Fonctionnement de l’EURL : tout comprendre
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, communément appelée EURL, est une société particulièrement simple en termes de création, de gestion et d’interactions avec les tiers. Vous envisagez de choisir cette forme de société mais souhaitez en savoir plus sur son fonctionnement ? Nous répondons à toutes vos questions !
Les particularités de l’EURL
Une entreprise unipersonnelle
Comme son nom l’indique, l’EURL est une entreprise unipersonnelle.
Cela signifie qu’elle ne compte qu’un seul associé. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.
Autrement dit, une seule personne détient le capital de cette entreprise, et aucun investisseur ne peut détenir des parts du capital aux côtés de cet associé unique.
Attention, même si cette entreprise est unipersonnelle :
L’entreprise peut compter un ou plusieurs salariés
En effet, le caractère unipersonnel s’applique uniquement à l’associé de l’entreprise, son propriétaire, et non aux personnes qui y travaillent en tant que salariés. Une EURL peut donc compter plusieurs salariés mais un seul associé.
L’associé peut solliciter une aide financière
Si vous souhaitez lancer votre activité et envisagez d’avoir recours à une EURL, vous pouvez toujours solliciter un crédit auprès d’une banque ou d’un autre organisme. La forme de l’EURL empêche simplement ces différentes structures d’acquérir des parts du capital social et de devenir associés à vos côtés au sein de l’EURL.
Une responsabilité limitée
La responsabilité de l’associé unique de l’EURL est limitée au montant de ses apports, c’est-à-dire aux sommes qu’il a apportées à la société pour constituer son capital social.
Concrètement, cela veut dire que si des tiers réclament des sommes à l’entreprise (dans le cadre d’un litige par exemple), le patrimoine personnel de l’associé sera protégé.
En d’autres termes, le capital social de l’EURL constitué par l’associé unique et le patrimoine personnel de l’associé sont strictement séparés.
Attention, si vous êtes associé d’une EURL et que vous commettez une faute dans le cadre de vos fonctions, votre responsabilité civile risque d’être engagée. Dans cette hypothèse, votre patrimoine personnel ne sera pas protégé. L’action sera en effet engagée contre vous à titre personnel, et non à l’encontre de votre société.
La prise de décision au sein d’une EURL
Le gérant associé ou tiers
L’EURL est dirigée par un gérant, qui est obligatoirement une personne physique.
Deux cas de figure sont possibles :
Soit le gérant et l’associé unique de l’EURL ne font qu’un. On parle alors de gérant associé.
Dans cette hypothèse, le gérant associé ne peut pas être salarié de l’EURL et est considéré comme travailleur non salarié (TNS). Il peut décider de se verser ou non une rémunération.
Lorsque l’associé unique est une personne morale, le gérant de l’EURL est alors le gérant de cette personne morale.
Soit l’associé décide de désigner un tiers, personne physique, en tant que gérant
Dans ce cas, le gérant tiers sera salarié.
À noter que depuis la réforme du 1er janvier 2020, les travailleurs non salariés sont eux aussi rattachés au régime général pour leur couverture maladie, leur assurance retraite et le versement de leurs cotisations. Néanmoins, leurs droits diffèrent de ceux des salariés, notamment concernant leurs indemnités journalières et leur retraite de base.
Lorsque le gérant est un tiers, il n’est pas nécessaire d’établir de contrat de travail, puisque ses fonctions sont définies dans les statuts de l’EURL. Les pouvoirs du gérant peuvent donc être définis, voire limités. Les statuts peuvent également préciser la répartition des compétences entre le gérant et l’associé lorsque le gérant est un tiers.
L’absence d’assemblée générale
Contrairement aux autres sociétés qui sont constituées de deux associés ou plus, la prise de décision au sein de l’EURL se fait sans recours à une assemblée générale.
En effet, dans la mesure où l’associé de l’EURL est unique, il n’a pas besoin de se concerter avec d’autres personnes.
Les décisions qui relèvent de la compétence des associés sont donc prises de manière unilatérale. Cela concerne notamment :
l’approbation des comptes annuels
l’approbation du rapport de gestion
l’approbation de l’inventaire
la nomination et révocation du gérant
Les décisions prises par l’associé doivent être notées dans un registre spécial conservé au siège social de l’entreprise. Cette obligation remplace la tenue de procès-verbal d’assemblée générale. Ce document, propre aux sociétés composées de plusieurs associés, décrit le déroulement de l’assemblée et mentionne les personnes présentes ainsi que les décisions prises.
Les relations de l’EURL avec les tiers
Comme toute société, l’EURL est amenée à interagir avec des tiers, que ce soit avec ses clients, ses fournisseurs, ou tout simplement avec le propriétaire des locaux dans lesquels est installée l’activité.
Qui est en charge de ces relations ? Qui a la compétence pour engager l’EURL vis-à-vis des tiers ? Vous l’avez deviné, c’est bien sûr le gérant, que celui-ci soit l’associé unique ou bien un tiers à l’entreprise.
Le gérant dispose en effet des pouvoirs les plus étendus pour représenter et engager l’entreprise dans ses relations avec les tiers, à condition que ce soit dans l’intérêt de la société.
C’est donc lui qui peut :
conclure un contrat avec un nouveau partenaire
signer le bail commercial pour les locaux de l’EURL
acheter des marchandises par exemple.
Toutefois, cela ne signifie pas que le gérant peut faire ce qu’il veut ! Comme indiqué ci-dessus, l’associé a en effet le pouvoir de révoquer le gérant. Celui-ci travaille donc sous le contrôle de l’associé unique.
Pour résumer, l’associé unique d’une EURL a :
une responsabilité limitée
la possibilité de prendre des décisions unilatérales
la capacité, s’il le souhaite, de confier la gestion de son entreprise à un gérant tiers
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article EURL : définition et caractéristiques
Si ce fonctionnement vous paraît adapté à votre activité, mais que vous ne savez pas comment procéder à sa création, n’hésitez pas à faire appel à Simplitoo ! Nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans cette nouvelle aventure !