Le RNA (Répertoire National des Associations)
Le Répertoire National des Associations (RNA) est une vaste base de données dans laquelle figurent toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Votre numéro RNA, du même nom que le répertoire dans lequel il est listé, n’est ni plus ni moins que le numéro d’identification de votre association. Il vous est attribué automatiquement lors de la déclaration de création de votre association, ou lorsque vous effectuez une modification de statuts si vous avez créé votre association avant 2009. On fait le point !
Qu’est-ce que le Répertoire National des Associations (RNA) ?
Les associations qui figurent au RNA
Depuis 2009, toutes les associations loi 1901, dont les celles agrées et les reconnues d’utilité publique (ARUP), sont classées dans le Répertoire National des Associations (RNA).
Ce registre remplace le Waldec (Web des associations librement déclarées) et fait figurer dans ses données les associations :
créées depuis 1901 et n’ayant pas déclaré de changement de situation depuis 2009. Si votre association a été créée avant 2009 et n’a pas été modifiée par la suite, alors vous n’êtes pas listé automatiquement dans le registre. Pour y figurer, vous devez actualiser vos statuts auprès du greffe.
créées depuis 2009 ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009
Héléna a créé en date du 1er juin 2006 à Lille son association loi 1901 « Le digital pour tous » visant à venir en aide aux personnes âgées qui se retrouvent perdues face à la montée des procédures dématérialisées. Depuis 2015, son activité a pris de plus en plus d’ampleur et elle ouvre un nouvel établissement dans la région parisienne. Elle déclare cette modification au greffe et obtient par la même occasion son numéro RNA : W153264789.
Le RNA est l’équivalent pour les sociétés commerciales du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui les liste au moment de leur création au greffe du Tribunal de commerce.
Une association doit également être également immatriculée au RCS si elle exerce une activité financière (émission d’actions ou d’obligations par exemple) ou si elle effectue des opérations de change d’une monnaie vers une autre. Vous obtiendrez alors un extrait K-bis qui prouvera votre identité dans le cadre de votre activité. Dans tous les cas, même si votre association est enregistrée au RCS, elle devra suivre les modalités de création « classiques » et figurer au RNA.
Les associations qui ne figurent pas au RNA
Les associations « de fait », c’est-à-dire non déclarées, n’ont par définition pas de numéro RNA. En effet à ce titre elles ne sont pas déclarées en préfecture et ne bénéficient donc pas de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu'elles n'existent pas du point de vue juridique. Elles ne pourront donc pas demander de subventions ni louer de local. Ce sont ses membres qui devront le faire au nom de la structure.
Les associations de droit d’Alsace-Moselle, régies par la loi 1908, ne figurent pas non plus au RNA. Les informations les concernant peuvent se trouver auprès des préfectures et sous-préfectures de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Pour en savoir plus : Quels sont les différents types d’associations ?
À quoi sert mon numéro RNA ?
Trouver les informations sur mon association
Votre numéro RNA est composé de la lettre W suivis de 9 chiffres qui sont le code permettant d’identifier votre association au sein du monde associatif. Une fois saisi sur le journal officiel des associations, le numéro RNA vous renvoie vers les informations suivantes :
Le nom de votre association et son sigle s’il existe
L’objet social, autrement dit le type d’activité que vous exercez
L’adresse du siège de votre association et celle des autres lieux d’exercice de son activité
La durée de vie de l‘association (limitée ou illimitée)
Vous pouvez donc retrouver le numéro de toute association en ligne, à partir du téléservice du Journal Offiel des associations.
Mais pas seulement ! Vous pouvez également retrouver les statuts de l’association, sa date de création, les informations sur le ou les représentants de l’association (nom, prénom, domicile, etc.), des extraits à télécharger de ses assemblées générales ou encore les récépissés remis à l’association prouvant qu’elle a rempli ses obligations légales. C’est une vraie mine d’informations que vous pouvez télécharger pour en savoir plus sur une structure ou récupérer certains éléments sur la vôtre !
Toute modification de l’une de ces informations, par exemple un changement d'adresse, devra être déclarée au greffe des associations de la préfecture compétente. Vous pouvez déterminer celle-ci en fonction du siège social, c’est-à-dire de l'adresse juridique de votre association. Cette modification doit être déclarée dans un délai de 3 mois. Votre demande à ce titre se fait sur place, par courrier ou en ligne. Ce changement sera actualisé par le Greffe dans le Répertoire National des Associations (RNA).
RNA, SIREN, SIRET : attention à ne pas les confondre !
Les associations peuvent avoir un numéro SIREN. Attention à ne pas confondre ce type de numéro qui est également composé de 9 chiffres avec le numéro RNA. Vous devez obtenir un numéro SIREN si et seulement si :
Vous embauchez des salariés
Vous exercez une activité économique. Attention dans ce cas, vous serez soumis à un seuil de 72 432 euros de recettes annuelles et votre gestion devra restée désintéressée, c’est-à-dire que l’objectif principal de votre association ne peut pas être de dégager du profit. Autrement, votre association risque d’être requalifiée en entreprise.
Vous demandez des subventions de l’État
Pour en savoir plus sur la possibilité d’exercer une activité économique : L'association à but lucratif et non lucratif : comment les distinguer ?
Chacune de ces situations a des démarches d’immatriculation qui lui sont propres. La demande à ce titre se fait auprès de l’INSEE.
Un numéro SIRET (14 chiffres) vous sera également attribué dès lors que vous avez un ou des établissements, c’est-à-dire si votre association a des locaux dans plusieurs endroits. Par exemple, une association qui s’organise en fédération peut avoir des antennes dans plusieurs villes.
Les avantages du RNA
En tant que président d’association le répertoire national des associations simplifie vos démarches administratives. Les informations sont centralisées, dès lors, vous n’avez plus à joindre les mêmes pièces de multiples fois dans le cadre de vos relations avec les administrations. Ces dernières y ont directement accès grâce à votre numéro RNA.
Dans le cadre d’un conflit juridique qui vous oppose à un tiers (personne physique, société, etc.), vous devrez produire votre numéro RNA pour saisir le tribunal compétent.
Outre votre propre association, ce registre vous permettra d’en apprendre plus sur le monde associatif et sur des associations tierces avec qui vous partagez des intérêts en commun par exemple. Pour l’État, c’est avant tout une base de données qui répertorie le nombre d’associations en France et leur développement.
Même en cas de dissolution de votre association, votre numéro RNA restera inscrit dans le Répertoire National des Associations (RNA) jusqu’à 3 ans après la dissolution.
Comment obtenir mon numéro RNA ?
Vous obtenez ce numéro à la suite de la création de votre association. Pour rappel, les formalités de création d’une association sont les suivantes :
Choix du type d’activité de votre association, autrement dit quel va être son objet (culture, sport, humanitaire, etc.).
Rédaction de vos statuts. Ce sont eux qui viennent régir l’activité de votre association.
Déclaration en préfecture : Après avoir déposé vos statuts ainsi qu’une copie du Procès-Verbal (PV) de l’assemblée générale auprès de la Préfecture, vous recevrez alors, à ce titre, de la part du greffe des associations un récépissé de déclaration dans un délai de 5 jours. C’est sur ce dernier que figure pour la première fois votre numéro RNA.
Publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Votre numéro RNA figure sur cette publication. C’est grâce à cette publication que vous obtenez la personnalité morale pour votre association.
Pour aller plus loin : Comment créer une association en 7 étapes ?
La préfecture procède ensuite à l’inscription de votre numéro RNA dans le répertoire national des associations, où vous pourrez le retrouver en ligne.
Vous avez à présent toutes les clés en main pour comprendre ce qu’est le Répertoire National des Associations (RNA). Vous hésitez encore à vous lancer ? L’équipe d’experts Simplitoo répond à toutes vos questions et vous aide à créer la structure qui correspond au mieux à votre projet !