Peut-on créer une association et en vivre ?
Épris par une cause ou simplement une passion, vous voulez vous lancer dans la création de votre association et vous vous demandez si vous pourrez en vivre ? Comment combiner votre projet associatif avec une rémunération correcte ? Comment gagner de l’argent au sein d’une structure à but non lucratif ? On vous explique toutes les modalités à prendre en compte !
La non-lucrativité de l’association et l’intérêt économique sont-ils compatibles ?
Comprendre ce qu’est un but non-lucratif
En général, les associations sont régies par la loi 1901. Elle s’applique à tous les départements de France sauf au Bas-Rhin, au Haut-Rhin et à la Moselle.
Le principe au cœur de cette loi est la non-lucrativité de l’association. C’est-à-dire ? La gestion des bénéfices doit respecter trois conditions :
but désintéressé : sans partage des bénéfices à titre personnel
sans mission première de générer du profit : l’activité lucrative doit rester minoritaire dans le budget
sans volonté de concurrencer le secteur privé
En d'autres mots, les fonds de l’association doivent être réutilisés pour financer son fonctionnement et ses actions. La structure peut ainsi maintenir un niveau de trésorerie pour gérer ses événements ou même pour embaucher des salariés !
Pour continuer votre lecture : L'association à but lucratif et non lucratif : quelles différences ?
Vous devez indiquer l’exercice des activités économiques au sein des statuts de l'association. Qu’est-ce que c’est que les statuts ? C’est un contrat rédigé et signé par les fondateurs de l’association. Il met en avant les règles et dispositions à respecter.
Est-ce possible d’avoir une association non lucrative à intérêt économique ?
Soyez rassuré, en créant votre association, vous pouvez tout de même dégager des bénéfices. Pourquoi ? Car l’association a le droit de gagner de l’argent sans être redevable des impôts commerciaux, si :
Les trois critères du but non lucratif sont respectés : gestion désintéressée, activité marginale, pas de concurrence au secteur privé.
Les recettes (vente de bien et prestations de services) sont inférieures à 73 518 € par an.
Si les activités économiques ne respectent pas ces conditions, votre association pourra être soumise aux mêmes règles fiscales que les entreprises. Elle sera alors soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou encore la Contribution Économique Territoriale (CET).
Le festival de musique Solidays est organisé par l’association Solidarité Sida et rassemble des artistes, des militants et des adeptes de musique autour d’une scène et d’un intérêt commun. Les bénéfices récoltés permettent de financer des programmes de prévention et d’aide aux malades du SIDA.
Comment se rémunérer au sein de son association ?
L’association peut avoir un intérêt économique sans pour autant être à but lucratif. Il est dès lors possible de se rémunérer en tant que dirigeant... dans certaines limites et à condition de l’indiquer dans les statuts de l’association ! Quelles sont ces conditions ? Comment faire ? On fait le point !
En association, il est interdit de rémunérer des bénévoles, sauf exception dans les associations sportives ! Vous pouvez par contre les rembourser des frais engagés pour l’association (frais de transport, achat de matériel, etc.).
Cas 1 - Les ressources sont inférieures à 200 000 euros
Si vous êtes dirigeant de votre association, vous pouvez percevoir une rémunération dans la limite des trois quarts du SMIC brut par mois - soit 1 202, 34 €.
Dans ce cas, vous aurez un statut de travailleur salarié, comme en entreprise, avec des fiches de paie mensuelles. Il n’y a en effet aucune différence au niveau de l’emploi entre une association à but non lucratif et une entreprise commerciale. Vous serez donc redevables de cotisations sociales au régime général pour votre protection sociale et de l’impôt sur le revenu : comme un salarié d’entreprise !
L'association devra de même respecter les obligations du Code du travail :
Les durées légales de travail
La rémunération
Les congés payés
Les ruptures de contrats et les modalités de licenciement
Certaines associations doivent appliquer, au même titre que les entreprises, des conventions collectives. Elles contiennent les règles liées au droit du travail et s’appliquent à un domaine précis, par exemple celui du spectacle vivant !
Si vous souhaitez créer votre association et en vivre sans pour autant en être le dirigeant, vous pouvez toujours devenir salarié.
Cas 2 - Les ressources de l’association sont supérieures à 200 000 euros
L’exception ? Il est possible de dépasser le plafond de 1 202, 34 € à partir de votre quatrième année d’existence, si votre association remplit les quatre conditions suivantes :
La moyenne annuelle des ressources de votre association (sans compter les subventions publiques) sur les trois derniers exercices dépasse 200 000 €.
Le 2/3 des membres doivent valider la proposition de rémunération lors d’une assemblée générale.
Votre gestion financière est transparente, les élections sont démocratiques et les autres membres exercent un contrôle de gestion.
Au niveau comptabilité : indiquer le montant de la rémunération dans les comptes de l’association, en annexe.
Le montant total de la rémunération du dirigeant ne pourra jamais dépasser les 10 284 € bruts par mois.
Pour en savoir plus : Comment tenir une assemblée générale en association ?
Le nombre de dirigeants rémunérés varie alors selon le montant de vos ressources annuelles sur trois ans : un seul entre 200 000 € à 500 000 €, deux entre 500 000 € et 1 000 000 € et trois au-delà.
Puis-je être rémunéré à la fois comme dirigeant et salarié ?
Cumuler votre statut de dirigeant avec celui de salarié ? C’est possible !
Vous percevrez alors deux revenus distincts :
Une rémunération pour votre mandat de dirigeant
Un salaire pour l’exercice de vos missions salariales
Néanmoins, dans certaines associations vous ne pourrez pas cumuler ces deux rémunérations et notamment chez :
Les associations reconnues d’utilité publique
Les associations de pêche et de protection de milieu aquatique
Les fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationales des chasseurs
Comment se lancer sereinement dans la création de votre association ?
Lorsque vous créez votre association, il faut d’abord avoir une idée précise de ce que vous désirez !
Posez-vous les bonnes questions, à savoir :
Quel sera le nom de votre association ?
Quelle sera sa volonté ?
Où sera son siège social ?
Quels types d’activités, de services ou de produits voulez-vous proposer ?
À quel public s’adressera votre association ?
Il faudra également que vous réfléchissiez à l’organisation administrative de votre vie associative :
Qui la dirigera ?
Combien serez-vous à la tête de cette association ?
Sur qui pourrez-vous compter ?
Réfléchissez également au statut qui sera le mieux adapté :
Association agréée ?
Association d’utilité publique ?
Pour en savoir plus : Quels sont les différents types d’associations ?
Ces questions sont importantes et vous permettront de structurer la création de votre association. Pensez à indiquer ces éléments dans vos statuts !
Quelles sources de financement pour un bon fonctionnement de ma vie associative ?
En plus de l’argent récolté grâce aux adhésions des membres et aux activités commerciales, il existe des récoltes de fonds pour les associations qui leur permettent d’obtenir de l’argent afin de développer leur projet.
Les subventions, par exemple, sont des aides allouées par les communes, les régions et même l’Europe et qui permettent de financer des programmes pour votre vie associative.
La subvention doit servir à un motif défini :
La réalisation d’un projet d’investissement
La contribution à des activités proposées par l’association
La contribution au financement global de son activité
Une mauvaise utilisation d’une subvention est considérée comme un abus de confiance et peut conduire à 3 ans de prison et une amende de 375 000 euros.
Les appels à projets sont également très intéressants, souvent lancés sur des thématiques prédéfinies, ils permettent aux structures associatives de remporter des prix.
Enfin, le mécénat, qu’il soit financier ou en nature, offre un soutien aux associations qui vont pouvoir se développer grâce à l’argent ou au matériel perçu.
Les formalités pour passer de l’idée à l’action
Créer son association, c’est aussi réaliser des démarches de création parfois compliquées au premier abord. On vous explique comment faire !
1 - Rédiger vos statuts
La rédaction de vos statuts est obligatoire et permet de regrouper toutes les modalités de votre association au sein d’un même document. Vous devrez y préciser le nom de votre association, son objet social et son siège social. Ce document fait office de contrat et est signé par les créateurs de l’association.
2 - Déclarer de votre association à la préfecture
Pour donner à votre association une existence juridique, vous devez la déclarer auprès de la préfecture dont dépend votre association. Cette déclaration se fait sur place, par courrier ou en ligne en remplissant la déclaration initiale d’association.
3 - Publier une annonce légale dans un journal officiel
Après avoir déclaré votre association, il faut qu’elle soit reconnue. Pour cela, annoncez-la dans un journal officiel !
4 - Vous immatriculer au répertoire SIRENE
Si vous souhaitez embaucher des salariés, avoir une activité économique ou encore recevoir des subventions publiques, alors vous devez, comme les entreprises, faire la demande d’un numéro SIRET auprès du Centre des Formalités des Entreprises (et pas à la préfecture !).
Cette démarche est obligatoire pour rester conforme à la loi ! Suivez notre guide complet en ligne pour obtenir votre numéro SIRET pas-à-pas.
Vous savez désormais comment combiner votre vie associative avec un revenu, tout en bénéficiant de la franchise des impôts commerciaux. Si vous souhaitez vous faire accompagner lors de la création de votre association en ligne, les experts Simplitoo sont là pour répondre à vos questions et vous suivre dans toutes les étapes !