monter votre propre association dans le but d’influencer la société dans des secteurs précis. Une association peut donc être la forme choisie pour préparer une activité de lobbying.
Le lobbying, comment ça marche ?
Une activité de lobbying défend des intérêts, particuliers comme général, dans le débat public. Un groupe d’intérêt, autre nom du lobby, peut rassembler des individus, des personnes morales (institutions, sociétés, etc.) ou encore des organismes publics. Le cœur de l’activité du lobby est de faire pression sur les pouvoirs publics, à l’échelle nationale, territoriale ou même européenne. Le but est d’influer sur un projet de loi, une règle ou un processus politique.
Comment créer une association de lobbying ?
Ce type d’activité est réglementé par la loi ; notamment la loi Sapin II de 2016. Elle définit les contours d’un groupe de pression et exclut des lobbys :
Les élus politiques et leurs associations représentatives
Les partis politiques
Les syndicats de salariés et d’employeurs
Les associations cultuelles
Les lobbys doivent aussi être clairement identifiés comme tels, pour éviter tout conflit d’intérêts.
En France, la loi Sapin II a institué un répertoire numérique national des représentants d’intérêts, disponible en ligne depuis 2017.
Vous l’avez compris, une association peut correspondre à n’importe quelle activité. Intéressé pour lancer votre association et promouvoir votre passion ? Notre équipe de conseillers peut vous accompagner dans les démarches administratives, de la rédaction des statuts à la publication d’un avis de constitution ! N’hésitez pas à les contacter pour ensuite rassembler des membres autour de votre structure !