Calcul de l’impôt sur le revenu : les 5 étapes à suivre
Selon la forme juridique de votre entreprise, vous avez la possibilité de choisir l’impôt sur le revenu comme mode d’imposition pour vos bénéfices. Comment l’administration fiscale calcule-t-elle alors votre impôt ? Quels sont les taux applicables et les abattements possibles ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’IR quand on est chef d’entreprise.
L’impôt sur le revenu : quelles sont les entreprises concernées ?
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt qui touche les personnes physiques sur la déclaration de leurs revenus perçus au cours d’une année. Il ne concerne pas uniquement les particuliers.
Certaines formes de sociétés sont en effet soumises de plein droit à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que leurs bénéfices seront considérés comme les revenus personnels des associés.
Les entreprises concernées sont les suivantes :
Les entreprises individuelles, y compris les micro-entreprises
Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), lorsque l'associé unique est une personne physique
Les sociétés en nom collectif (SNC)
Les sociétés en commandites simple (SCS), pour la part des bénéfices revenant aux associés commandités
Les sociétés civiles (SC), à l'exception de celles qui réalisent des bénéfices industriels ou commerciaux
Les sociétés en participation (SEP)
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL)
D'autres sociétés, soumises par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent opter pour l’impôt sur le revenu pendant une durée de 5 ans (sous réserve qu’elles respectent les conditions en vigueur) :
Les sociétés anonymes (SA)
Les sociétés par actions Simplifiées (SAS)
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
Les sociétés à responsabilité limitée de « famille » (SARL de famille)
Étape 1 : déterminer votre revenu net imposable
Pour calculer votre impôt sur le revenu, vous devez tout d'abord déterminer votre revenu net imposable. Voici les différentes étapes pour le calculer.
Le calcul de votre revenu brut global
Vous devez dans un premier temps additionner les revenus que vous et les autres personnes de votre foyer avez perçus sur une année civile. Vous obtiendrez alors votre revenu brut global.
Quelles sont ces sommes ?
Les salaires nets imposables
Les bénéfices non commerciaux (BNC)
Les bénéfices agricoles (BA)
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les pensions et les retraites
Les revenus fonciers
Pour en savoir plus : BIC ou BNC : différences, obligations ou TVA
Vous pouvez déduire de ces revenus vos frais professionnels (frais réels ou abattement forfaitaire de 10 % selon votre situation).
Le calcul de votre revenu net global
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Une fois votre revenu brut global obtenu, vous devez calculer votre revenu net global. Pour cela, il vous suffit de déduire de votre revenu brut global les charges déductibles. En voici quelques-unes :
Les pensions alimentaires versées aux enfants, parents ou ex-conjoints
Les éventuels frais d’hébergement d’une personne âgée
Le calcul final du revenu net imposable
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux
Vous pouvez appliquer des abattements spéciaux sur votre revenu net global si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous avez 65 ans ou plus
Vous êtes invalide
Vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille
Attention, cet abattement est conditionné à un plafond de revenus.
Étape 2 : déterminer le nombre de parts fiscales de votre foyer
Déterminer le nombre de parts fiscales de votre foyer permet à l’administration de définir le montant votre imposition en fonction de vos charges familiales.
Comment sont déterminées les parts fiscales ?
Si vous êtes seul, vous avez le droit à 1 seule part fiscale
Si vous êtes en couple, vous avez le droit à 2 parts fiscales
Votre nombre de parts augmente ensuite en fonction du nombre d’enfants que vous avez :
1 enfant vaut 0,5 part
2 enfants valent 1 part
3 enfants valent 2 parts
Puis 1 part par enfant supplémentaire
Une fois le nombre de parts déterminé, il faut les déclarer et il est alors possible de calculer votre quotient familial, qui sera la somme finale sur laquelle l’administration appliquera le barème progressif de l’imposition sur le revenu.
Marie est cheffe d’entreprise et est mariée à Julien. Ensemble, ils ont deux enfants. Leur revenu net imposable est de 90 000 €.
Ils ont donc 3 parts fiscales (1 part pour Julien, 1 part pour Marie et 1 part pour leurs deux enfants).
Pour calculer leur quotient familial, ils doivent alors établir le calcul suivant :
90 000 €/ 3 = 30 000 €
Leur quotient familial s’élève donc à 30 000 €.
Étape 3 : appliquer le barème de l’impôt sur le revenu
Vous avez défini votre quotient familial ? Vous devez maintenant lui appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Imposition sur le revenu – Tranches et taux d’imposition en 2022
Fraction de revenu imposable | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche imposable |
Jusqu’à 10 225 € | 0 % |
De 10 226 € à 26 070 € | 11 % |
De 26 071 € à 74 545 € | 30 % |
De 74 546 € à 160 336 € | 41 % |
Supérieur à 160 336 € | 45 % |
Comment lire ce tableau ? On vous explique au travers d’exemples concrets !
Une famille avec deux enfants :
Reprenons l’exemple de Julien, Marie et de leurs deux enfants. Ils ont déclaré un revenu net imposable de 90 000 euros. Leur quotient familial est de 30 000 €.
Ils doivent maintenant appliquer un taux d’imposition pour chaque part de leur revenu :
Leur tranche de revenu allant jusqu’à 10 225 euros est imposée 0 %.
Leur tranche de revenus comprise entre 10 226 euros et 26 070 euros, soit 15 845 euros (26 070 – 10 225) est imposée 11 %. Donc 15 845 x 11 % = 1742, 95 €
Leur tranche de revenu comprise entre 26 071 euros et 74 545 euros, soit 3 930 euros (30 000 – 26 070) est imposée 30 %. Donc 3 930 x 30 % = 1 179 €.
Ce qui donne donc au total :
0 + 1 742,95 + 1 179 = 2 921,95 €
Une personne célibataire :
Benjamin, célibataire, déclare un revenu net global de 20 000 €. Il souhaite connaître sa tranche d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, il doit donc :
Déterminer son quotient familial
Il est seul, donc son revenu net global de 20 000 € est divisé par 1, soit 20 000 €.
Appliquer un taux d’imposition pour chaque part de son revenu
Sa tranche de revenus allant jusqu’à 10 225 € est imposée 0 %.
Sa tranche de revenu comprise entre 10 226 € et 26 070 €, soit 9 775 € (20 000 – 10 225) est imposée 11 %. Donc 9 775 x 11 % = 1 075, 25 €
Pour Benjamin, cela donne donc :
0 + 1 075,25 = 1075, 25 €
Pour en savoir plus sur vos déclarations : Chef d’entreprise : les déclarations à ne pas manquer
Étape 4 : multiplier le résultat par le nombre de parts du foyer fiscal
Pour obtenir le montant de votre impôt brut, vous devez multiplier le résultat obtenu précédemment par le nombre de parts de votre foyer.
Une famille avec deux enfants :
Julien et Marie devront multiplier leur taux d’imposition par 3 parts fiscales, soit :
2 921,95 € x 3 = 8 765,85 euros
Soit 8 766 euros arrondis à l’euro supérieur par les impôts.
Une personne célibataire :
Benjamin devra multiplier son impôt par 1 part fiscale, soit :
1075, 25 euros x 1 = 1075, 25 euros
Soit, 1 076 euros arrondis à l’euro supérieur par les impôts.
Étape 5 : appliquer la potentielle décote de l’impôt
Vous avez presque fini de calculer votre impôt sur le revenu ! Il vous reste une étape importante : pensez à vérifier le montant final de vos impôts. En effet, si celui-ci ne dépasse pas certains plafonds, vous pourrez bénéficier d’une décote c’est-à-dire d’une réduction d’impôt !
Si vous êtes célibataire
Vous êtes célibataire et votre montant final d’impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 746 € ? Bonne nouvelle, vous êtes bénéficiaire d’une décote égale à la différence entre 790 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Un peu trop jargonneux ? On vous explique !
Nous retrouvons Benjamin, qui était imposé 1 076 euros, il est donc éligible à une décote calculée de la façon suivante :
1 076 € euros x 45,25 % = 487 euros (arrondi à l’entier supérieur)
790 euros - 487 euros = 303 euros
Benjamin bénéficie alors d’une décote de 303 €. Elle est déduite de son impôt :
1 000 euros – 303 euros = 697 euros
L'impôt sur le revenu de Benjamin sera de 697 euros.
Si vous êtes en couple et imposé communément
Vous êtes en couple et êtes soumis à une déclaration d’imposition commune ? Si votre déclaration d’impôt ne dépasse pas 2 888 € (chiffres 2022), vous bénéficiez d’une réduction égale à la différence entre 1 307 € et 45,25 % du montant de votre imposition.
Si un couple est imposé 2 000 euros, il est donc bénéficiaire d’une décote calculée comme suit :
2 000 x 45,25 % = 905 euros
1307 – 905 = 402 euros
Le couple profite d’une décote de 402 euros. Elle est déduite de leur impôt :
2 000 euros - 402 euros = 1 598 euros
L’impôt sur le revenu final payé par le couple sera de 1 598 euros.
Besoin d’un coup de pouce grâce à un simulateur ? Les impôts mettent à votre disposition un simulateur en ligne.
Chef d’entreprise : comment choisir entre l’IR et l’IS ?
Impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) ? On vous aide à y voir plus clair en quelques arguments :
Le barème de l’IR est progressif : il varie de 0 % à 45 %. À l’inverse, l’IS a un taux fixe qui s’élève à 25 % (15 % pour les entreprises qui peuvent profiter du taux réduit).
En cas de déficit ou de débuts lents, il est intéressant d’avoir recours à l’IR. En effet, les déficits seront imputés sur le revenu global du dirigeant et non sur la société.
Si les bénéfices de votre société sont en pleine croissance, il sera plus avantageux de passer à l’imposition sur les sociétés. Pourquoi ? En restant à l’IR, vous serez taxé selon un taux pouvant aller jusqu’à 45 %. En passant à l’IS, vous serez imposé selon un taux fixe à 25 % maximum, l’IS est donc plus avantageux dans cette situation !
Pour aller plus loin : Régime fiscal : comment choisir entre l’IS et l’IR ?
Vous savez désormais comment calculer votre impôt sur le revenu et avez même un simulateur à disposition ! Vous souhaitez en savoir plus sur les régimes fiscaux ou vous voulez bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la création de votre société ? Les experts Simplitoo sont à votre écoute pour vous aider de A à Z en vous fournissant des conseils adaptés à vos besoins !