SSI et régime général : quelle sécurité sociale pour le dirigeant ?
Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Cette réforme, engagée en 2018, a entraîné la disparition du RSI puis la création de la SSI. L’objectif ? Offrir aux indépendants un système de protection sociale aussi fiable et qualitatif que celui des salariés. Qui sont les nouveaux interlocuteurs des chefs d’entreprise ? Et pour quelle couverture sociale ? On fait le point !
La Sécurité Sociale des Indépendants : une partie intégrante du régime général
Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) gérait auparavant la protection sociale des travailleurs indépendants (commerçants, artisans, libéraux et auto-entrepreneurs). Il avait notamment pour mission le recouvrement des cotisations sociales ainsi que le versement des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladie et maternité.
Mais au fil des années, la colère est montée du côté des indépendants : erreurs dans le calcul de leurs cotisations sociales, retards dans la gestion des dossiers et des allocations, dysfonctionnements informatiques... Le mécontentement est tel qu’en 2017, Emmanuel Macron annonce vouloir réformer le RSI.
Les changements ne tarderont pas puisque sa disparition est annoncée dès le début de l’année 2018. Il laisse alors la place à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), organisme désormais intégré au régime général.
Cette transition ne s’est toutefois pas faite du jour au lendemain : il a fallu 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, pour intégrer la gestion de la Sécurité Sociale des Indépendants au sein du régime général.
Le rattachement des indépendants au régime général n’a pas entraîné de changements au niveau de leurs cotisations sociales et de l’étendue de leur protection. Leurs droits sont restés identiques, seuls leurs interlocuteurs ont changé.
Ce qu’il faut retenir
Le Régime Social des Indépendants (RSI) n’existe plus depuis 2018 et a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est une branche du régime général qui a pour mission la gestion de la protection sociale des indépendants.
Les cotisations sociales et les droits des indépendants restent inchangés. Ils ne disposent pas de la même protection sociale que les salariés.
Les interlocuteurs des travailleurs indépendants | ||
Pour quoi ? | Qui ? | Où ? |
Vos cotisations | L’URSSAF de votre région |
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Votre santé | La caisse d’Assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence | |
Votre retraite | La caisse d’Assurance retraite de votre région (CARSAT)* |
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* À l’exception des professionnels libéraux qui continuent à cotiser auprès de leur caisse habituelle (CNAV-PL).
Dans les départements d’Outre-mer (DOM), ce sont les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) qui assurent l'ensemble de ces missions (santé, retraite et cotisations).
Quelle couverture sociale pour les chefs d’entreprise ?
Vous l’avez maintenant compris, les dirigeants d’entreprise sont tous affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Toutefois, leurs droits et prestations varient selon leur statut juridique :
Dirigeant assimilé salarié : votre protection sociale est similaire à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance-chômage pour laquelle vous ne cotisez pas.
Travailleur Non Salarié (TNS) : votre protection sociale est moins complète, mais vous payez moins de cotisations.
Attention, vous n’êtes pas libre de choisir votre régime social (assimilé salarié ou TNS). Comme nous allons le voir, celui-ci dépend du statut juridique de votre entreprise, et non de votre revenu par exemple.
Le statut d’assimilé salarié
Vous êtes concerné si vous êtes président de SAS ou SASU, mais aussi dans certains cas en SARL selon votre rémunération et votre investissement financier dans la société.
Vous dépendez du régime général pour votre protection sociale, mais pas de la SSI.
Votre couverture sociale (santé, retraite, allocations familiales, etc.) est identique à celle des salariés à une différence près : vous ne cotisez pas pour l’assurance-chômage.
En contrepartie, vous versez des cotisations à hauteur de 60 % environ du montant de votre rémunération brute (c’est-à-dire votre revenu perçu au titre de vos fonctions, avant le prélèvement des taxes).
Toutefois, en cas d’absence de rémunération, vous ne bénéficiez d’aucune couverture sociale.
Comme pour les salariés, votre retraite complémentaire est gérée par l’Agirc-Arrco.
Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
Quel que soit votre revenu, vous êtes TNS si vous êtes dans les structures suivantes :
Entrepreneur individuel (en EI, EIRL ou en micro-entreprise)
Gérant ou associé de EURL (et de SARL selon votre investissement dans le capital de la société)
Gérant ou associé de Société en Nom Collectif (SNC)
Conjoint collaborateur (possible en EURL et SARL)
Si vous êtes TNS, votre protection sociale est gérée par la SSI au sein du régime général. Votre affiliation est automatique. Une fois votre déclaration de début d’activité déposée, votre CFE se charge de faire le lien avec les différents organismes de protection sociale.
En tant que TNS, vous cotisez pour :
Votre santé : l’assurance maladie-maternité, invalidité-décès et les indemnités journalières
Les allocations familiales
La retraite de base et complémentaire
Le montant des charges sociales des TNS est inférieur à celui des assimilés salariés. Leurs cotisations s’élèvent à environ 45 % de leur rémunération brute. Dès lors, leur protection décès-invalidité et leurs droits à la retraite sont moins élevés.
Notez également que les TNS ne cotisent pas pour l’assurance chômage, ni pour les accidents du travail. Ils ont toutefois la possibilité de souscrire des assurances complémentaires privées pour compléter leur protection.
Dernière différence : même en l’absence de rémunération, ils continuent à verser un montant de cotisations minimal et restent donc couverts (malgré le revenu nul).
Si vous exercez une activité libérale, vous n’êtes pas affilié au régime général pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire. En effet, vous continuez à cotiser auprès d’une des caisses de la CNAV-PL. C’est cet organisme qui se charge du calcul du montant et du versement de votre pension de vieillesse.
Pour poursuivre votre lecture, rendez-vous sur notre article complet sur le statut social du dirigeant.
Vous l’avez compris, le régime général chapeaute la couverture sociale de tous les indépendants, qu’ils soient TNS ou assimilés salariés. Besoin d’un coup de pouce pour vous lancer ? L’équipe de Simplitoo vous accompagne dans toutes vos démarches de création de société. Contactez-nous dès aujourd’hui !