Tout savoir sur le bilan comptable en association
L’expression « bilan comptable » peut faire peur. On s’imagine directement calculs complexes et démarches administratives interminables. Pourtant, ce document est essentiel si vous dirigez une association ! Il passe en revue toutes les ressources dont votre structure dispose et vous aide à aborder sereinement vos activités futures. Est-ce obligatoire ? Que contient-il ? Comment le rédiger ? On vous en dit plus sur le bilan comptable en association !
La comptabilité : un élément essentiel dans l’association
Si vous vous lancez dans la création d’une association, tenir une comptabilité fera partie des clefs pour réussir ! La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune exigence dans ce domaine aux associations. Cependant, un bilan comptable est un document indispensable pour tenir efficacement vos comptes et suivre l’état de vos finances.
Une tenue facultative...
La comptabilité a pour but d’enregistrer, classer et rendre compte toutes les opérations réalisées au sein de votre association (encaissement de dons ou de cotisations, ventes, etc.), mais aussi avec d’autres organismes ou personnes (emprunt auprès d’une banque, remboursement de l’emprunt, achats auprès de fournisseurs, etc.).
Dans une entreprise commerciale (SARL, SAS, etc.), le Code de commerce impose de respecter des obligations comptables. En revanche, la loi du 1er juillet 1901 laisse les associations libres sur ce point. Pas d’obligations comptables ! Dresser un bilan comptable au sein de votre association de loi 1901 est facultatif, sauf exceptions.
… sauf exceptions !
Des cas spécifiques nécessitent un bilan comptable parmi vos éléments de comptabilité. Vous êtes en effet soumis à la tenue de documents comptables et au dépôt de comptes annuels si votre association :
A une activité économique, sous réserve d’avoir plus de 50 salariés, 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires, 1 550 000 euros de total de bilan (il faut cumuler au moins deux critères sur les trois)
Dispose d’un commissaire aux comptes (obligatoire pour certaines associations)
Exerce des activités lucratives entraînant le paiement de la TVA et des impôts commerciaux
Bénéficie d’un agrément public, par exemple de jeunesse et sport ou de chasse
Intervient dans un domaine comme les secteurs sanitaire, médico-social ou tutélaire
A pour but d'exercer publiquement un culte religieux (association cultuelle)
Fait appel à la générosité publique (dons, etc.)
Reçoit au moins 23 000 euros par an de subventions publiques et doit émettre un reçu financier
Reçoit au moins 153 000 euros de subventions publiques annuelles ou de dons et publie des comptes annuels
Est en redressement ou liquidation judiciaire, en raison de difficultés financières
Pour rappel, votre association à but non lucratif peut exercer une activité économique à titre accessoire si sa gestion est désintéressée, c’est-à-dire sans enrichissement personnel. Les bénéfices sont alors réinjectés dans le fonctionnement de l’association, dans le but de réaliser et financer ses objectifs principaux.
Pour en savoir plus : L’association à but lucratif et non lucratif : comment les distinguer ?
Les associations tenant une comptabilité doivent respecter les obligations du plan comptable des associations, fondations et fonds de dotation, mis en place par l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Pourquoi tenir ses comptes ?
Avoir des documents qui reprennent l’ensemble de vos activités chaque année est avant tout intéressant pour le bon fonctionnement de votre association. Les documents comptables permettent de comparer l’évolution de votre projet au fil du temps. En fin de compte, c’est un véritable outil qui révèle la santé financière de votre association.
La comptabilité vous aide aussi à présenter efficacement les résultats de l’association à vos membres, aux autorités publiques (surtout en cas de demande de subventions) ou bien auprès de tiers (banques, partenaires, prestataires, etc.). En d’autres termes, c’est un moyen de garantir la transparence au sein de votre structure et de prouver la non-lucrativité de votre association.
Zoom sur le bilan comptable
Le bilan comptable, kézako ?
Le but du bilan ? Récapituler le patrimoine dont votre association dispose et d’en donner un état global. Autrement dit, il aide à estimer la valeur de votre patrimoine associatif.
De plus, le bilan comptable vous donne un aperçu sur la santé financière de votre association. Vous pouvez donc planifier plus facilement vos dépenses mais aussi savoir si vous aurez besoin de financements (subventions, emprunts, campagne de don, ou autre plan financier pour les associations).
Quand réaliser le bilan comptable ?
Le bilan comptable est un document annuel, c’est-à-dire établi une fois par an uniquement. Vous devez le rédiger à la fin de l’exercice comptable de votre association. Il revient alors sur toute l’année civile écoulée.
En plus du bilan comptable, vous devez remettre un compte de résultat (reprenant toutes les entrées et sorties d’argent) et des annexes comptables (pour compléter les informations fournies). Ensemble, ces trois documents constituent les comptes annuels des associations.
Bonne nouvelle : le dépôt des comptes est une démarche en ligne entièrement gratuite !
Bilan comptable : comment faire ?
Le tableau du bilan comptable
Votre bilan comptable prend la forme d’un tableau à deux colonnes, dans lequel vous devez séparer l’actif et le passif. L’actif occupe alors la colonne de gauche et le passif celle de droite.
Vous y faites figurer le montant de chacune des sommes, des titres ou du matériel engagés dans votre activité. N’oubliez pas de préciser le total de chaque partie de l’actif et du passif.
Actif de l’association | Passif de l’association |
Actif immobilisé (locaux, constructions, titres, matériel, etc.) | Fonds propres (subventions, résultats des exercices, etc.) |
Actif circulant (marchandise, créances, etc.) | Dettes d’exploitation (dettes financières, fiscales, fournisseurs, etc.) |
Trésorerie (sommes financières utilisables) | Concours court terme (découvert et dettes bancaires) |
L’actif de l’association
On parle d’actif pour désigner ce que votre association possède en son propre nom. Il peut s’agir de biens immobiliers (des locaux, des terrains, etc.), mobiliers (des titres financiers, etc.) ou encore de trésorerie. En bref, l’actif regroupe ce que vous détenez et/ou ce que l’on vous doit, et que vous pouvez utiliser.
L’actif immobilisé : les ressources durables de l’association
Il est ici question des immobilisations de votre association. Concrètement, c’est l’ensemble des biens dont vous disposez pour faire vivre votre activité au quotidien : un local, du matériel de bureau, véhicules, etc.
Vous pouvez également y inclure les immobilisations dites financières, c’est-à-dire les prêts accordés aux associations ou les titres de participation par exemple. Tout ce qui compose votre actif immobilisé a pour vocation à être amorti sur plusieurs années.
En fin de compte, l’actif immobilisé regroupe :
Les immobilisations incorporelles, par exemple un brevet dont votre association est propriétaire
Les immobilisations corporelles, par exemple un terrain ou le matériel informatique
Les immobilisations financières, comme des titres ou des participations
L'actif circulant : les ressources temporaires de l’association
Contrairement aux immobilisations, l’actif circulant concerne les biens utilisés rapidement par votre association. L'amortissement de ces ressources est immédiat car vous les investissez instantanément pour faire fonctionner votre activité.
L'actif circulant comprend :
Les stocks, notamment la marchandise ou les matières premières que vous détenez
Les créances, autrement dit ce que vos clients vous doivent (usagers, personnel, organismes, etc.)
Les comptes de régularisation, c’est-à-dire les charges ou encaissements prévus mais réglés sur les exercices suivants
La trésorerie
La trésorerie est l’élément final à inclure dans l’actif. Elle représente toutes les sommes financières que votre association peut faire valoir. La trésorerie se compose des :
VMP (Valeurs Mobilières de Placement) : des investissements pour réaliser des gains à court terme
Disponibilités : en d’autres termes votre compte courant (sauf si votre association est à découvert)
Le passif de l’association
À l’inverse de l’actif, le passif est synonyme de tout ce que vous devez et/ou que l’on vous a fourni pour produire vos services. En pratique, c’est dans cette catégorie qu’entrent vos dettes, ce dont vous avez eu besoin pour former votre actif.
Les fonds propres
Cette partie réunit les financements levés pour votre association. Ce sont des investissements à long terme, pour lesquels vous vous êtes par exemple engagés. Les fonds propres comprennent :
Le capital et les réserves de votre association, notamment composé des fonds associatifs (subventions, dons, etc.)
Le report à nouveau, c’est-à-dire les résultats de votre association sur les précédents exercices (qu’il s’agisse d’un déficit ou d’un excédent)
Le résultat de l’exercice actuel
Les subventions d’investissement, comme les emprunts
Les provisions réglementées, autrement dit les charges inscrites sans en connaître le montant exact (hausse de prix, etc.)
Les dettes d’exploitation
Vous faites figurer toutes les dettes que votre association doit à différents tiers : l’État, vos employés (si votre association en embauche), vos fournisseurs, etc. Les charges sociales et fiscales de votre association, par exemple des cotisations, sont également prises en compte.
Ainsi, les dettes d’exploitation rassemblent :
Les provisions pour risques et charges, par exemple des frais en cas de litige
Les dettes financières à moyen et long terme, notamment les emprunts auprès d’établissements financiers et les dettes liées
Les dettes fournisseurs
Les dettes fiscales et sociales
Les comptes de régularisation, regroupant toutes les charges à répartir sur les futurs exercices
Le concours court terme
Le concours court terme indique en réalité l’état du compte bancaire de votre association s’il est à découvert. Deux mentions figurent alors :
Le découvert bancaire
Les autres dettes bancaires, par exemple des avances bancaires
Qui peut faire un bilan comptable ?
En principe, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour tout ce qui relève de la comptabilité de votre structure. Spécialisé dans le domaine, il s’occupe intégralement de vos comptes et de leur dépôt annuel.
Cependant, le recours à un expert-comptable est facultatif. Vous pouvez en effet gérer ces tâches vous-même ou créer un service de comptabilité interne. Certains membres de l’association disposent en effet de fonctions comptables. On pense au trésorier, spécialisé et dévolu aux questions financières. Mais le président ou même le vice-président peuvent remplir les documents comptables de l’association !
Il se peut que vous deviez obligatoirement faire appel à un commissaire aux comptes. Néanmoins, ce professionnel intervient dans des conditions spécifiques pour s’assurer que les règles de fonctionnement et financement sont bien suivies.
Comment interpréter un bilan comptable ?
Retenez qu’un des éléments les plus importants dans le bilan comptable est le fonds de roulement. Ce terme d’apparence compliquée désigne en réalité l’ensemble des ressources financières disponibles dans votre association.
Attention, le fonds de roulement peut aussi bien être positif que négatif ! Dans le premier cas, vous disposez d’argent pour mener votre activité ou investir dans du matériel. Dans la seconde hypothèse, il vous manque de la trésorerie : il faut envisager un emprunt ou un financement !
Pour calculer le fonds de roulement, la méthode est la suivante :
Actif circulant (disponible immédiatement) - dettes à court terme
Pour poursuivre votre lecture : Peut-on créer une association et en vivre ?
Vous savez désormais l’importance de tenir un bilan comptable au sein de votre association. Obligatoire dans des cas spécifiques, ce document est la plupart du temps facultatif. Cependant, il vous permet de suivre la santé financière de votre activité et d'avoir un plan pour faire les bons choix ! Envie de lancer votre propre association ? Les équipes de Simplitoo vous accompagnent de A à Z dans les démarches de création et la gestion courante de votre projet, association comme entreprise !