Le dispositif NACRE

Qu’est-ce que le Nacre ? 

Le NACRE est un dispositif de soutien ouvert aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant les 3 premières années de leur activité. Ses bénéficiaires peuvent ainsi profiter d’un accompagnement pour démarrer, financer et développer leur entreprise. 

Cette aide, relevant de la compétence des régions, se décline en 3 phases modulables. Vous êtes en effet libre de participer à tout ou partie de ce programme. Vous pouvez également suivre ces étapes l’une après l’autre ou les cumuler sur une même période. 

L’aide au montage   

Il s’agit de la première étape du NACRE. Elle dure entre 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise.  

Votre conseiller vous aidera ici à créer un dossier solide en vue d’obtenir le soutien d’investisseurs (banques, partenaires, etc.). 

Vous pourrez notamment construire un business plan et ainsi établir des prévisions : 

• commerciales : chiffre d’affaires envisagé, tarifs de vos prestations 

• stratégiques : secteur géographique, clientèle cible, type de prestation ou de vente 

• financières : plan de financement, objectifs de CA, ressources et dépenses à prévoir 

En d’autres termes, vous étudierez précisément les conditions de mise en œuvre de votre projet et anticiperez les difficultés auxquelles vous pourriez faire face. 

Pour aller plus loin : Tout savoir sur le business plan 

L’aide à la structuration financière  

Il s’agit de la seconde étape de l’accompagnement. Elle dure là aussi entre 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise. 

Cette phase s’inscrit dans le prolongement de la première étape. L’organisme accompagne en effet l’entrepreneur dans ses recherches de financement auprès des banques.  

Dans cette logique, le NACRE vous permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro, également appelé PTZ. Ce prêt a pour avantage d’être sans intérêts et sans garanties exigées.  

Compris entre 1 000 € et 10 000 €, il devra être remboursé en 5 ans maximum. 

Attention, le PTZ a pour objectif principal de faciliter votre accès aux prêts bancaires. C’est pourquoi vous devrez le coupler avec un prêt complémentaire dont le montant et la durée devront être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro. 

À noter que l’aide au montage et à la structuration financière peuvent être réalisées en même temps. 

L'accompagnement au démarrage et développement de l’entreprise 

Il s’agit de la troisième et dernière étape du dispositif NACRE. Elle dure 3 ans maximum.  

L’objectif ici est d'accompagner l’entrepreneur lors des premières années de vie de son entreprise. Vous aurez ainsi accès à un support technique chargé de répondre à vos questions et de vous épauler dans vos choix de développement. 

Tableau récapitulatif 

Qui peut bénéficier de cette aide ?  

Pour avoir droit au dispositif NACRE, vous devez être dans l’une des situations suivantes :  

• Vous percevez l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) 

• Vous percevez le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) 

• Vous percevez la PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant) 

• Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois mas n’avez pas droit à une indemnisation 

• Vous êtes sans emploi et bénéficiez d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans (29 ans si vous êtes reconnu handicapé) 

• Vous avez moins de 30 ans et ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des allocations chômage 

• Vous êtes demandeur d’emploi et avez plus de 50 ans 

• Vous êtes salarié ou licencié et reprenez une entreprise en difficulté 

• Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

Vous êtes dans l’une de ces situations ? Parfait ! Mais sachez que pour être éligible au NACRE, vous devrez également exercer le contrôle effectif de votre société, c’est-à-dire avoir les pleins pouvoirs (sauf si vous envisagez d’ouvrir une auto-entreprise). 

Pour cela, il est nécessaire de :  

• Détenir 50 % du capital seul ou en famille (conjoints, enfants …) dont au moins 35 % à titre personnel 

• OU être dirigeant dans la société et détenir 1/3 du capital seul ou en famille avec au moins 1/4 à titre personnel (condition supplémentaire : aucun autre associé ne détient plus de la moitié des droits sociaux). 

Comment bénéficier du NACRE ? 

Vous faites une demande auprès d’un organisme conventionné  

Pour intégrer ce dispositif, l’entrepreneur devra envoyer sa demande auprès de l’opérateur d’accompagnement de sa région, par courrier recommandé avec accusé réception (RAR). 

Les organismes compétents varient d’une région à une autre mais tous ont passé une convention avec l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il pourra par exemple s’agir de la CCI de votre secteur. 

Pour trouver un opérateur de chez vous, vous pouvez vous renseigner auprès de la DIRECCTE  (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ou de votre conseil régional.  

Notez qu’il n’existe pas de dossier type et que celui-ci peut varier d’un organisme à un autre. C'est donc votre opérateur lui-même qui vous indiquera la liste de pièces à fournir. 

Retenez également que votre société ne devra pas être immatriculée au moment de votre demande.

L’organisme accompagnateur vous informe de sa décision  

Cas n° 1 : votre dossier est accepté 

Vous signez alors un contrat d’engagement avec l’organisme conventionné. Ce document encadre les engagements de deux parties. Vous y préciserez par exemple : 

• Les étapes du dispositif pour lesquelles vous demandez un accompagnement 

• Les dates de début et de fin pour chaque phase 

Attention, l’organisme peut décider de résilier le contrat si vous ne respectez pas les obligations indiquées dans ce contrat d’engagement. Dans ce cas, vous recevrez un courrier RAR vous informant de cette résiliation. Vous serez ensuite convoqué pour un entretien durant lequel vous pourrez présenter vos observations. Vous serez notifié de la décision finale par courrier RAR. 

Cas n° 2 : votre dossier est refusé   

Vous vous en doutez, l’organisme conventionné peut également refuser votre demande et ceci pour 3 raisons majeures :  

• Il ne dispose pas d’assez de moyens pour vous accompagner 

• Vous ne rencontrez pas de difficultés particulières pour retrouver un emploi 

• Votre projet n’est pas assez consistant ou viable d’un point de vue économique 

En cas de refus, vous pouvez faire un recours au préfet de votre région afin d’obtenir un réexamen de votre dossier 

Pour cela, vous rédigez une lettre dans laquelle vous expliquez votre situation et reprenez les pièces de votre dossier.  

Vous souhaitez des conseils personnalisés ou avez besoin d’un coup de pouce pour créer votre société ? Nos experts Simplitoo sont là pour vous soutenir dans vos démarches et notamment vos demandes d’aides. N’attendez plus et contactez-nous !