Comment devenir infirmière (ou infirmier) libérale ?
Infirmière ou infirmier en devenir ou déjà en activité, vous souhaitez prendre vos distances avec l’hôpital et les institutions de soins ? Vous pouvez tout à fait exercer cette activité de manière indépendante ! Des formalités obligatoires à la création de votre activité, voici les 7 étapes incontournables pour devenir infirmier libéral.
Étape 1 : obtenez votre diplôme d’infirmier libéral
L’activité d’infirmier libéral est une profession réglementée. En conséquence, vous devrez obtenir votre diplôme avant de pouvoir exercer.
Sachez tout d’abord que depuis l’arrêté du 13 décembre 2018, vous n’avez plus besoin de passer de concours pour devenir infirmier. En effet, vous pouvez accéder à la profession en suivant une formation de 3 ans au sein d’un Institut de Formation en Soins infirmiers (IFSI).
Pour accéder à cette formation, vous devrez :
être titulaire d’un Baccalauréat (toutes séries) ou d’une équivalence ou d’une formation professionnelle continue justifiant d’au moins 3 ans de cotisations sociales.
être âgé d’au moins 17 ans au 31 décembre de l’année précédant l’année d’entrée en formation
Si vous souhaitez obtenir d’autres renseignements, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’IFSI le plus proche de chez vous. Ces organismes sont tous rattachés à un hôpital et relèvent en conséquence des administrations publiques.
Étape 2 : attester d’une expérience professionnelle
Une fois votre diplôme en poche, vous devrez attester d’une expérience avant de pouvoir exercer en libéral :
au moins 2 ans (soit 3 200 h) d’expérience en tant qu’infirmier dans une structure de soins généraux au cours des 6 dernières années.
OU 6 mois (800 h) de remplacement d’un infirmier conventionné au cours des 6 dernières années, couplé avec une expérience d’au moins 18 mois en institut de soins généraux (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire...) au cours des 6 années précédant le remplacement.
Par ailleurs, l’expérience en institut de soins généraux doit avoir été acquise au sein d’un établissement situé dans un pays européen.
Se lancer en tant qu’infirmier indépendant est un projet qui ne doit rien laisser au hasard. Vous devrez également vous poser les bonnes questions avant de sauter le pas :
Souhaitez-vous exercer seul, ou vous joindre à d’autres infirmiers libéraux ?
De quel budget avez-vous besoin ? Comment obtenir cette somme ? Possédez-vous un capital de départ ?
Quelle sera votre organisation ? (emplacement, local, salaire, temps de travail, etc.)
Étape 3 : inscrivez-vous à l’Ordre national des infirmiers
La cotisation annuelle est de 75 €, entièrement déductible des charges professionnelles. Elle est obligatoire avant d’exercer et concerne tous les infirmiers, en libéral ou non. Vous pouvez vous inscrire à l’Ordre directement en ligne.
Une fois inscrit, vous recevrez chaque mois de décembre un appel obligatoire de cotisation.
Étape 4 : enregistrez votre diplôme auprès de l’ARS
Vous devrez enregistrer votre diplôme d’infirmier dans le mois suivant votre prise de fonction. Cette formalité est à effectuer auprès de l’Agence Régionale de Santé dont vous dépendez (en fonction de votre adresse professionnelle).
Vous trouverez l’antenne dont vous dépendez directement sur le site de l’ARS.
Étape 5 : inscrivez-vous auprès de la CPAM
Une fois ces démarches accomplies, vous devrez également contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre département. Celle-ci vous délivrera votre carte professionnelle d'assurance maladie.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne sur la plateforme dédiée.
Étape 6 : trouvez un local
En tant qu’infirmier libéral, il est impératif de disposer d’un lieu afin de pratiquer les soins.
Il peut s’agir :
d’un local professionnel
ou d’une partie de votre lieu de résidence, à condition que cela ne soit pas interdit dans le contrat de bail.
Selon l’article 33 du décret n° 93-221, le local devra disposer d’une « installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l'accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients. »
Le local ne doit pas être à usage commercial ! Cela signifie que le bail signé doit être un bail professionnel et non un bail commercial. Cette différence naît de la destination du bien, c’est-à-dire l’activité que l’immeuble est « destiné » à servir. Cela est déterminé par le propriétaire.
Étape 7 : souscrivez une Assurance de Responsabilité Professionnelle
L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est là pour vous protéger en cas d’accidents ou de faute professionnelle.
Elle est obligatoire pour les infirmiers exerçant en libéral et son prix moyen est de 60 € par an. Vous pouvez trouver de nombreux comparatifs d’assurance afin d’être sûr d’avoir pesé le pour et le contre avant de choisir !
Zoom : quelle forme juridique pour un infirmier libéral ?
Vous avez pris connaissance de toutes les démarches obligatoires et êtes décidé à vous lancer ? Félicitations ! Mais avant de voler de vos propres ailes, vous devrez également réfléchir à la structure juridique la plus adaptée à votre projet.
Vous aurez en effet le choix entre une société et une entreprise individuelle.
La création d’une société
Que vous souhaitiez vous lancer seul ou avec d’autres infirmiers libéraux, la création d’une société peut vous convenir. Il en existe deux types : les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) et les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP).
Option n° 1 : la Société d’Exercice Libéral (SEL)
C’est l’une des structures les plus à même de recevoir une activité libérale.
Parmi les SEL, vous trouverez la SELARL et la SELAS, respectivement des déclinaisons de la SARL et de la SAS :
La SELARL est étroitement encadrée par le Code du Commerce
La SELAS est davantage personnalisable car son régime juridique est plus flexible.
Au-delà de cette différence, les deux structures juridiques sont proches et ouvertes aux mêmes domaines d’activité.
La SELARL et la SELAS sont des sociétés pluripersonnelles, c’est-à-dire qu’elles vous conviendront si vous vous associez avec d’autres professionnels.
Vous préférez exercer seul ? Dans ce cas, vous pourrez opter pour la SELEURL (forme unipersonnelle de la SELARL) ou la SELASU (forme unipersonnelle de la SELAS). Vous serez donc associé unique.
Option n° 2 : la Société Civile Professionnelle (SCP)
La Société Civile Professionnelle (SCP) est un autre choix possible pour les activités libérales.
Pour vous aider à choisir entre SEL et SCP, voici les 3 principaux éléments à retenir :
En SELARL, la responsabilité de l’infirmier est limitée aux contributions personnelles qu’il a apportées à la société (montant du capital).
En SCP, la responsabilité est illimitée. En cas de dettes, l’infirmier sera alors tenu de participer au-delà du montant versé au capital de son entreprise.Les associés de la SCP doivent tous exercer une activité professionnelle au sein de la société
D’un point de vue fiscal, les différences sont également notables. La SELARL aura un régime fiscal plus intéressant si un chiffre d’affaires important ou de gros investissements sont prévus.
À l’inverse, l’infirmier aura tout intérêt à opter pour une SCP si le chiffre d’affaires et les investissements attendus sont faibles.
Les formalités de création d’une société sont plus lourdes que celles de l’entreprise individuelle. Il est notamment obligatoire de rédiger des statuts d’entreprise.
La création d’une entreprise individuelle
Comme l’indique l’intitulé, l’entreprise individuelle s’adresse invariablement aux personnes souhaitant se lancer seules.
Option n° 1 : l’Entreprise Individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle classique est une forme simplifiée d’entreprise, n’exigeant aucun capital minimum. Les obligations comptables sont allégées : seuls le livre journal, le grand livre et l’inventaire doivent être mis à jour.
Néanmoins, en cas de dettes, vous engagerez votre patrimoine personnel, c’est-à-dire vos biens privés.
Option n° 2 : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Si vous optez pour l'EIRL, vous pourrez créer un patrimoine dédié à votre activité professionnelle (également appelé « patrimoine d’affectation »). Il est alors impossible de saisir vos biens personnels en cas de dettes. À l’inverse, en cas de déficit financier en l’entreprise individuelle classique, les créanciers peuvent saisir vos biens personnels.
En choisissant l’EI classique, vous pouvez néanmoins rédiger une déclaration d’insaisissabilité. Cette déclaration n’est pas aussi protectrice que le régime de l’EIRL, mais elle permet de rendre certains biens immobiliers insaisissables.
Sachez toutefois que depuis 2015, votre résidence principale est légalement protégée lorsque vous choisissez l’EI et ne peut en conséquence pas être saisie.
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour vous lancer dans l’aventure !