Créer son association sportive : comment faire ?
Le sport fait partie intégrante de votre vie et vous aimeriez transmettre votre passion aux autres ? Lancer une association sportive est peut-être la solution idéale pour concrétiser cette envie ! Formalités obligatoires, réglementation, agrément et fédération, voici tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer !
Association sportive : définition
Une association sportive a pour objectif de démocratiser et / ou de partager la pratique d’un sport sur un territoire ou auprès d’une population cible. Pas besoin d’être un sportif de haut niveau mais seulement un passionné !
Comme toute association loi 1901, elle est composée d’au moins deux personnes réunies autour d’un objectif commun (qu’on appelle également objet social).
Le but de l’association est toujours non lucratif. Cela signifie qu’elle ne vise pas la réalisation de bénéfices, mais la promotion d’un objet (ici la pratique sportive).
Notez toutefois que les statuts peuvent autoriser votre association loi 1901 à exercer une activité économique à titre accessoire (vente de billets d’entrée ou de goodies à l’effigie de votre club par exemple). Néanmoins, les bénéfices réalisés doivent strictement servir au fonctionnement de l’association. Ils ne peuvent en aucun cas être reversés aux dirigeants. La gestion d’une association est donc par nature désintéressée et l’enrichissement personnel interdit.
Si vous avez une entreprise, la création d’une ASE (Association Sportive d’Entreprise) est possible. Cette structure vous permet de mettre en avant des activités sportives dans votre entreprise mais aussi de fédérer vos équipes autour d’un but commun !
Association sportive : les démarches de création
Rédiger les statuts
La rédaction de vos statuts est une étape obligatoire et fondamentale pour votre association. Ce document a en effet pour objectif de définir l’objectif poursuivi votre association, ses modalités de fonctionnement mais aussi ses organes de décision. C’est en quelque sorte la loi dans votre association.
Les statuts de votre association doivent ainsi mentionner :
Le nom de votre association
Son objet social autrement dit son activité principale
Le siège social de l’association
Le fonctionnement des instances de direction (assemblée générale, conseil d’administration, etc.)
Les modalités de fonctionnement des réunions (fixation de l’ordre du jour, etc.)
Les cotisations (montant, méthode de recouvrement, etc.)
Les conditions de démission des membres de l’association
Les conditions d’exclusion d’un adhérent
Les conditions de modification des statuts
La dissolution de l’association
Parallèlement aux statuts de votre association, vous pouvez rédiger un règlement intérieur. Ce document facultatif permet de réguler le fonctionnement courant de votre association (organisation des permanences, conditions d’adhésion, modalités d’utilisation du matériel, etc.).
Déclarer l’association
La déclaration de votre association se fait auprès du greffe des associations de la préfecture où vous établissez votre siège social. Votre dossier peut être déposé sur place, par courrier ou en ligne. Il doit obligatoirement contenir :
Le formulaire de déclaration préalable de votre association
La déclaration de la liste des dirigeants
Une enveloppe affranchie à l’adresse de gestion de l’association
Les experts Simplitoo peuvent accomplir l’ensemble de ces démarches à votre place. Vous gagnez ainsi du temps et êtes sûr de ne commettre aucune erreur dans la constitution de votre dossier. Contactez-nous sans tarder !
La création de votre association sera ensuite annoncée via une publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations (JOAFE). C’est la préfecture qui se charge d’effectuer cette démarche pour vous.
Pour aller plus loin : Les étapes incontournables pour créer une association
Le fonctionnement d’une association sportive
Vous êtes libre de définir le fonctionnement de votre association. Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, constituer différents organes décisionnels comme une assemblée générale, un conseil d’administration ou encore un bureau.
L’assemblée générale
L’assemblée générale (AG) réunit tous les membres de l’association. Elle vise à faire le bilan de l’année écoulée mais aussi à définir les objectifs et les moyens mis en œuvre pour le futur. Elle ne s’occupe donc pas de la gestion courante de l’association mais a pour objectif de prendre uniquement les grandes décisions utiles à son fonctionnement et son développement.
L’assemblée générale est facultative pour n’importe quelle association. Elle devient obligatoire si vous souhaitez que votre association sportive soit reconnue d’utilité publique et / ou qu’elle bénéficie d’un agrément de l’État.
Tenir une assemblée générale reste toutefois fortement recommandé, notamment pour :
Nommer et révoquer les dirigeants
Valider les comptes annuels
Modifier les statuts, si besoin
Porter une action en justice
Renvoyer des membres
Faire des transactions sur des biens
Le fonctionnement de l’assemblée générale (règles de convocation, quorum, modes de scrutin, etc.) doit être défini dans les statuts de votre association.
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration s’occupe de la gestion courante de votre association. Il met en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale. Dans les petites associations, ses membres sont généralement les mêmes que ceux du bureau.
Le conseil d’administration n’est pas un organe décisionnel obligatoire pour les associations sportives, sauf si elle souhaite être reconnue d’utilité publique ou bénéficier d’un agrément de l’État.
Si vous souhaitez créer un conseil d’administration au sein de votre association, vous devrez là aussi fixer ses règles de fonctionnement au sein de vos statuts associatifs.
Le bureau d’association
Le bureau d’association est généralement constitué du président (et parfois d’un vice-président), d’un secrétaire et d’un trésorier. Comme le conseil d’administration, ses missions consistent à assurer la gestion courante de l’association. Si vous constituez un conseil d’administration et un bureau, vous devez veiller à ce que leurs missions soient distinctes.
Une association, qu’elle doit dédiée au sport ou non, n’a pas non plus l’obligation d’être dotée d’un bureau.
Dans le milieu sportif, vous vous exposez à plusieurs risques lors des activités sportives (blessures, accidents, etc.). Le CA ou le bureau peuvent souscrire un contrat d’assurance dans le but de protéger vos adhérents. Envie de trouver l'offre qui vous correspond ? Notre partenaire Coover trie pour vous les meilleures assurances, adaptées à votre situation !
L’agrément Jeunesse et Sport
Pourquoi demander un agrément ?
Après la création de votre association dans le milieu sportif, vous pouvez prétendre à un agrément Jeunesse et Sport, aussi appelé Jeunesse et éducation populaire. L'agrément fonctionne comme un label, qui garantit l’objet social de votre association. C'est un bon moyen de gagner en crédibilité aux yeux de vos interlocuteurs, comme l’État, un partenaire ou encore vos adhérents.
Grâce à cet agrément, votre association peut :
Obtenir des subventions auprès du ministère des Sports
Bénéficier de tarifs préférentiels pour diffuser de la musique (les droits d’auteur de la SACEM s’appliquent en temps normal)
Ouvrir un débit de boisson dans une enceinte sportive, à raison de 10 fois par an
Accorder un coupon sport, pour les familles avec des enfants entre 14 et 18 ans et bénéficiant d’une allocation rentrée scolaire (ARS)
Comment demander un agrément ?
Votre demande doit être adressée au préfet du département de votre siège social. Concrètement, ce sont la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) qui s’occuperont de votre demande.
Lors de la constitution de votre dossier, vous devrez veiller à fournir :
Un exemplaire des statuts de votre association
Un exemplaire du règlement intérieur (si vous en avez rédigé un)
Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
Les bilans et comptes d’exploitation des trois derniers exercices (il s’agit du récapitulatif des sommes encaissées et déboursées par votre association sur 3 années consécutives)
Il est possible de vous référer aux statuts-types des DRAJES (Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) pour avoir un exemple de la forme de vos statuts.
D'autres conditions doivent également être respectées. En effet, vous devrez intégrer dans vos statuts des mentions spécifiques visant à :
Garantir les droits à la défense, par exemple le droit d’être représenté par un avocat en cas de procédure juridique
Respecter le principe de non-discrimination, en particulier la garantie d’un traitement semblable entre tous les adhérents
Veiller au fonctionnement démocratique, notamment au sein de l’assemblée générale (prise en compte de tous les avis, mise au vote des décisions, etc.)
Avoir une gestion transparente de l’association, notamment sur l’utilisation des finances
Garantir un accès paritaire entre hommes et femmes aux instances de direction
Garantir l’accès des jeunes aux instances paritaires
Vous l’avez compris, les obligations sont nombreuses, mais pas insurmontables ! Pour mieux comprendre, focalisons-nous sur quelques-unes de ces mentions.
Le fonctionnement démocratique
On vous le disait, pour obtenir un agrément, votre association sportive doit constituer un conseil d’administration et tenir au moins une assemblée générale annuelle. Son existence constitue justement une preuve du fonctionnement démocratique de votre association.
Les statuts de votre association doivent préciser le nombre annuel minimum de réunions pour ces deux instances. Tous les adhérents de votre association doivent avoir la possibilité d’assister à ces réunions.
Le fonctionnement démocratique induit également que l’AG ou le CA sont convoqués par un nombre minimal de membres. La volonté d’un seul individu ne suffit donc pas pour réunir ces instances décisionnelles.
Enfin, le conseil d’administration est désigné par les membres de l’assemblée générale, lors d’un vote secret et pour une durée limitée.
La transparence de la gestion
La transparence concerne principalement les finances de votre association. Vos statuts doivent donc garantir :
Une comptabilité complète des dépenses et recettes
L’adoption d’un budget annuel pour l’année à venir, par le conseil d’administration
La soumission des comptes à l’assemblée générale, au moins 6 mois avant la fin de l’année
L'autorisation de tout contrat entre l’association et un administrateur, par le conseil d’administration
L’égalité des sexes au sein de la direction
La parité parfaite n’est pas exigée. Elle dépend de la taille de votre association et du nombre d’adhérents. Par exemple, s’il y a plus de femmes que d’hommes, il faut simplement garantir plus de postes de direction aux femmes, proportionnellement à leur présence dans la structure.
Néanmoins, vous devez veiller à ce que la composition du conseil d’administration et de l’assemblée générale soit identique. Si par exemple, le CA compte 3 femmes et un homme, il devra en être de même pour l’assemblée générale.
De manière plus globale, toute discrimination est évidemment interdite.
Le retrait de l’agrément
L'agrément peut être retiré à tout moment de la vie de votre association sportive. Ce sera le cas si vous ne respectez pas :
les exigences que nous venons de mentionner
les règles d’hygiène et de sécurité
les exigences de qualification des intervenants (enseignant, animateur, entraîneur, etc.).
les règles de l’ordre public et des bonnes mœurs (par exemple garantir la sécurité sur l’espace public dans le cadre de manifestations).
Prévoyez dans les statuts de votre association des dispositifs pour respecter les règles antidopage, donnée dans le programme national de l’AFL (Agence Française de Lutte contre le Dopage). Il peut s’agir par exemple de contrôles réguliers au sein de votre association.
L’affiliation à une fédération
Pourquoi intégrer une fédération ?
Autre option pour votre association sportive : s’affilier à une fédération. Ces organismes sont agréés par l’État et rassemblent plusieurs associations, pour par exemple organiser des rencontres.
Intégrer une fédération comporte de multiples avantages :
L’obtention automatique de l’agrément Jeunesse et Sport
L’accès aux compétitions sportives organisées par la fédération
Le droit de profiter des services et des assurances de la fédération (si elle a souscrit des assurances)
Un accès facilité aux subventions, notamment celles de l’ANS (Agence Nationale du Sport)
Le droit d’ouvrir des buvettes provisoires lors d’un événement sportif
La réduction des redevances SACEM (pour utiliser des musiques lors d’événements)
Les fédérations affinitaires regroupent des associations sportives ayant des disciplines différentes. Leur dénominateur commun est autre, par exemple une profession ou un syndicat (association sportive des pompiers, etc.).
L’affiliation à une fédération : comment faire ?
La demande se fait directement auprès de la fédération. De manière générale, deux conditions récurrentes sont prévues :
Avoir un objet d’intérêt général (conforme aux bonnes mœurs, objet légal et autorisé, etc.)
Avoir un fonctionnement éthique (élection démocratique, transparence absolue et accès égal aux instances dirigeantes)
Vous devez y déposer un dossier comportant également les éléments fixés par le règlement intérieur de la fédération. Notez que chaque fédération possède ses propres modalités.
Une fois votre demande acceptée par la fédération, un numéro d’affiliation vous est transmis. Il justifie de votre rattachement à la fédération. En contrepartie, vous devez appliquer le règlement intérieur de la fédération, pour harmoniser les règles entre les membres, et payer les cotisations. Vous pourrez également délivrer une licence aux membres.
Les associations et les fédérations agréées doivent respecter le contrat d’engagement républicain. Depuis 2021, vous devez notamment vous engager à veiller à ce que vos adhérents ne subissent aucun acte de discrimination, de violences sexuelles et sexistes au cours des activités sportives et dans le cadre de votre association.
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