Association étudiante : pourquoi et comment la créer ?
Une association est toujours le résultat d’une idée, d’une envie, d’un projet. Vous êtes étudiant et souhaitez partager une passion avec vos pairs ? Créer une association apporte un enrichissement tant sur le plan humain que professionnel. Mais comment donner vie à votre projet associatif ? Que doivent comporter vos statuts ? À qui transmettre votre dossier de déclaration ? Simplitoo vous répond !
Association étudiante : de quoi s’agit-il ?
L’association étudiante a pour but de permettre à des étudiants issus d’universités, d’écoles privées ou d’autres formations de se réunir autour d’un projet associatif commun.
Au sein de cette organisation associative, les étudiants peuvent partager une passion ou un intérêt et ainsi :
Organiser des événements ou réunions en lien avec le secteur de leur association (rencontre sportive par exemple)
Constituer de toutes pièces leur propre projet (comme un journal étudiant).
L’association étudiante fait partie des associations loi 1901.
La loi 1901 relative au contrat d’association concerne l’ensemble des associations à but non lucratif, c’est-à-dire qui ne cherchent pas à faire de bénéfice.
Pour créer une association en Alsace-Moselle, vous n’êtes pas soumis à la loi 1901 mais au Code civil local. Si votre siège social se situe dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, votre association est donc soumise à une réglementation spécifique : nombre minimum de membres fondateurs fixé à 7, possibilité de poursuivre un but lucratif, etc.
Pourquoi créer une association étudiante ?
Créer une association étudiante répond à plusieurs objectifs :
L'intégration : faire partie d’une association étudiante est aussi synonyme de rencontres. Pour des étudiants fraîchement arrivés au sein d’un campus, cela favorise l’intégration dans leur nouvel environnement.
L'expression : l’association est un lieu propice pour exprimer et développer une passion artistique, culturelle ou sportive. Elle peut aussi être un tremplin pour s’investir dans une cause (environnementale ou sociale par exemple).
Un investissement apprécié par les recruteurs : donner de son temps à une cause caritative / associative et renforcer ses capacités dites « soft skills » (c’est-à-dire les savoir-faire) sont des expériences très appréciées par les entreprises.
La formation à de nouvelles compétences : rejoindre une association étudiante permet de développer son sens de l’organisation, de structurer sa prise d’initiative ou encore d’améliorer son écoute. Cet investissement peut faire la différence lors d’une recherche d’emploi par exemple.
Les étapes de création d’association étudiante
Étape 1 : définir le cadre de votre association
Pour créer une association étudiante, vous devez :
être au moins 2
être issus du même campus
avoir un projet dont l’objectif est compatible avec la loi 1901
Concernant le choix du nom de votre association, vous devez préalablement vous assurer que celui-ci est disponible. Pour ce faire, vous pouvez consulter la base de données des marques de l'INPI.
Étape 2 : rédiger les statuts constitutifs
La création d’une association étudiante passe obligatoirement par la rédaction de ses statuts.
Les statuts sont considérés comme l’acte fondateur de votre association. Ils définissent son objet (ou but) ainsi que ses règles de fonctionnement.
Le projet de statut est rédigé par l’ensemble des membres fondateurs de l’association.
Ce document précise notamment les points suivants :
Le nom de l’association
L’objet social
La domiciliation du siège social : adresse de l’école, université, etc. d'où sera exercée l’activité de l’association étudiante
L’existence et l’organisation des instances d’administration (facultatif)
Le règlement appliqué si exclusion d’un membre
Le règlement appliqué si dissolution de l’association étudiante
Les règles à suivre si une modification des statuts est nécessaire dans l’avenir
En parallèle de vos statuts, vous pouvez rédiger un règlement intérieur pour votre association. Ce document facultatif en définit les règles de fonctionnement quotidiennes. Il complète les dispositions des statuts.
Étape 3 : adopter les statuts
Vous devez préalablement adresser une convocation à toutes les personnes susceptibles de participer à la constitution de votre association ou qui sont prêtes à s’investir dans son fonctionnement.
Cette assemblée générale constitutive a plusieurs objectifs :
Exposer le projet de statut afin de recueillir l’avis de tous les membres.
Procéder aux éventuelles modifications puis soumettre les statuts au vote
Procéder à la signature des statuts définitifs
Rédiger le procès-verbal d’assemblée constitutive qui sera joint au dossier de déclaration remis à la préfecture.
Étape 4 : désigner les membres du bureau et / ou du conseil d’administration
Selon la loi 1901, il n’est pas obligatoire d’élire un bureau associatif ou un conseil d’administration (CA). Les postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier sont donc facultatifs.
Cependant, il est fortement conseillé de procéder à la création d’au moins une instance d’administration pour faciliter la gestion quotidienne de l’association étudiante. Le cas échéant, vos statuts doivent préciser l’existence d’un bureau ou d’un CA.
Une fois les statuts signés et s’ils le prévoient, vous pouvez donc désigner :
Le président : il est le représentant de l’association, doit assister aux réunions et veille au bon fonctionnement de l’association étudiante.
Le vice-président : il est le bras droit du président de l’association et l’assiste dans ses décisions. Si le président est absent, il le remplace temporairement.
Le trésorier : il gère les comptes de l’association.
Les associations étudiantes ont la particularité de connaître régulièrement des changements au sein de leur bureau. En effet, les étudiants, une fois diplômés, quittent leur campus et l’association par la même occasion. L’arrivée et / ou le départ d’un membre doivent faire l’objet d’une modification statutaire. Nos experts sont souvent sollicités sur ces problématiques et peuvent vous aider dans ces formalités administratives. Sachez d’ailleurs que Simplitoo prend en charge la modification de vos statuts si vous avez créé votre association chez nous. Profitez-en !
Étape 5 : déclaration de l’association étudiante en préfecture
Pour être reconnue juridiquement, votre association doit être déclarée à la préfecture ou sous-préfecture de votre siège social.
Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne, ou par courrier.
Si vous déclarez votre association par internet, vous devrez fournir :
le procès-verbal de l’assemblée constitutive, daté et signé.
les statuts de l’association datés et signés par au moins deux dirigeants de l’association
Notez également que si la personne qui procède à cette déclaration n’est pas un membre de l’association, elle devra fournir un mandat l'y autorisant
Dans le cas d’une déclaration par courrier, vous devrez transmettre en plus :
le formulaire de déclaration d’association (Cerfa 13973*03)
la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (Cerfa 13971*03)
Dans un délai d’un mois, la préfecture procèdera à la publication d’un avis de constitution au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Cette annonce mentionne le nom de l'association, son objet et l'adresse de son siège social.
La publication de cet avis marque la naissance de votre association étudiante.
Étape facultative : l’immatriculation au répertoire SIRENE
Si vous pensez que votre association étudiante sollicitera des subventions publiques, vous devez l’immatriculer au répertoire SIRENE auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du siège de votre association (et non à votre préfecture).
Vous recevrez alors votre numéro SIREN (de 9 chiffres).
Pour aller plus loin : Toutes les étapes pour créer une association
Les différentes formes d’association étudiante
Les structures représentatives
Ces associations ont pour vocation de représenter les étudiants d’une même université ou d’un même établissement scolaire et de faire porter leur voix. Les Bureaux des étudiants ou élèves (BDE) font partie de ces structures représentatives.
Parmi leurs missions :
Ils prennent les décisions régissant la vie étudiante d’un campus
Ils font remonter les demandes des étudiants à la direction de l’école
Ils défendent les droits des élèves
Ils organisent des événements conviviaux.
Les structures de loisirs
Elles regroupent toutes les associations étudiantes dont la ligne directrice relève du loisir comme le sport ou la culture (art, cinéma, théâtre, musique, photographie, etc.). Le Bureau des arts (BDA) est un exemple d’association étudiante de loisirs.
Les associations de filières
Ces associations promeuvent le projet commun d’étudiants d’une même spécialité, d’une même filière. L’objectif est de mettre des ressources à disposition des élèves et des futurs étudiants notamment, comme des livres, des cours, des idées de sorties extrascolaires en lien avec leur filière, etc.
Les associations engagées
Les associations engagées se forment autour d’une cause à défendre. Il peut s’agir d’une cause environnementale (comme la protection des animaux) ou d’une cause sociale (handicap, aide aux personnes âgées, personnes sans domicile, etc.).
Les missions menées par les étudiants, dans ce genre d’association, se structurent autour d’une réflexion et de propositions d’actions réalisables. Par exemple, une vidéo pour promouvoir une nouvelle manière de consommer local ou un plan de sensibilisation contre la maltraitance animale à mettre en œuvre lors de marchés peuvent être discutés et envisagés.
Il est toujours rassurant d’être accompagné par des professionnels pour rédiger vos statuts ou constituer votre dossier d’association. Sachez que Simplitoo peut vous guider dans l’ensemble de ces démarches pour vous faire gagner du temps !