Dépôt de capital social en ligne : comment s'y prendre ?
Le dépôt du capital social est obligatoire pour obtenir l’immatriculation de votre société. De nombreuses options existent pour effectuer votre dépôt de capital social, et notamment celle des banques en ligne ! Ces dernières offrent souvent l’avantage de la simplicité et sont de plus en plus plébiscitées par les entrepreneurs. Vous souhaitez aller au plus rapide, mais vous êtes un peu perdu dans l’offre pléthorique des services en ligne ? On vous explique tout !
Le capital social, à quoi ça sert ?
La somme des apports de vos associés et de vous-même
Le capital social, c’est le montant des biens ou des valeurs dont dispose votre société lorsque vous la créez. Vous pouvez cependant le modifier par la suite, après la création.
Ce capital peut être constitué d’apports en numéraire, c’est-à-dire une somme d’argent, ou d’apports en nature, par exemple un bail, des brevets ou des biens immobiliers. Vous pouvez tout à fait panacher plusieurs types d’apports. Les apports dits « en industrie », comme les connaissances techniques ou professionnelles sont en revanche exclues du capital social.
Le capital social de votre entreprise apparaît dans vos statuts et il s’exprime en euros. Si vous avez effectué un apport en nature, celui-ci doit donc avoir fait l’objet d’une estimation par un commissaire aux apports.
Un indicateur de la capacité financière de votre société
Concrètement, le capital social sert à prouver la solidité financière de votre entreprise, effectuer vos premiers investissements et rassurer des investisseurs potentiels (notamment les établissements bancaires si vous envisagez un prêt) tout comme vos clients.
En théorie, seul 1 € suffit (hors SA), mais en pratique, le capital social est bien souvent d’un montant plus élevé pour la majorité des entreprises.
Si vous êtes plusieurs associés, le capital social permet aussi de répartir les droits de vote entre vous. D’une manière générale, le pourcentage du capital détenu par chaque associé va déterminer la puissance de son droit de vote, mais aussi la part des dividendes qui lui sera versée à la fin de chaque exercice.
Les dividendes constituent la rémunération des associés. Elle est calculée à partir des bénéfices réalisés et proportionnellement au nombre de parts détenues.
En cas de dette de votre société, le capital social pourra être saisi pour compenser provisoirement vos pertes ou pour éviter temporairement la cessation de paiement.
Pour en savoir plus : Capital social d'une entreprise, tout comprendre en 1 clic
Les banques en ligne et les néobanques, des partenaires de choix pour votre société
Banque en ligne et néobanque : quelle différence ?
Les banques en ligne correspondent à la version numérique de banques traditionnelles. Elles offrent exactement les mêmes services qu’une banque classique : ouverture de comptes courants et de comptes épargne, souscription à des assurances ou à des crédits, etc. Contrairement à une banque classique, elles sont accessibles uniquement sur le web, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile. Elles sont rattachées à des banques traditionnelles, dont elles sont l’extension numérique. Ainsi, Boursorama est une banque en ligne détenue par la Société Générale.
Contrairement à une banque en ligne, une néobanque ne vous offre pas forcément la possibilité de négocier des crédits ou un découvert. En effet, leur agrément leur permet seulement de gérer les sommes que vous leur confiez et d’offrir des services de paiement. Vous ne pourrez ni obtenir de prêt ni faire une demande de financement. En effet, toutes les néobanques n’ont pas la qualité d’établissement de crédit et n’offrent donc pas le même service. La néobanque vous permet simplement de conserver et de manipuler des sommes. La banque en ligne, elle, est un établissement de prêt agréé. Regardez de près leurs offres avant de vous lancer !
Banques en ligne et néobanques : rapidité et accessibilité !
Avec des tarifs souvent très attractifs et une navigation intuitive, les néobanques comme les banques en ligne présentent également l’avantage d’avoir des frais bancaires réduits. Notez bien que seul un compte professionnel vous permet d’effectuer un dépôt de capital social !
Si vous avez des clients internationaux ou commandez des produits ou services à l'étranger, de nombreuses néobanques ne vous feront pas payer de frais de conversion d’une monnaie à une autre. En fonction de votre activité, cela peut être un avantage non négligeable !
Pour ouvrir votre compte professionnel et obtenir votre attestation de dépôt de capital social, la banque en ligne et sa cousine, la néobanque, vous offrent l’avantage de la simplicité. Plus besoin d’envoyer vos pièces par voie postale ! Les délais sont réduits, ce qui vous permet d’obtenir votre attestation de dépôt de capital social de manière accélérée par rapport à une banque classique avec laquelle vous devriez convenir d’un rendez-vous physique avec le banquier. La procédure est en revanche similaire !
Les inconvénients du dépôt de capital social en ligne
Les néo-banques facturent la prestation de dépôt de capital social en ligne (comptez entre 50 et 100 € selon les banques).
Déposer son capital social en ligne : les quatre étapes
Déterminer son apport minimal
Pour déposer votre capital social en ligne, suivez notre guide !
Pour constituer le capital social de votre société, vous devez être en possession de vos statuts et d’un montant minimum à déposer auprès de la banque que vous avez choisie. Vous n’êtes cependant pas tenu de déposer tout de suite le montant total du capital social. Celui-ci varie en fonction du statut juridique de votre entreprise : il suffit de déposer 20 % pour les EURL ou SARL et 50 % pour les SA, les SAS ou les SASU. Le reste devra être déposé sous 5 ans.
À quoi sert cette règle du montant minimum ? Tout simplement à pouvoir vous lancer en attendant d’avoir débloqué tous les fonds nécessaires à votre activité ! De cette manière, vous pourrez compléter votre capital social au fur et à mesure de la vie de votre entreprise.
SARL, SAS, EURL, SASU... vous vous interrogez encore sur le statut juridique que vous souhaitez donner à votre entreprise ? Notre chatbot vous guide de manière personnalisée pour trouver la forme juridique qui convient à votre projet.
Ouvrir son compte professionnel
Pour déposer votre capital social en ligne, il vous faut ouvrir un compte professionnel ! Selon les offres proposées, un conseiller peut prendre contact avec vous pour vous accompagner dans votre inscription et la prise en main de votre compte.
Si vous êtes le dirigeant de votre future entreprise, il vous faudra fournir les documents suivants :
Justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.
Justificatif de domicile personnel de moins de trois mois (pour le gestionnaire et pour les bénéficiaires effectifs) : facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou internet, avis d’imposition, attestation d’hébergement, etc.
Concernant votre entreprise en tant que telle, vous devrez vous munir des documents suivants :
Les statuts de votre entreprise
Un justificatif de domiciliation du siège social de votre entreprise : bail commercial, par exemple.
Une preuve du règlement du dépôt
La liste des associés souscripteurs
En fonction des banques, un certificat attestant de la provenance des fonds peut également vous être demandé.
Le dépôt de capital en ligne fait généralement partie d’un service global d’ouverture de compte professionnel en ligne auprès d’un établissement bancaire. La banque où l'on choisit de déposer son capital en ligne et ses statuts est en général la banque où l’on aura le compte professionnel de la société. Cela présente l’avantage de centraliser les services !
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur les quatre étapes du dépôt de capital social !
Obtenir son attestation de dépôt pour immatriculer sa société
Une fois votre demande effectuée et validée grâce aux bonnes pièces justificatives, votre banque va créer un IBAN spécifique pour que vous et vos associés puissiez déposer vos parts par virement. Attention, certaines néobanques comme Anytime ne s’occupent que des sociétés avec un capital social minimal de 150 €. D’autres établissements bancaires ont une offre de dépôt de capital social dès 1 €.
À noter également que certaines néobanques demandent un justificatif du virement de votre banque principale.
Dès ces versements effectués, vous recevrez une attestation de dépôt de capital social. Vous joignez cette attestation au dossier de création de votre entreprise pour le greffe du tribunal de Commerce. Le dépôt de votre dossier au greffe est constaté par procès-verbal et donne lieu à la délivrance d’un récépissé.
Lorsque vous effectuez votre dépôt de capital social, la somme est bloquée par la banque jusqu’à l’immatriculation de votre société.
Une fois votre dossier validé par le greffe, vous obtenez votre Kbis, c’est-à-dire le certificat qui atteste de l’immatriculation de votre entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés.
Pour en savoir plus sur le Kbis, vous pouvez consulter notre article sur l'obtention de l'extrait Kbis !
Que se passe-t-il si le greffe rejette l’immatriculation ?
Si le greffe rejette votre immatriculation ou que votre société n’est jamais immatriculée, par exemple si vous ou vos associés renoncez à votre projet, vous devrez patienter six mois avant de demander le retrait de votre apport auprès de la banque.
Dernière étape : débloquer les fonds pour se lancer
Une fois votre Kbis obtenu, vous demandez la libération des fonds à votre banque. C’est l’étape finale de la procédure ! Les banques en ligne fournissent en général un modèle de demande de libération des fonds. Les fonds sont alors virés sur le compte courant ouvert au nom de la société et vous pouvez alors commencer à en disposer librement !
Une fois cette dernière démarche effectuée, votre procédure de dépôt de capital en ligne est terminée : félicitations !
Vous avez encore des questions ? Nos experts Simplitoo seront ravis de vous accompagner dans vos démarches de création d’entreprise de A à Z : contactez-nous dès aujourd'hui !