Le guide sur le dirigeant de société
À la tête d’une société, le dirigeant est celui qui pilote et représente l’entreprise au quotidien. Associé ou non, il est lié à la société par un mandat social. Quelles différences entre un président et un gérant ? Quelle couverture sociale et quelle rémunération pour le dirigeant ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Le dirigeant de société : définition
Dirigeant et associé : deux statuts bien différents
On a parfois tendance à les confondre, et pourtant dirigeant et associé désignent deux rôles différents.
Le dirigeant représente la société à l’égard des tiers. Il en assure le fonctionnement et le développement au quotidien. Il est un mandataire social et n’est donc pas lié à la société par un contrat de travail. Il ne perçoit pas obligatoirement de rémunération.
L’associé, lui, a investi au capital social de la société. En contrepartie, il est propriétaire de titres sociaux (parts ou actions selon la forme juridique). Il dispose d’un droit de vote et d’un droit d’information. Puisqu’il a fait des apports au capital, il peut percevoir des dividendes.
Le dirigeant peut être associé de la société. Il peut également s’agir d’un tiers qui n’a pas participé au montage financier de l’entreprise. Dans tous les cas, la nomination du dirigeant est soumise à l’accord des associés.
Les missions du dirigeant
Selon l’article L3111-2 du Code du travail, les dirigeants de société sont décrits comme « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome ».
Ainsi, le dirigeant d'une société endosse les missions suivantes :
Il est le représentant légal de la société auprès des tiers : il conclut donc des contrats au nom de la société, dont il assure la gestion au quotidien. Il est toutefois tenu de rendre des comptes aux associés.
Il est responsable civilement et pénalement : en cas de litige, il représente l’entreprise devant le juge.
Il recrute des salariés et manage ses équipes
Il agit en faveur du développement économique de la société
Il contrôle la production et la pertinence des produits et services vendus
Le dirigeant : président ou gérant ?
Il existe deux façons de désigner le dirigeant d'une société :
On parle de président pour une société par actions simplifiées (SAS) et une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
On parle de gérant pour une société à responsabilité limitée (SARL), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et une société civile immobilière (SCI)
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Le président : dirigeant des SAS et SASU
La nomination d’un président est obligatoire en SAS et en SASU. Il peut s’agir d’un des associés ou d’une tierce personne.
Le président de la SASU et le président de la SAS peuvent être des personnes physiques ou morales. Il peut être accompagné par un ou plusieurs directeurs généraux ou suppléants.
Pour nommer le président, les associés ont deux options :
Le nommer dans les statuts de la société
Le nommer dans un acte extra-statutaire (c’est-à-dire distinct des statuts) : cette solution a l’avantage d’éviter une modification des statuts en cas de changement de président.
Dans tous les cas, la nomination du président fait l’objet d’un vote et d’un procès-verbal en assemblée générale.
Le président d’une SAS ou d’une SASU relève du régime des assimilés salariés. S’il est rémunéré, il est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale. Le président bénéficie donc de la même couverture sociale qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. S’il ne perçoit aucune rémunération, le président de la SAS / SASU ne bénéficie d’aucune protection sociale au titre de son mandat.
La SASU est une société unipersonnelle. En théorie, l’associé unique peut tout à fait désigner un gérant pour diriger son entreprise. Dans les faits, cette situation reste rare et l’associé fondateur assure aussi la direction de son entreprise.
Le gérant : dirigeant des SARL, EURL et SCI
Si vous êtes associé d’une SARL, d’une EURL ou d’une SCI, vous avez l’obligation de désigner un gérant. La protection sociale du dirigeant dépend alors de sa participation financière au capital de la société.
L’EURL
Comme en SASU, l’associé unique d’une EURL peut désigner un tiers pour gérer son entreprise. Bien que la loi l’y autorise, cette option est rarement choisie.
Concernant la protection sociale du dirigeant de l’EURL :
Si le gérant et l’associé unique sont une seule et même personne : il a le statut de travailleur non salarié (TNS) et est rattaché à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
S'il n’est pas associé : il a le statut d’assimilé salarié (à condition de percevoir une rémunération).
À la différence de l’assimilé-salarié, le TNS ne cotise pas pour la prévoyance (décès, invalidité) et le risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Ses droits à la retraite sont également moins élevés. Un TNS cotise en moyenne à hauteur de 45 % de sa rémunération brute pour sa couverture sociale, contre 60 % pour un assimilé salarié.
La SARL
La direction de la SARL est également assurée par un gérant.
Le cas du gérant associé majoritaire
On parle de gérant majoritaire si ce dernier détient plus de 50 % des parts sociales. Dans ce cas, il est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS).
Puisqu’il possède plus de la moitié du capital, il dispose d’un pouvoir de décision conséquent vis-à-vis des tiers et des autres associés.
Il ne peut pas non plus être révoqué puisqu’il détient plus de 50 % des parts sociales. Sa révocation ne peut être ordonnée que sur décision du tribunal de commerce (après saisine des associés).
Le cas du gérant associé minoritaire ou égalitaire
Le gérant de l’EURL est dit minoritaire s’il détient moins de 50 % des parts sociales. Il dépend alors du régime assimilé-salarié.
Concernant sa prise de position, il détient les mêmes pouvoirs que le gérant majoritaire à l’exception des décisions importantes. En effet, pour des modifications dans les statuts ou le licenciement d’employés par exemple, il ne peut alors imposer sa voix qu’à hauteur des parts sociales qu’il a apportées dans la constitution du capital. Par exemple, s’il a participé à 20 %, il aura un poids relatif à 20 % dans la prise de décision.
La couverture sociale et le pouvoir de décision alloués au gérant dit égalitaire (qui a participé à précisément 50 % des parts) sont les mêmes que pour un gérant minoritaire.
Le gérant non associé de SARL a le statut d’assimilé salarié. Il cotise et profite d’une couverture sociale uniquement s’il perçoit une rémunération.
La SCI
Le gérant d’une société civile immobilière (SCI) peut être une personne morale ou physique. Il peut s’agir d’un associé ou d’un tiers.
La SCI est une forme juridique particulière car son objet social est civil. La mission principale du dirigeant sera la tenue des comptes.
Tout comme pour les formes juridiques précédemment citées, le dirigeant de la SCI ne dépend pas du même régime s’il est associé ou non associé :
S'il est associé et rémunéré, il est alors rattaché au régime TNS.
S'il est associé mais non rémunéré, il ne bénéficie d’aucune couverture sociale au titre de son mandat
S’il s’agit d’un tiers, il relèvera, cette fois-ci, du régime assimilé salarié
Si vous nommez plusieurs dirigeants à la direction de votre société, on parlera de co-gérance ou de gérance collégiale.
Quelle rémunération pour un dirigeant de société ?
On vous le disait, le dirigeant est lié à la société par un mandat social, et non par un contrat salarié. À ce titre, on parlera de rémunération et non de salaire.
Le versement d’une rémunération n’est toutefois pas obligatoire et cette décision revient aux associés.
Notez que s’il est associé, le dirigeant peut percevoir des dividendes.
Il existe toutefois un cas de figure où le gérant non associé peut percevoir un salaire. Cette situation est possible quand le dirigeant non associé cumule son mandat avec un contrat de salarié dans la société. Attention, ce cumul est strictement encadré par la loi :
Les fonctions techniques relevant du contrat salarié doivent être clairement distinctes des missions du dirigeant de la SARL
Une distinction doit être faite entre le salaire au titre du contrat de travail et la rémunération au titre du mandat.
Il doit exister un lien de subordination entre le salarié et son employeur (la SARL)
Comment changer de dirigeant pour votre société ?
Il existe de multiples raisons qui peuvent pousser les associés à changer la direction de leur société (démission, révocation ou décès du dirigeant par exemple).
Cette décision doit être prise en assemblée générale. Un procès-verbal (PV) doit être rédigé et mentionner le départ de l’ancien dirigeant et la nomination de son remplaçant.
Cette modification doit ensuite faire l’objet d’une publication dans un journal d'annonces légales dans un délai d'1 mois.
Enfin, les associés devront déclarer ce changement, dans un délai d'1 mois, auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce dont dépend leur société.
Pour ce faire, ils devront constituer un dossier de modification qui comportera notamment les pièces suivantes :
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale où a été décidée la nomination du nouveau dirigeant
Le formulaire de modification M3
Un exemplaire des statuts mis à jour (sauf si la nomination de l’ancien dirigeant avait fait l’objet d’un acte extra-statutaire)
Le document attestant qu’un avis a bien été publié dans un Journal d’Annonces Légales
Une copie de la pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation du nouveau dirigeant
Un chèque pour les frais de greffe
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