Comment rédiger, modifier ou résilier ses contrats ?
Des contrats commerciaux au pacte d'associés, on vous explique tout sur vos contrats et leurs clauses.
Tout savoir sur les contrats
-
Contrat de partenariat commercial : le guide
Un contrat de partenariat commercial possède-t-il des clauses obligatoires à faire figurer ? Quelle durée pour ce genre de contrat ? Simplitoo vous répond !
-
La clause léonine : définition et conséquences
Lorsqu'une clause dans un contrat crée un déséquilibre manifeste entre les parties, elle est abusive ! Voici comment la reconnaître et éviter les sanctions.
-
Les conditions générales d’utilisation (CGU)
Rédiger des CGU est vivement recommandé si vous êtes l'éditeur d'un site internet ou d'une application web. Pourquoi et comment ? Voici ce qu'il faut savoir !
-
Les conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre un vendeur professionnel et ses clients. Voici comment les rédiger !
-
Tout savoir sur le contrat de prestation logistique
Indispensable pour faire appel à un prestataire, le contrat de prestation logistique est un document à remplir avec attention. Découvrez les étapes à suivre !
-
Tout savoir sur le contrat de vente de biens
Non obligatoire, le contrat de vente permet d’encadrer les ventes de biens ou produits avec vos clients. Conditions, clauses et obligations, on vous dit tout.
-