Le guide de la formation pour indépendant
Accéder à une formation professionnelle n’est pas réservé qu’aux salariés. Si vous êtes indépendant, quelle que soit votre activité, vous disposez également de droits à la formation ! Afin de vous former, vous avez même accès à plusieurs ressources. Du Compte Professionnel de Formation (CPF) aux Fonds d’Assurance Formation, on vous explique comment faire pour vous former !
Le paiement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
La CFP : kézako ?
La contribution à formation professionnelle est une cotisation dont tout travailleur indépendant est redevable. En d’autres termes, si vous êtes auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant ou président de société, vous devez régler cette contribution quelle que soit votre activité professionnelle (libérale, commerciale, artisanale, etc.).
Cette contribution sociale a pour but de financer la formation professionnelle des contribuables. Ainsi, lorsque vous payez votre contribution, vous avez automatiquement accès à un financement public pour vous former.
Qui doit régler la Contribution à la Formation Professionnelle ?
À partir du moment où vous déclarez une activité professionnelle en tant qu’indépendant, vous êtes redevable de la contribution à la formation. Le versement est dû, peu importe :
Votre activité, par exemple une infirmière à domicile comme un électricien doivent payer cette contribution
La forme juridique de votre entreprise, par exemple une société classique comme une Société À Responsabilité Limitée (SARL) ou une micro-entreprise
Votre situation fiscale, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS)
Vous avez également la possibilité de régler votre contribution à la formation professionnelle (CFP) pour une autre personne afin de le faire bénéficier de droits à la formation. Cela concerne :
L’associé
L’auxiliaire familial non salarié
Le conjoint collaborateur est un statut spécifique au sein de la société. Il s’agit du conjoint marié, pacsé ou concubin qui participe à l’activité régulière de l’entreprise, sans en être associé et sans recevoir de rémunération. Depuis le plan indépendant de 2021, la durée de ce statut est désormais limitée à 5 années.
Quel est le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ?
La contribution à la formation professionnelle est réglée deux fois par an sous forme d’acomptes et se régularise ensuite au moment de votre déclaration de revenus. Si vous êtes auto-entrepreneur, son montant est alors intégré aux cotisations sociales dont vous êtes redevable chaque mois ou chaque trimestre. Le montant de la CFP prélevé pour les non auto-entrepreneurs change selon votre activité. Voici les taux actuels :
103 € pour les commerçants et les professions libérales
119 € pour les artisans
Le montant de la CFP pour les micro-entrepreneurs et les artistes auteurs est calculé grâce à un pourcentage de leurs revenus (chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs).
Utiliser le Fonds d’Assurance Formation (FAF)
Fonds d’Assurance Formation : définition
Le FAF regroupe plusieurs organismes de financement de la formation pour les travailleurs indépendants. Autrement dit, cette ressource est uniquement disponible pour les entrepreneurs. Les salariés du privé, les personnes en portage salarial comme les fonctionnaires n’y ont pas accès.
L’organisme dont vous dépendez va changer selon la nature de votre activité professionnelle. Ainsi, c’est votre code Activité Principale Exercée (APE) qui détermine votre rattachement.
Le code APE identifie la branche d’activité principale de votre entreprise, avec un code de 4 chiffres et 1 lettre. Il est remis par l’INSEE lors de l’immatriculation et/ou déclaration de votre société.
Voici un tableau récapitulatif des fonds selon l’activité exercée :
Activité exercée | Organisme de financement |
Activité libérale | Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL) |
Activité libérale médicale | Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF-PM) |
Activité de commerçant Dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS) du commerce, industrie ou services | Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise (AGEFICE) |
Activité d’artisan Chef d’entreprise inscrit au Répertoire des Métiers (RM) | Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) |
Artiste auteur | Fonds d’Assurance Formation des Secteurs de la Culture, de la Communication et des Loisirs (AFDAS) |
Activité d’exploitant agricole Chef d’exploitation forestière | Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant (Vivéa) |
Professionnel de la pêche | OPCO Ocapiat |
Si vous êtes immatriculé à la fois au Répertoire des Métiers (RM) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), votre organisme de financement sera le FAFCEA !
Comment fonctionne le FAF ?
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez être à jour dans le paiement de la contribution à la formation professionnelle. En effet, lorsque vous réglez votre CFP à l’URSSAF, vous obtenez une attestation de paiement.
L’attestation est indispensable pour déposer votre demande de prise en charge auprès de votre organisme de financement. Vous devez alors vous adresser au fonds au minimum un mois avant le début de votre formation. Attention, une demande déposée hors délai vous empêche de toucher vos droits auprès du FAF, même si vous êtes déjà inscrit à votre stage de formation !
Pour les professionnels libéraux, ce délai est fixé à 10 jours calendaires après le premier jour de formation.
Une fois que votre demande de prise en charge est acceptée, vous êtes assuré du remboursement des frais que vous dépensez pour la formation. En effet, vous devez avancer le paiement de la formation puis l’organisme de financement vous rembourse directement sur votre compte en banque.
Attention, seul le montant de la formation est pris en charge par le FAF. Les frais de déplacement, par exemple pour les repas, les transports ou l’hébergement, sont payés de votre poche.
Le montant du FAF
Les droits que vous détenez avec le FAF n’ont pas un montant fixe et invariable ! Au contraire, ils dépendent de deux facteurs majeurs :
Votre organisme de rattachement, et donc votre activité
La formation que vous choisissez
En général, les montants annuels mobilisables varient de 400 € (pour la FAF-PM) à 2 100 € (pour l’AGEFICE).
Utiliser votre Compte Professionnel de Formation (CPF)
Compte Professionnel de Formation : définition
Le CPF est un fonds mis en place par l’État pour financer et inciter à la formation professionnelle. En tant que professionnel indépendant, vous y avez accès depuis le 1er janvier 2018. Avant cette date, seuls les salariés en bénéficiaient auparavant.
Vous y accumulez un montant en euros, calculé par année d’exercice de votre activité professionnelle. Par exemple, vous êtes indépendant depuis le 1er janvier 2020 sans interruption, vos droits à la formation en 2022 seront calculés à partir des années 2020 et 2021. Le bénéfice de l’année 2022 vous sera versé en 2023, et ainsi de suite.
Le compte professionnel de formation est strictement personnel. En d’autres termes, vous ne pouvez pas bénéficier des droits à la formation d’une autre personne et inversement (par exemple votre conjoint collaborateur). Cela insinue également que vos droits au CPF ne disparaissent pas en cas de changement d’activité ou de période de chômage.
Comment fonctionne le CPF ?
À la manière du FAF, il faut obligatoirement régler votre contribution à la formation professionnelle pour percevoir vos droits. Si vous exercez une activité professionnelle et que le paiement de votre Cotisation à la Formation Professionnelle est à jour, alors les montants correspondants sont versés sur votre compte.
Concrètement, le compte professionnel de formation est un site en ligne, « Mon compte formation », qui vous donne accès à un espace personnel. À partir de là, vous pouvez :
Visualiser votre cagnotte, c’est-à-dire le détail du montant actuel, l’historique des versements et les droits réservés pour une formation
Trouver une formation certifiée
Vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace personnel via l’application mobile « Mon compte formation ».
Quel est le montant du CPF ?
Votre compte est alimenté à hauteur de 500 € par année complète de travail. Si vous avez eu des périodes de rupture au cours de l’année, le montant est calculé au prorata du temps travaillé.
Par exemple, vous étiez au chômage depuis le 1er janvier 2021. Mais le 1er mai 2021, vous démarrez votre propre entreprise et faites vos premières ventes. Vous avez donc cotisé 8 mois sur 12 en 2021. La Caisse des dépôts et consignations calcule alors automatiquement vos droits pour ces 8 mois de travail.
À l’inverse du FAF, qui est remis à niveau chaque année, vous pouvez cumuler les sommes comptabilisées au CPF. Cependant, votre cagnotte se bloque dès que le plafond de 5 000 € est atteint. Le montant stagne : il est temps de suivre une formation !
Le montant annuel de votre CPF est crédité entre le 1er avril et le 15 juin de l’année suivante !
Comment choisir sa formation : nos conseils
Contacter le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)
Le CEP est un outil gratuit qui vous accompagne pour mieux comprendre le fonctionnement de votre espace personnel sur le CPF. Il vous permet de trouver des financements pour la formation de vos rêves.
Vous pouvez vous en servir pour faire le point sur votre situation professionnelle et prévoir un projet d’évolution précis. Besoin d’acquérir de nouvelles compétences ? Envie d’élargir votre champ d’action ou de faire évoluer votre entreprise ? Vous trouverez de nombreuses ressources pour mieux sélectionner votre formation !
Opter pour une formation financée
En tant qu’indépendant, vos droits sont utilisables pour une liste précise de formations :
Acquérir une qualification, comme un diplôme ou une certification professionnelle
Acquérir le socle de connaissances et de compétences
Acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
Faire une formation de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Faire une formation de management liée à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise
Faire une formation de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise et en assurer un avenir fiable
Réaliser un bilan de compétences
Préparer le permis de conduire (pratique comme théorique) pour véhicules légers et lourds
Pour obtenir le financement du FAF, vous devez vous renseigner auprès de votre organisme. En effet, il se peut que certaines formations n’entrent pas dans les critères de financement de votre branche d’activité.
Trouver un organisme de formation qualifié
Le CPF rappelle que les organismes de formation doivent rendre accessible au public des informations primordiales :
L’intitulé de la formation
Les objectifs de la formation, autrement dit les compétences validées à la fin du cursus
Le contenu de la formation
La durée de la formation
Les horaires et le lieu des sessions, car les formations peuvent être en ligne ou en présentiel (dans des centres de formation)
Le nom du formateur ou les noms des formateurs concernés
Leurs titres ou qualités
Le public concerné et les prérequis exigés
Les modalités de suivi (en présentiel, à distance, mixte)
Les conditions d’accessibilité pour les personnes en conditions de handicap
Les modalités d’évaluation
Les certifications éventuelles visées ainsi que les documents délivrés en cas de réussite
Les coordonnées de la personne chargée de la relation avec les stagiaires
Le prix de l’action de formation et toutes taxes comprises, ainsi que les éventuels frais annexes (frais de restauration et d’hébergement)
De plus, assurez-vous que l’organisme de formation dispose d’un numéro de déclaration d’activité ainsi que de la certification de qualité Qualiopi.
Sur votre espace personnel Mon compte formation, vous disposez d’un outil de recherches répertoriant les formations qualifiées reconnues éligibles au CPF !
Envie de vous former au sein d’un organisme certifié et certifiant ? Notre partenaire Educademy propose un large panel de formations certifiées Qualiopi, éligibles au CPF ! Pour lancer votre société et la développer sereinement ou bien créer un site web pour votre activité, découvrez toutes les formations dispensées par des experts formateurs !
FAQ : la formation pour indépendant
Qui récolte la Contribution pour la Formation Professionnelle (CPF) ?
C’est l’URSSAF qui reçoit votre cotisation à la CFP. Ensuite, elle divise et reverse la somme entre le FAF et le CPF.
Le FAF et le CPF sont-ils cumulables ?
Oui. C’est l’avantage des indépendants qui cumulent deux sources de financement. Par exemple, une formation coûte 3 000 € et vous disposez de 2 500 € sur votre CPF. Vous pouvez combler le manque par votre cagnotte sur le FAF ou par un apport personnel.
Existe-t-il d'autres sources de financement ?
Oui. Bien entendu, vous pouvez compléter de votre poche, par un apport personnel. C’est ce que l’on appelle plus communément un abondement. Mais d’autres aides publiques sont à votre disposition. C'est le cas de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF), financée par Pôle Emploi si vous êtes en inactivité ou encore de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
Si je change d’activité professionnelle, mes droits CPF se remettent-ils à zéro ?
Non. Vos droits CPF sont cumulables d’année en année (jusqu’à ce que vous atteigniez le plafond maximal de 5000 €), à l’inverse des droits du FAF qui se remettent à jour chaque 1er janvier.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour suivre une formation en tant qu’indépendant. Quleques derniers conseils généraux : réglez bien votre contribution et renseignez-vous en amont sur l’organisme et la formation qui vous intéresse ! La certification Qualiopi est souvent un gage de qualité. Face aux démarchages intempestifs, ne communiquez jamais vos informations personnelles au téléphone ou par mail. N'hésitez pas à débloquer vos droits à la formation mais réfléchissez bien aux compétences que vous devez acquérir et à l’aspect réellement formateur de cette expérience. Besoin d’y voir plus clair dans la gestion quotidienne de votre projet ? Les équipes de Simplitoo sont à vos côtés pour vous aiguiller au quotidien, grâce à notre offre d’accompagnement personnalisé SimpliZen.