Le copyright : définitions et exemples
Avez-vous déjà remarqué la présence du sigle © apposé contre le nom d’une œuvre ? Il correspond à la mention anglo-saxonne de copyright ! Souvent assimilé au droit d’auteur français, il indique que l’œuvre est protégée par le droit de la propriété intellectuelle : le créateur jouit de droits exclusifs sur son travail. On vous explique à quoi correspond le copyright, quelle est sa valeur juridique ici et en quoi il diffère des droits d’auteur français. Suivez le guide !
Le copyright : c’est quoi ?
Les droits d’auteur dans les pays du Common law
Le copyright est un concept 100 % anglo-saxon ! Il est utilisé dans les pays du Common law : le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et l’Inde.
Il permet de protéger le travail d’un auteur par le droit de la propriété intellectuelle, que ce soit une personne physique ou une personne morale (comme une société). Cet auteur s’appelle alors le copyright owner. Pour cela, la seule condition prérequise est que l’œuvre soit consultable sur un support physique : un manuscrit pour une œuvre littéraire, un CD pour une œuvre musicale, un bâtiment ou une statue pour une œuvre architecturale...
Le copyright octroie à l’auteur le droit de disposer de son œuvre comme il l’entend : ça s’appelle l’ownership ! Autrement dit, il est libre de divulguer et de reproduire son travail comme il l’entend :
Il peut réaliser des prestations publiques de son œuvre (au théâtre, en vidéo ou en spectacle par exemple)
Il peut aussi préparer des travaux dérivés de l’œuvre
Il jouit de droits d’exploitation : il peut vendre les copies de son travail à un public. S’il le souhaite, il peut aussi décider de concéder ses droits à un autre organisme (une personne physique, une société...)
Comment être titulaire de ses droits dans les pays du Common Law
Dans les pays du Common law, même si vous possédez des droits d’auteur dès lors que votre œuvre est sur support physique, vous devrez tout de même effectuer un dépôt auprès des organismes nationaux de copyright. Par exemple :
Intellectual Property Office au Royaume Uni
Copyright Council en Australie
En faisant ce dépôt, vous vous assurez que vos droits de propriété intellectuelle, en tant qu’auteur, sont reconnus. Par exemple, si un tiers vous accuse de contrefaçon, un dépôt officiel vous permettra de prouver facilement la paternité de l’œuvre.
L’utilisation du copyright en France : quelle valeur juridique ?
En France, l’utilisation du copyright n’est pas reconnue : il n’a aucune portée juridique ! Ce sont les droits d’auteur qui sont reconnus. Cela signifie que l’utilisation du sigle © et de la mention « copyright - tous droits réservés » n’a aucune valeur purement juridique. Par conséquent, vous n’avez besoin d’effectuer aucune démarche pour pouvoir les apposer sur votre œuvre !
Il faut tout de même noter que ces sigles et mentions conservent une portée symbolique importante. En effet, vous pouvez les utiliser pour faire comprendre explicitement que votre travail n’est pas libre de droits et qu’il faudra votre autorisation, à vous auteur, pour l’utiliser.
Ce sigle pourra notamment s’avérer très utile si votre œuvre est disponible sur Internet : en effet, il arrive fréquemment que des tiers utilisent votre travail sans s’assurer qu’il soit libre de droits ! Les webdesigners tout comme les photographes l’utilisent ainsi souvent.
Solène est photographe. Elle poste ses photos sur ses réseaux sociaux pour les partager à son public. Elle appose souvent la notion « copyright - tous droits réservés » sur son travail. Pourquoi ? Pour prévenir les utilisateurs que son contenu n’est pas libre de droits et qu’il faudra son accord pour le partager.
Copyright et droits d’auteur : quelles différences ?
Les droits d’auteur : c’est quoi ?
Les droits d’auteur servent à protéger l’œuvre produite par un (ou plusieurs) artiste. Comme pour le copyright, les droits d’auteurs s’appliquent pour une création sur support physique. On peut citer par exemple : les œuvres littéraires, les créations graphiques (dessins, peintures, graphismes...), les créations sonores et musicales, les créations audiovisuelles, les logiciels ou encore les créations plastiques et de l’art appliqué.
Ils incluent en fait deux notions :
Les droits moraux : ils sont liés à l’auteur et lui donnent le droit de s’opposer à la divulgation de son œuvre ou encore de contester son utilisation. Grâce à ces droits, il peut tout à fait réclamer que son nom soit cité lorsque son travail est utilisé. Leur particularité ? Ils sont inaliénables : ils ne pourront jamais être retirés à l’auteur et par conséquent, ne peuvent pas être cédés à un tiers.
Les droits patrimoniaux concernent quant à eux l’exploitation commerciale de l’œuvre et notamment sa reproduction. Contrairement aux droits moraux, ils sont cessibles ! Vous pouvez ainsi décider de les attribuer (en échange d’argent ou non) à une personne physique ou morale par le biais d’un contrat.
La majeure différence entre les droits d’auteur et le Copyright concerne leur objectif. Par définition, le copyright permet avant tout de protéger une œuvre et son utilisation. Le droit d’auteur permet avant tout de protéger un auteur : il lui assure la reconnaissance de sa paternité. Ainsi, la notion de droit moral est totalement absente du concept de copyright.
Pour en savoir plus : Tout savoir sur la protection par le droit d'auteur
Faut-il faire un dépôt de droit d’auteur en France ?
Si dans les pays du Common Law vous devez effectuer un dépôt, en France, votre droit est reconnu dès la création de votre œuvre ! En revanche, pour vous prémunir contre une quelconque accusation de plagiat, vous avez la possibilité de renforcer vos droits par divers moyens. Par exemple :
Vous vous envoyez un courrier recommandé à vous-même, signé et daté, contenant votre œuvre. Gardez précieusement ce courrier. Vous l’ouvrirez seulement devant un huissier ou un magistrat, pour prouver votre paternité en cas de conflit.
Vous pouvez également envoyer une enveloppe Soleau à l’INPI ! Elle est payante (15 €) et permet de constituer une preuve d’antériorité : l’INPI gardera votre enveloppe 5 ans.
Pour en savoir plus : Pourquoi et comment protéger ses créations ?
Depuis la convention de Berne de 1886, qui porte sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, les droits d’auteur sont reconnus dans tous les pays signataires. Par conséquent, vos droits d’auteur français sont valables dans les pays du Common law !
Vous pouvez tout de même effectuer un dépôt auprès du Copyright Office pour renforcer la protection juridique, notamment pour éviter la contrefaçon.
Copyright et droits d’auteur : des durées de protection différentes
Si en France les droits patrimoniaux ont une durée de 70 ans à compter de la mort de l’auteur, la durée du copyright dans les pays du Common law varie en fonction de la nature de l’œuvre :
En règle générale, pour les œuvres créées après 1978, le copyright dure 70 ans après la mort de l’auteur (comme pour le droit d’auteur français)
Si l’œuvre est anonyme, ou réalisée pour le compte d’un tiers employeur (made for hire en anglais), alors le droit d’auteur dure 95 ans à compter de l’année de publication ou 120 ans à compter de la date de création.
Mathieu est illustrateur à son compte aux États-Unis. Il est donc théoriquement l’auteur de chacune de ses créations et jouit à ce titre du Copyright. En 2020, Mathieu a créé un logo pour l’entreprise Duncan. Le contrat de travail contient la mention made for hire. Cela signifie que par convention, l’entreprise Duncan est reconnue auteur et que le logo sera alors protégé pendant 120 ans à compter de 2020.
Vous savez désormais à quoi correspond le copyright. Ce droit anglo-saxon bien que très proche du droit d’auteur français possède ses propres particularités ! Si vous songez à utiliser votre oeuvre à l’étranger, pourquoi ne pas opter pour un dépôt de copyright ? Si les droits d’auteur et le copyright protègent vos idées, sachez qu’il est aussi possible de protéger le nom ou l’apparence de votre travail grâce à un dépôt de marque !